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Qui peut partir Ă  60 ans ?
Article publié le dimanche 6 avril 2014.
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Le Gouvernement a publié le décret ouvrant la possibilité de partir à 60 ans en 2012. La loi votée le 18 décembre 2013 corrige le dispositif et facilitera les départs en retraite au titre de "carrière longue".

Le dĂ©cret du 19 mars 2014 entre en application le 1er avril 2014. 

Pour pouvoir bénéficier du dispositif carrière longue et pouvoir prendre sa retraite à 60 ans, il faut :

  • avoir dĂ©butĂ© avant 20 ans et avoir cotisĂ© pendant 5 trimestres avant la fin de l’annĂ©e civile dès 20 ans (4 trimestres si sa date de naissance est situĂ©e au dernier trimestre de l’annĂ©e).
  • avoir une durĂ©e minimale d’assurance travaillĂ©e et cotisĂ©e en fonction de l’annĂ©e de naissance (attention, ce n’est pas le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension, les bonifications ne sont pas retenues).
  • Attention : pas plus de 4 trimestres pour le service national, pas plus de 4 trimestres pour la maladie auxquels s'ajoutent tous les trimestres de congĂ©s de maternitĂ©.
  • 4 trimestres de chĂ´mage peuvent ĂŞtre retenus pour un enseignant ayant effectuĂ© une première carrière hors fonction publique.
  • 2 trimestres au titre de l'invaliditĂ© peuvent ĂŞtre pris en compte

Remarque :Tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du compte personnel de pénibilité qui entrera en vigueur en 2015 seront également comptés (pour les agents qui auront une carrière hors fonction publique)

Pour les collègues nés ...

  • en 1952 : 164 trimestres cotisĂ©s et travaillĂ©s ;
  • en 1953 : 165 trimestres;.
  • en 1954 : 165 trimestres;
  • en 1955 : 166 trimestres
  • en 1956 : 166 trimestres
  • en 1957 : 166 trimestres

Pour les années 1958 et suivantes, ce nombre de trimestres sera fixé ultérieurement par décret. Il augmentera d'un trimestre tous les trois ans (voir la loi votée le 18 décembre 2013) !

Les services Ă  temps partiel  sont comptabilisĂ©s comme des trimestres complets pour la durĂ©e d’assurance mais le montant de la pension sera calculĂ© sur la quotitĂ© rĂ©ellement effectuĂ©e.

Exemple : un enseignant qui aura exercé pendant 10 ans à 50% sera considéré comme ayant cotisé 10 ans (40 trimestres) mais sa pension sera calculée sur la base de 20 trimestres.

Remarque : le nombre de jours passĂ©s en congĂ© de maladie est comptĂ© au jour près !

A noter : possibilité de départ à la retraite avant 60 ans, en fonction de l’âge du début de la carrière

 
 
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