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Accessible aux seuls fonctionnaires enseignants ou personnels d'éducation, le congé de longue durée (CLD) peut vous être attribué si vous êtes atteint d’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Les modalités d’attribution
Un congé longue durée peut être attribué soit au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ou d’un congé longue maladie (CLM) ou indépendamment de ceux-ci.
Vous pouvez vous opposer à la transformation de votre congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD) mais votre choix est irrévocable.
La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité médical.
La demande d’attribution d’un CLD doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
- un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais le diagnostic).
- un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.
La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 5 ans maximum (8 en cas de maladie professionnelle).
La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité pendant 3 ans, puis réduit de moitié pour les 2 dernières années.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenues ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement. Renseignez vous auprès de votre section locale.
La situation administrative
L'agent n'est plus titulaire de son poste.
Il perd son logement de fonction.
Le congé de longue durée est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.
La fin de votre congé
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu(e) apte après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements.
Le cas échéant, il peut vous être proposé soit :
- un reclassement sur un autre emploi ;
- une mise en disponibilité d’office ;
- une admission à la retraite pour invalidité .
