Mercredi 15 novembre, l’administration nous a présenté les modalités de recrutement des contractuels 1^er degré dans la Vienne. Le SE-Unsa est bien entendu opposé à ce recours déjà en vigueur dans une quarantaine de départements. Nous avons à nouveau fortement déploré le choix de cette option qui nous paraît régressive et éloignée de notre vision du service public de l’éducation. Il aurait été beaucoup plus pertinent et simple de faire appel à la liste complémentaire, d’autant que le Secrétaire Général nous a indiqué que la Vienne ne recruterait finalement « que » 20 contractuels. C’est donc bien un choix politique délibéré qui conduit au recrutement des contractuels dans le 1^er degré et non, comme on voudrait nous le faire croire, « parce qu’on ne peut pas faire autrement ».

Le portail académique public comporte désormais une rubrique « l’Académie recrute » dédiée aux contractuels 1^er degré. La priorisation du recrutement s’effectuera comme suit :

• titulaires d’un MASTER 2 MEEF 1^er degré

• les autres MASTER 2 MEEF

• les autres MASTER 2

• les MASTER 1

Un temps envisagé, le recours aux titulaires de Licence ne sera finalement pas activé dans la Vienne. C’est une sage décision car un recrutement de contractuels à Bac + 3 aurait rendu la préparation et la réussite du concours quasiment mission impossible !

L’IENA et le Secrétaire Général ont précisé que les recrutements débuteront au plus tôt le 27 novembre pour une éventuelle prise de fonction en décembre. Il nous apparaît peu probable que ces délais soient tenus.

Les contrats couvriront l’année scolaire jusqu’à son terme (6 juillet 2018). Il s’agira de CDD à temps plein (pas de temps partiel). La rémunération est identique aux contractuels 2^nd degré (indice 367, 1^ère catégorie, échelon 0). Si on peut se féliciter qu’ils englobent les périodes de congés (fin d'année, février, printemps), il est cependant très regrettable que les congés d’été en soient exclus. Pour bénéficier d’un traitement en juillet et août, il aurait fallu que les contrats soient signés avant les vacances d’automne. A ce titre, le SE-Unsa a tenu à (re)souligner qu’il aurait été bien plus logique de procéder au recrutement dès septembre/octobre pour pouvoir bénéficier de davantage de candidatures et, surtout, pour permettre aux étudiants qui venaient d’échouer au concours de postuler. Il est probable qu’un bon nombre d’entre eux se soit aujourd’hui engagé ailleurs et ne pourra donc candidater.

Un entretien de recrutement sera effectué par une commission qui pourra comprendre l’IENA, des IEN et des CPC. Les conditions, les profils et les critères de recrutement restent assez flous. L’administration évoque « la posture », « la compréhension et le sens de la mission », « les expériences précédentes ». Un extrait de casier judiciaire sera demandé, une fiche de renseignements sera à compléter et une déclaration sur l’honneur sera à produire qui stipulera que le contractuel n’a pas d’autres engagements, n’est pas en congé parental, en disponibilité…Évidemment, pas de visite médicale préalable : la constance de l’Éducation Nationale sur ce point est, convenons-en, remarquable !

Concrètement, les contractuels seront administrativement gérés par la DPE5. La CPAM gérera les congés maladie (avec 2 jours de carence). La période d’essai est réglementairement fixée à 1 mois mais les ruptures seront facilitées pour peu qu’un délai de prévenance minimal soit respecté.

La prise en compte des expériences professionnelles précédentes pourra conduire à des opérations de reclassement dans les grilles indiciaires. Comme dans le 2^nd degré, la CDIsation sera possible après 6 ans de contrat(s) (avec un maximum de 4 mois d’interruption).

Concernant l’accompagnement et la formation, il nous a été précisé que chaque contractuel aura un tuteur dédié (PEMF ou CPC). Il est vrai que ces formateurs ont un emploi du temps extensible à souhait ! Devant nos remarques, l’administration a évoqué le recours aux PEMF dormants et aux MAT, sur la base du volontariat. Le SE-Unsa est plutôt dubitatif sur ces sollicitations. Pour nous, beaucoup de zones d’ombre persistent et, comme souvent, la part belle est faite à l’improvisation. Par ailleurs, la possibilité pour les tuteurs volontaires de bénéficier de temps de décharge et de percevoir les indemnités afférentes est plus qu’hypothétique. Aucun engagement concret de l’administration sur ce point. Autant dire que les conditions sont particulièrement attractives.

Chaque contractuel bénéficiera d’une semaine de stage auprès d’un MAT avant la prise de fonction effective. Au programme : déontologie, polyvalence, enjeux de l’école. Pendant le 1^er mois d’exercice, tous les vendredis seront consacrés à une « analyse réflexive » sur le métier avec le tuteur. Avec ça, tout devrait bien se passer…

En ce qui concerne les missions, voici les éléments fournis :

• remplacements courts (sans en déterminer la durée maximale…)

• pas de CP, notamment en REP/REP+

• pas d’ASH

• zone de remplacement départementale

• rattachement à une école (sans savoir lesquelles…)

• IEN de l’école de remplacement = supérieur hiérarchique

• souplesse sur les 108 h (bien que les obligations de service soient identiques aux titulaires)

• souplesse pour faciliter le passage du concours (pas de remplacement)

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L’administration insiste sur « la volonté d’accompagner, le suivi de grande proximité et la facilitation des carrières ».

Le SE-Unsa souhaite a minima que le dispositif de recrutement et de suivi proposé s’affine, permette réellement aux personnels contractuels une entrée réussie et apaisée dans le métier et considère le rôle des tuteurs et des équipes d’école au plus juste dans leurs missions d’accueil et d’accompagnement.

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Pour rappel, le 31 mars 2011 :

L’Unsa signe l’accord Fonction publique pour les contractuels

Six syndicats (Unsa, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC) vont signer, jeudi 31 mars, l’accord pour les agents contractuels. Nous avons obtenu du gouvernement qu’il réaffirme le principe du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents de l’Etat et qu’il mette la priorité à l’accès à la titularisation pour les contractuels en CDD comme en CDI. Pour ce faire, pendant 4 ans, des concours avec épreuve aménagée (RAEP) seront organisés dans chaque ministère.

Plusieurs autres mesures bénéficieront aux contractuels après la publication de la loi et de ses décrets : clarification juridique des contrats et des modalités de renouvellement, engagements concernant l’amélioration des droits (formation, rémunération, droits sociaux, clarification du passage de CDD en CDI, prise en compte des interruptions de contrats inférieures à trois mois…)

Pour en savoir plus, consultez le site national du SE-UNSA en cliquant ici.