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SE-UNSA 86


 Par SE-UNSA 086
 Le  vendredi 1er juillet 2022

Compte rendu CAPD temps partiel

 

Le Temps Partiel en chiffres dans la Vienne :

157 demandes de temps partiel de droit

142 demandes de temps partiel sur autorisation

41 entretiens avec l’administration ont été réalisés fin mars-début avril pour signifier le refus et que le collègue puisse expliquer davantage les raisons de sa demande.

Au final, 120 demandes de TP sur autorisation sont accordées, les motifs des demandes se répartissent comme suit :

 72 Raisons sociales

15 Raisons médicales

32 Convenance personnelle

1 Reprise d’entreprise

20 refus sont maintenus soit 14% des demandes

 

Les recours

7 demandes de recours déposées auprès de l’administration

Au cours de la CAPD, chaque demande a été à nouveau examinée par le DASEN. Les représentants des personnels ont pu étayer les dossiers. Suite à l’octroi d’une disponibilité, une demande de recours parmi les 7 n’a pas été étudiée.

Le SE-Unsa a rappelé que les collègues qui demandent un temps partiel, font le choix de perdre une partie de leur salaire, c’est donc bien un réel besoin et une demande légitime.

De nombreux échanges ont eu lieu entre l’administration et les représentants des personnels, mais les raisons invoquées n’ont pas permis de convaincre significativement le DASEN peu sensible aux arguments familiaux, de formation ou de création d’entreprise.

Bilan : 1 accord de temps partiel – 5 refus maintenus

Au-delà de ce bilan, le SE-Unsa s’est fermement opposé aux propos tenus par Monsieur l’inspecteur d’académie qui a avancé l’idée que les enseignants, malgré un travail important, « avaient du temps pendant les mercredi après-midi, les week-end et toutes les vacances scolaires. »

 

Questions diverses

  • 6 départs en formation CAPPEI à la rentrée 2022

(1 Unité d’Enseignement, 2 Rased à dominante pédagogique, 1 à dominante relationnelle, 2 Ulis)

  • STAR : la liste des berceaux va paraître
  • PES : 37 PES seront à 100% l’an prochain, 12 PES seront à 50%
  • Postes adaptés : le secrétaire général a rappelé que dans la circulaire académique toute personne sur poste adapté perd son poste. Un accompagnement doit se faire pour les opérations de mouvement.
  • Mouvement : 31 participants (dont 21 participants obligatoires) ont obtenu un vœu groupe sur 213   
  • Ineat/Exeat : 16 demandes d’Exeat dont 2 refus (motif : convenance personnelle)

29 demandes d’Ineat

Toutes les demandes d’Exeat pour rapprochement de conjoint, situation médicale/sociale sont accordées. Toutes les demandes possibles d’Ineat seront accordées.

  • Hors classe : 121 collègues vont pouvoir bénéficier d’une promotion à la hors classe. Les résultats paraîtront le vendredi 1er juillet
  • Classe exceptionnelle : le contingent n’est pas connu à ce jour. Les résultats paraîtront au mois de septembre.
  • Avis suite au RDV de carrière en 2021/2022 : parution vers le 10/07/2022.

Le SE-Unsa a déploré le fait que les collègues concernés vont devoir consulter leur avis pendant une période de congés scolaires. Il en sera de même pour le droit de réponse de 15 jours à l’issue de la parution de l’avis.  

  • Plan maths/Français : le remplacement des titulaires se fera sur le même modèle que cette année.
  • La formation des directeurs/trices : M. Artaud souligne le travail important réalisé par le DVS pour que cette formation puisse avoir lieu.
  • Le Conseil de Formation initialement prévu en fin d’année scolaire se tiendra au mois de septembre suite à une prise de fonction récente à la direction de l’INSPE.
  • Demande de disponibilité : 51 demandes acceptées – 8 demandes refusées
  • Sur l’année 2021-2022 parmi les enseignants en poste : 2 démissions et 2 ruptures conventionnelles accordées.

Toutes les demandes de rupture conventionnelle ont été accordées.

  • Congé de Formation professionnelle : 1 refus
  • Liste complémentaire : liste académique de 41 personnes
  • Jury CAPE : 8 collègues convoqués en entretien
  • Retraite : 38 départs à la rentrée 2022