80 % DE DROIT : C’est oui !

 Le SE-Unsa vient d’obtenir le temps partiel à 80 % de droit pour tous les collègues qui en ont fait la demande. C’est le travail acharné du SE-Unsa qui a permis cette avancée après avoir alerté le recteur par courrier le 30 mars, le cabinet du ministre le 9avril et une nouvelle communication au recteur le 10 avril.

Par contre les demandes sur autorisation recevront une réponse négative. Le SE-Unsa a demandé au Secrétaire Général Adjoint du rectorat chargé de la Vienne de recevoir tous les collègues concernés. Le SE-Unsa dénonce la pression faite sur les collègues pour qu’ils changent leur quotité de travail sans entretien préalable comme cela est prévu dans la circulaire ministérielle (circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013).

Le SE-Unsa continuera à porter ce dossier afin que les demandes sur autorisation puissent être acceptées dans le futur et permettre à tous les collègues qui en font la demande de pouvoir mieux concilier la vie familiale et professionnelle.

 L’Equipe du SE-Unsa 8

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Le SE-Unsa a été reçu ce matin, le 3 mai par le recteur et le secrétaire général adjoint chargé du 1^er degré (M. Siretas).

Le recteur nous a annoncé qu’il n’était en fait pas en mesure de mettre en place le temps partiel à 80% dès cette année faute de moyens. Il envisage cependant une mise en place pour la rentrée 2014.

Cette annonce intervient alors que le 22 avril le secrétaire général adjoint lui-même nous avait annoncé, lors d’une conversation téléphonique, que le temps partiel de droit à 80% serait remis en place. L’information ayant été corroborée par le service du personnel, son niveau de fiabilité nous paraissait permettre sa diffusion, d’autant que le calendrier était très serré (il ne s’agissait donc pas d’un « effet d’annonce inconsidéré »…).

Nous déplorons fortement d’avoir été mis dans une telle situation, et nous le regrettons également pour les collègues à qui nous avons transmis une info qui était pourtant vérifiée et émanait de sources considérées comme sûres.

 

Cependant nous avons défendu la possibilité de mettre en place le temps partiel de droit à 80% dès la rentrée 2013 et fait les propositions suivantes :

 

►Les collègues à 80% pourraient effectuer des remplacements courts à proximité de leur école de rattachement, pour permettre notamment d’assurer la décharge exceptionnelle de rentrée des directeurs d’écoles de moins de 4 classes, la tenue des équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés ou les réunions d’équipes éducatives. Ce système permettrait de réduire la « perte de moyens » pour l’administration (lorsque les collègues sont en surnombre dans leur école).

 

►Les moyens dégagés par les jours dus par les collègues à 80% pourraient servir à remettre en place des stages de formation continue.

 

►Les compléments de service des enseignants à 80% pourraient être effectués par des stagiaires C2 ce qui aurait comme intérêt de permettre de la souplesse dans l’organisation des postes fractionnés (notamment au cas où les stagiaires devraient avoir tous le même jour de stage pour l’organisation du service de leur formation à l’université).

 

Le recteur a demandé au secrétaire général adjoint d’organiser très rapidement une réunion de travail avec la directrice des ressources humaines du rectorat afin d’approfondir ces propositions.

 

CAPD du 6 mai 2013

Temps partiel

Une réunion technique est prévue lundi 13/05 entre le SE-Unsa, le secrétaire général adjoint chargé premier degré et la directrice des ressources humaines du rectorat. Cette rencontre a été obtenue suite à l’entrevue du vendredi 3 mai.

Le DASEN a pris la parole sur le temps partiel à 80%. Il a déclaré qu’il était en attente du positionnement définitif du recteur. Il a également rappelé que la position du recteur consistait plutôt à refuser les demandes dans la majorité des cas, hormis les demandes qui relèvent d’une situation exceptionnelle (handicap, maladie,…).

Concernant les quotités de temps partiel, elles devront être adaptées à la réalité de chaque école. Par exemple, dans le cas d’une demande de temps partiel à 75%, le temps de travail effectif du collègue pourra varier de 73% à 78% en fonction des horaires de l’école. Selon le DASEN, qui se réfère à la circulaire nationale, la quotité sera indexée sur les horaires de l’école, tout comme le salaire.

 

Le problème est qu’on ne connaît pas les horaires des écoles où les collègues seront nommés.

Le SE-Unsa a demandé que les enseignants qui n’obtiennent pas la quotité demandée (à fortiori quand celle-ci est inférieure) puissent demander à reprendre à plein temps. Le DASEN a accédé à cette demande.

144 enseignants ont fait une demande de temps partiel et participent au mouvement.

39 enseignants sont affectés à une école qui change de rythme.

Une centaine d’enseignants participent au mouvement et demandent un temps partiel.

 

Au final, la question du temps partiel est repoussée à la CAPD du 24 mai !

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17-05 : Le SE-Unsa ne baisse pas les bras !

Suite à l’audience du 3 mai avec le Recteur le SE-Unsa a obtenu que ses propositions d’organisation soient entendues et examinées. Cela a été le cas dans le cadre d’une réunion technique avec la directrice des ressources humaines du rectorat et le secrétaire général adjoint chargé du 1^er degré. Nous avions précédemment mené une enquête approfondie auprès de 7 départements où le 80% a été mis en place.

Nous avons fait 3 propositions d’organisation afin de limiter les difficultés d’organisation du service et les surnombres lors des jours de compensation.

Aujourd’hui, nous avons appris que le DASEN de Charente-Maritime accordait le temps partiel à 80% selon une organisation annuelle (1 journée libérée par semaine). Les collègues devront effectuer des remplacements courts lors des jours de compensation. Cela correspond à une des propositions du SE-Unsa.

Le SE-Unsa s’est donc à nouveau adressé au recteur pour exiger une égalité de traitement de tous les enseignants du premier degré de l’académie.

Nous attendons sa réponse avec impatience.

Voici notre message :

« M. le Recteur, nous venons d'apprendre aujourd'hui que le DASEN 17 accordait le temps partiel de droit à 80% selon une organisation annuelle (1 jour libéré / semaine et 14 demi-journées à compenser). Les collègues demandeurs ont reçu un accord écrit.

Les modalités de compensation correspondent à notre proposition n°1 a) (Cf. la note envoyée hier). Nous nous félicitons de constater qu'une telle mise en œuvre est donc possible.

Nous comprendrions difficilement que l'ensemble des enseignants du premier degré de l'académie de Poitiers ne bénéficient pas d'une égalité de traitement.

Nous sollicitons donc de votre bienveillance la mise en œuvre des dispositions de la circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 dans l'ensemble des départements de notre académie. »

 

A suivre…

Le SE-Unsa exige la cohérence !

Les collègues ayant demandé un 80% de droit se sont vus opposé un refus par courrier reçu aujourd’hui. On leur propose soit de reprendre à plein temps, soit d’opter pour un 75%. Ils doivent répondre avant le 22 mai. Ceci alors que :

►la CAPD examinant les demandes de temps partiel ne se réunit que le 24 mai ;

►les collègues doivent être reçus préalablement en entretien par le DASEN ou son représentant selon la réglementation fonction publique :

►le Directeur Académique de Charente-Maritime a accordé toutes les demandes de temps partiel à 80% de droit alors qu’on nous oppose une « politique académique » pour justifier les refus.

 

De qui se moque-t-on ?

 

Le SE-Unsa s’est donc à nouveau adressé au recteur aujourd’hui pour exiger une égalité de traitement des enseignants des écoles de l’académie de Poitiers (lire la lettre en cliquant ici) dans le sens d’un plein accès à leurs droits définis par une loi, un décret et une circulaire.

 

2012-2013 se devait, selon le recteur lui-même, être l’année du changement. En ce qui concerne la politique de la gestion des ressources humaines, les enseignants attendent toujours (non sans une certaine impatience !) des signes tangibles.

 

Consigne du SE-Unsa : ne pas répondre au courrier du DASEN 86. Le refus doit être précédé d’un entretien individuel à l’issue duquel la motivation de l’administration doit être explicitée.