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80% de doit :accordĂ©, puis rĂ©tropĂ©dalage de l’administration, le SE-Unsa exige la cohĂ©rence !
Article publié le lundi 22 avril 2013.
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80 % DE DROIT : C’est oui !

 Le SE-Unsa vient d’obtenir le temps partiel Ă  80 % de droit pour tous les collègues qui en ont fait la demande. C’est le travail acharnĂ© du SE-Unsa qui a permis cette avancĂ©e après avoir alertĂ© le recteur par courrier le 30 mars, le cabinet du ministre le 9avril et une nouvelle communication au recteur le 10 avril.

Par contre les demandes sur autorisation recevront une rĂ©ponse nĂ©gative. Le SE-Unsa a demandĂ© au SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral Adjoint du rectorat chargĂ© de la Vienne de recevoir tous les collègues concernĂ©s. Le SE-Unsa dĂ©nonce la pression faite sur les collègues pour qu’ils changent leur quotitĂ© de travail sans entretien prĂ©alable comme cela est prĂ©vu dans la circulaire ministĂ©rielle (circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013).

Le SE-Unsa continuera à porter ce dossier afin que les demandes sur autorisation puissent être acceptées dans le futur et permettre à tous les collègues qui en font la demande de pouvoir mieux concilier la vie familiale et professionnelle.

 L’Equipe du SE-Unsa 8


Le SE-Unsa a Ă©tĂ© reçu ce matin, le 3 mai par le recteur et le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint chargĂ© du 1er degrĂ© (M. Siretas).

Le recteur nous a annoncĂ© qu’il n’était en fait pas en mesure de mettre en place le temps partiel Ă  80% dès cette annĂ©e faute de moyens. Il envisage cependant une mise en place pour la rentrĂ©e 2014.

Cette annonce intervient alors que le 22 avril le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint lui-mĂŞme nous avait annoncĂ©, lors d’une conversation tĂ©lĂ©phonique, que le temps partiel de droit Ă  80% serait remis en place. L’information ayant Ă©tĂ© corroborĂ©e par le service du personnel, son niveau de fiabilitĂ© nous paraissait permettre sa diffusion, d’autant que le calendrier Ă©tait très serrĂ© (il ne s’agissait donc pas d’un « effet d’annonce inconsidĂ©rĂ© Â»â€¦).

Nous déplorons fortement d’avoir été mis dans une telle situation, et nous le regrettons également pour les collègues à qui nous avons transmis une info qui était pourtant vérifiée et émanait de sources considérées comme sûres.

 

Cependant nous avons dĂ©fendu la possibilitĂ© de mettre en place le temps partiel de droit Ă  80% dès la rentrĂ©e 2013 et fait les propositions suivantes :

 

â–şLes collègues Ă  80% pourraient effectuer des remplacements courts Ă  proximitĂ© de leur Ă©cole de rattachement, pour permettre notamment d’assurer la dĂ©charge exceptionnelle de rentrĂ©e des directeurs d’écoles de moins de 4 classes, la tenue des Ă©quipes de suivi de la scolarisation des Ă©lèves handicapĂ©s ou les rĂ©unions d’équipes Ă©ducatives. Ce système permettrait de rĂ©duire la « perte de moyens Â» pour l’administration (lorsque les collègues sont en surnombre dans leur Ă©cole).

 

â–şLes moyens dĂ©gagĂ©s par les jours dus par les collègues Ă  80% pourraient servir Ă  remettre en place des stages de formation continue.

 

â–şLes complĂ©ments de service des enseignants Ă  80% pourraient ĂŞtre effectuĂ©s par des stagiaires C2 ce qui aurait comme intĂ©rĂŞt de permettre de la souplesse dans l’organisation des postes fractionnĂ©s (notamment au cas oĂą les stagiaires devraient avoir tous le mĂŞme jour de stage pour l’organisation du service de leur formation Ă  l’universitĂ©).

 

Le recteur a demandé au secrétaire général adjoint d’organiser très rapidement une réunion de travail avec la directrice des ressources humaines du rectorat afin d’approfondir ces propositions.

 

CAPD du 6 mai 2013

Temps partiel

Une réunion technique est prévue lundi 13/05 entre le SE-Unsa, le secrétaire général adjoint chargé premier degré et la directrice des ressources humaines du rectorat. Cette rencontre a été obtenue suite à l’entrevue du vendredi 3 mai.

Le DASEN a pris la parole sur le temps partiel à 80%. Il a déclaré qu’il était en attente du positionnement définitif du recteur. Il a également rappelé que la position du recteur consistait plutôt à refuser les demandes dans la majorité des cas, hormis les demandes qui relèvent d’une situation exceptionnelle (handicap, maladie,…).

Concernant les quotitĂ©s de temps partiel, elles devront ĂŞtre adaptĂ©es Ă  la rĂ©alitĂ© de chaque Ă©colePar exemple, dans le cas d’une demande de temps partiel Ă  75%, le temps de travail effectif du collègue pourra varier de 73% Ă  78% en fonction des horaires de l’école. Selon le DASEN, qui se rĂ©fère Ă  la circulaire nationale, la quotitĂ© sera indexĂ©e sur les horaires de l’école, tout comme le salaire.

 

Le problème est qu’on ne connaît pas les horaires des écoles où les collègues seront nommés.

Le SE-Unsa a demandé que les enseignants qui n’obtiennent pas la quotité demandée (à fortiori quand celle-ci est inférieure) puissent demander à reprendre à plein temps. Le DASEN a accédé à cette demande.

144 enseignants ont fait une demande de temps partiel et participent au mouvement.

39 enseignants sont affectés à une école qui change de rythme.

Une centaine d’enseignants participent au mouvement et demandent un temps partiel.

 

Au final, la question du temps partiel est repoussĂ©e Ă  la CAPD du 24 mai !


17-05 : Le SE-Unsa ne baisse pas les bras !

Suite Ă  l’audience du 3 mai avec le Recteur le SE-Unsa a obtenu que ses propositions d’organisation soient entendues et examinĂ©es. Cela a Ă©tĂ© le cas dans le cadre d’une rĂ©union technique avec la directrice des ressources humaines du rectorat et le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint chargĂ© du 1er degrĂ©. Nous avions prĂ©cĂ©demment menĂ© une enquĂŞte approfondie auprès de 7 dĂ©partements oĂą le 80% a Ă©tĂ© mis en place.

Nous avons fait 3 propositions d’organisation afin de limiter les difficultés d’organisation du service et les surnombres lors des jours de compensation.

Aujourd’hui, nous avons appris que le DASEN de Charente-Maritime accordait le temps partiel Ă  80% selon une organisation annuelle (1 journĂ©e libĂ©rĂ©e par semaine). Les collègues devront effectuer des remplacements courts lors des jours de compensation. Cela correspond Ă  une des propositions du SE-Unsa.

Le SE-Unsa s’est donc à nouveau adressé au recteur pour exiger une égalité de traitement de tous les enseignants du premier degré de l’académie.

Nous attendons sa réponse avec impatience.

Voici notre message :

« M. le Recteur, nous venons d'apprendre aujourd'hui que le DASEN 17 accordait le temps partiel de droit Ă  80% selon une organisation annuelle (1 jour libĂ©rĂ© / semaine et 14 demi-journĂ©es Ă  compenser). Les collègues demandeurs ont reçu un accord Ă©crit.

Les modalités de compensation correspondent à notre proposition n°1 a) (Cf. la note envoyée hier). Nous nous félicitons de constater qu'une telle mise en œuvre est donc possible.

Nous comprendrions difficilement que l'ensemble des enseignants du premier degré de l'académie de Poitiers ne bénéficient pas d'une égalité de traitement.

Nous sollicitons donc de votre bienveillance la mise en Ĺ“uvre des dispositions de la circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 dans l'ensemble des dĂ©partements de notre acadĂ©mie. Â»

 

A suivre…

Le SE-Unsa exige la cohĂ©rence !

Les collègues ayant demandĂ© un 80% de droit se sont vus opposĂ© un refus par courrier reçu aujourd’hui. On leur propose soit de reprendre Ă  plein temps, soit d’opter pour un 75%. Ils doivent rĂ©pondre avant le 22 mai. Ceci alors que :

â–şla CAPD examinant les demandes de temps partiel ne se rĂ©unit que le 24 mai ;

â–şles collègues doivent ĂŞtre reçus prĂ©alablement en entretien par le DASEN ou son reprĂ©sentant selon la rĂ©glementation fonction publique :

â–şle Directeur AcadĂ©mique de Charente-Maritime a accordĂ© toutes les demandes de temps partiel Ă  80% de droit alors qu’on nous oppose une « politique acadĂ©mique Â» pour justifier les refus.

 

De qui se moque-t-on ?

 

Le SE-Unsa s’est donc à nouveau adressé au recteur aujourd’hui pour exiger une égalité de traitement des enseignants des écoles de l’académie de Poitiers (lire la lettre en cliquant ici) dans le sens d’un plein accès à leurs droits définis par une loi, un décret et une circulaire.

 

2012-2013 se devait, selon le recteur lui-mĂŞme, ĂŞtre l’annĂ©e du changement. En ce qui concerne la politique de la gestion des ressources humaines, les enseignants attendent toujours (non sans une certaine impatience !) des signes tangibles.

 

Consigne du SE-Unsa : ne pas rĂ©pondre au courrier du DASEN 86. Le refus doit ĂŞtre prĂ©cĂ©dĂ© d’un entretien individuel Ă  l’issue duquel la motivation de l’administration doit ĂŞtre explicitĂ©e.

 


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