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Un congé de longue maladie (CLM) pour les fonctionnaires ou un congé de grave maladie (non-titulaire), qu'ils soient enseignants, personnels d'éducation ou PsyEN, peut être attribué en cas d'affection présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé nécessitant des soins prolongés contre indiquant toute activité professionnelle.
Modalités d’attribution
Un CLM peut être attribué au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO) ou indépendamment de celui-ci.
La décision d’attribution est prise au niveau départemental, par le comité médical.
Celui-ci se base sur une liste d’affections dont vous trouverez le détail ici.
Un CLM peut être accordé pour d’autres affections hors liste.
La demande d’attribution d’un CLM doit être adressée au supérieur hiérarchique avec :
- un certificat du médecin traitant attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé (en raison du secret médical, ce certificat « administratif » ne spécifie jamais, le diagnostic).
- un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au comité médical.
La durée
Il est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois jusqu’à 3 ans maximum.
Attention, l’agent non titulaire doit justifier de plusieurs années de service.
Pour certaines pathologies, le CLM peut être fractionné
La rémunération
Votre traitement est maintenu en totalité la 1er année, puis réduit de moitié pour les 2 années suivantes.
Attention certaines indemnités et autres primes peuvent être maintenue ou pas.
La MGEN alloue à ses adhérents un complément de revenus en cas de passage à demi traitement.
Renseignez vous auprès de votre section MGEN locale.
La situation administrative
Le congé de longue maladie est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite.
Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels.
Les congés prolongent, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.
La fin de votre congé
Vous ne pouvez reprendre le travail que si vous êtes reconnu apte après avis favorable du comité médical. Cette reprise peut se faire avec des aménagements.
Le cas échéant, il peut vous être proposé soit :
- un reclassement sur un autre emploi ;
- une mise en disponibilité d’office ;
- une admission à la retraite pour invalidité (LH).
Bon Ă savoir
Vous conservez votre poste durant toute la durée de votre congé longue maladie.
Si vous présentez votre demande pendant un congé de maladie ordinaire (CMO), celui-ci est requalifié en congé longue maladie.
Vous retrouverez l’intégralité de vos droits à un nouveau CLM en cas de reprise effective de vos fonctions pendant un an.
