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SE-UNSA 88


 Par SE-UNSA 088
 Le  dimanche 6 avril 2014

Qui peut partir à 60 ans ?

 

Le Gouvernement a publié le décret ouvrant la possibilité de partir à 60 ans en 2012. La loi votée le 18 décembre 2013 corrige le dispositif et facilitera les départs en retraite au titre de "carrière longue".

Le décret du 19 mars 2014 entre en application le 1er avril 2014. 

Pour pouvoir bénéficier du dispositif carrière longue et pouvoir prendre sa retraite à 60 ans, il faut :

  • avoir débuté avant 20 ans et avoir cotisé pendant 5 trimestres avant la fin de l’année civile dès 20 ans (4 trimestres si sa date de naissance est située au dernier trimestre de l’année).
  • avoir une durée minimale d’assurance travaillée et cotisée en fonction de l’année de naissance (attention, ce n’est pas le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension, les bonifications ne sont pas retenues).
  • Attention : pas plus de 4 trimestres pour le service national, pas plus de 4 trimestres pour la maladie auxquels s'ajoutent tous les trimestres de congés de maternité.
  • 4 trimestres de chômage peuvent être retenus pour un enseignant ayant effectué une première carrière hors fonction publique.
  • 2 trimestres au titre de l'invalidité peuvent être pris en compte

Remarque :Tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de pénibilité qui entrera en vigueur en 2015 seront également comptés (pour les agents qui auront une carrière hors fonction publique)

Pour les collègues nés ...

  • en 1952 : 164 trimestres cotisés et travaillés ;
  • en 1953 : 165 trimestres;.
  • en 1954 : 165 trimestres;
  • en 1955 : 166 trimestres
  • en 1956 : 166 trimestres
  • en 1957 : 166 trimestres

Pour les années 1958 et suivantes, ce nombre de trimestres sera fixé ultérieurement par décret. Il augmentera d'un trimestre tous les trois ans (voir la loi votée le 18 décembre 2013) !

Les services à temps partiel  sont comptabilisés comme des trimestres complets pour la durée d’assurance mais le montant de la pension sera calculé sur la quotité réellement effectuée.

Exemple : un enseignant qui aura exercé pendant 10 ans à 50% sera considéré comme ayant cotisé 10 ans (40 trimestres) mais sa pension sera calculée sur la base de 20 trimestres.

Remarque : le nombre de jours passés en congé de maladie est compté au jour près !

A noter : possibilité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonction de l’âge du début de la carrière