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Compte rendu CAPD temps partiel
Article publié le vendredi 1er juillet 2022.
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Le Temps Partiel en chiffres dans la Vienne :

157 demandes de temps partiel de droit

142 demandes de temps partiel sur autorisation

41 entretiens avec l’administration ont été réalisés fin mars-début avril pour signifier le refus et que le collègue puisse expliquer davantage les raisons de sa demande.

Au final, 120 demandes de TP sur autorisation sont accordĂ©es, les motifs des demandes se rĂ©partissent comme suit :

 72 Raisons sociales

15 Raisons médicales

32 Convenance personnelle

1 Reprise d’entreprise

20 refus sont maintenus soit 14% des demandes

 

Les recours

7 demandes de recours déposées auprès de l’administration

Au cours de la CAPD, chaque demande a été à nouveau examinée par le DASEN. Les représentants des personnels ont pu étayer les dossiers. Suite à l’octroi d’une disponibilité, une demande de recours parmi les 7 n’a pas été étudiée.

Le SE-Unsa a rappelé que les collègues qui demandent un temps partiel, font le choix de perdre une partie de leur salaire, c’est donc bien un réel besoin et une demande légitime.

De nombreux échanges ont eu lieu entre l’administration et les représentants des personnels, mais les raisons invoquées n’ont pas permis de convaincre significativement le DASEN peu sensible aux arguments familiaux, de formation ou de création d’entreprise.

Bilan : 1 accord de temps partiel – 5 refus maintenus

Au-delĂ  de ce bilan, le SE-Unsa s’est fermement opposĂ© aux propos tenus par Monsieur l’inspecteur d’acadĂ©mie qui a avancĂ© l’idĂ©e que les enseignants, malgrĂ© un travail important, « avaient du temps pendant les mercredi après-midi, les week-end et toutes les vacances scolaires. Â»

 

Questions diverses

  • 6 dĂ©parts en formation CAPPEI Ă  la rentrĂ©e 2022

(1 Unité d’Enseignement, 2 Rased à dominante pédagogique, 1 à dominante relationnelle, 2 Ulis)

  • STAR : la liste des berceaux va paraĂ®tre
  • PES : 37 PES seront Ă  100% l’an prochain, 12 PES seront Ă  50%
  • Postes adaptĂ©s : le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral a rappelĂ© que dans la circulaire acadĂ©mique toute personne sur poste adaptĂ© perd son poste. Un accompagnement doit se faire pour les opĂ©rations de mouvement.
  • Mouvement : 31 participants (dont 21 participants obligatoires) ont obtenu un vĹ“u groupe sur 213   
  • Ineat/Exeat : 16 demandes d’Exeat dont 2 refus (motif : convenance personnelle)

29 demandes d’Ineat

Toutes les demandes d’Exeat pour rapprochement de conjoint, situation médicale/sociale sont accordées. Toutes les demandes possibles d’Ineat seront accordées.

  • Hors classe : 121 collègues vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une promotion Ă  la hors classe. Les rĂ©sultats paraĂ®tront le vendredi 1er juillet
  • Classe exceptionnelle : le contingent n’est pas connu Ă  ce jour. Les rĂ©sultats paraĂ®tront au mois de septembre.
  • Avis suite au RDV de carrière en 2021/2022 : parution vers le 10/07/2022.

Le SE-Unsa a dĂ©plorĂ© le fait que les collègues concernĂ©s vont devoir consulter leur avis pendant une pĂ©riode de congĂ©s scolaires. Il en sera de mĂŞme pour le droit de rĂ©ponse de 15 jours Ă  l’issue de la parution de l’avis.  

  • Plan maths/Français : le remplacement des titulaires se fera sur le mĂŞme modèle que cette annĂ©e.
  • La formation des directeurs/trices : M. Artaud souligne le travail important rĂ©alisĂ© par le DVS pour que cette formation puisse avoir lieu.
  • Le Conseil de Formation initialement prĂ©vu en fin d’annĂ©e scolaire se tiendra au mois de septembre suite Ă  une prise de fonction rĂ©cente Ă  la direction de l’INSPE.
  • Demande de disponibilitĂ© : 51 demandes acceptĂ©es – 8 demandes refusĂ©es
  • Sur l’annĂ©e 2021-2022 parmi les enseignants en poste : 2 dĂ©missions et 2 ruptures conventionnelles accordĂ©es.

Toutes les demandes de rupture conventionnelle ont été accordées.

  • CongĂ© de Formation professionnelle : 1 refus
  • Liste complĂ©mentaire : liste acadĂ©mique de 41 personnes
  • Jury CAPE : 8 collègues convoquĂ©s en entretien
  • Retraite : 38 dĂ©parts Ă  la rentrĂ©e 2022

 

 
 
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