Le SE-Unsa sera reçu en audience par le recteur mercredi 5 juin. En effet, nous l’avons interpellé à plusieurs reprises ces dernières semaines concernant la mise en œuvre de la circulaire n°038 du 13 mars 2013 qui détaille notamment les modalités d’organisation du service dans le cadre du temps partiel de droit à 80% selon une organisation annuelle. Nous lui avons adressé un premier courrier qui a été suivi d’une audience le 3 mai, d’une réunion technique le 13 mai, d’une note synthétique (le 14 mai) reprenant nos propositions détaillées et argumentées, et de nouveaux courrier le 17 et le 23 mai.

 Le SE-Unsa demandera des éclaircissements sur la politique académique concernant ce  dossier aux vu des disparités qui existent au sein de l’Académie.

Actuellement, à la demande du SE-UNSA,  l’administration reçoit les collègues en entretiens individuels. La décision de l’administration leur sera communiquée dans les prochains jours (fin de semaine ou début de semaine prochaine). Le SE-Unsa engage les collègues à ne pas donner leur réponse avant le 5 juin jour de l’audience avec le recteur.

 Le SE-Unsa continue de privilégier le dialogue social plutôt que le recours au Tribunal Administratif. En effet, les procédures sont  longues et leur issue plus qu’incertaine.

 A suivre …

 

---

07-06 :  Le Recteur décline, les DASEN s’inclinent !

Une délégation du SE-UNSA composée des 4 secrétaires départementaux su SE-UNSA a été reçue mercredi 5 juin par le Recteur, le secrétaire général Adjoint, le directeur de cabinet et les 4 DASEN de l’académie. Le SE-UNSA a de nouveau dénoncé la non application de la circulaire de mars 2013 sur les temps partiels. Nous avons rappelé au recteur que le SE-Unsa avait mis ce dossier en discussion dès le mois d’octobre et déplore qu’au mois de juin ce dossier ne soit toujours pas finalisé. Les entretiens individuels se terminent. Ils ont été très décevants pour nos collègues. La circulaire ministérielle prévoit une réponse au cas par cas en fonction de la situation de chaque collègue. L’administration répond par une argumentation stéréotypée, utilisant une nouvelle notion, « le cas par cas globalisé » (SIC !).

Le recteur a reconnu que les propositions argumentées que le SE-Unsa a développées méritaient une étude approfondie tout en déclarant que le budget académique ne permettait pas une mise en place du 80%. L’argument utilisé est toujours le même : les enseignant ne pourront pas rendre les jours qu’ils doivent (4 à 7 selon l’organisation de la semaine).Malgré nos démonstrations, malgré les exemples dans les autres départements, malgré les propositions des collègues, le Secrétaire général Adjoint s’est entêté dans ses dénégations.

Le SE-UNSA déplore que l’attitude de l’administration entraîne les collègues vers un règlement par le contentieux dont l’issue est très aléatoire et surtout très longue. Si le tribunal administratif donne raison aux collègues, le recteur appliquera les décisions à titre individuel. Il a en outre déclaré : « cela se fera au détriment des ouvertures de postes dans les écoles ». Pour le SE-Unsa cette analyse est un peu trop schématique !

 

Les 4 DASEN ont fait un point précis de la situation de chaque département :

Dep	Demandes de droit	Demandes sur autorisation	Demandes accordées
16	34	27	12 dont 9 de droit
17	22	0	0
79	53	50	6
86	75	27	14
TOTAL	184	104	32

 

Seulement 11 % des demandes ont été accordées et le recteur persiste à expliquer que cela a été fait après une étude approfondie de chaque cas (ce que le SE-Unsa conteste).

Au final le Recteur, s’est engagé à faire réétudier toutes les demandes très rapidement (on peut douter de la volonté et de la capacité réelle des services de faire cela). Il s’engage à mettre en place un groupe de suivi du temps partiel à 80 % dans l’académie. Ce groupe de suivi se réunira régulièrement.