Le SE-Unsa portera ses revendications dont voici un raccourci.

• Renforcer les missions éducatives et pédagogiques des CPE mais aussi conforter leur rôle de pivot dans l’établissement (relations avec les élèves, les parents et les autres partenaires de l’école…).

Cette partie de la négociation devrait prendre forme à partir des référentiels de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1-7-2013 - J.O. du 18-7-2013) et particulièrement nous concernant celui des « Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation » qui inscrit que :

- Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

- Et définis 8 compétences principales qui représentent un socle de discussion solide par rapport à l’évolution  possible de la circulaire de 82 :

- C 1. Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

- C 2. Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

- C 3. Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

- C 4. Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

- C 5. Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

- C 6. Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

- C 7. Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

- C 8. Travailler dans une équipe pédagogique

 

Le SE-Unsa s’appuiera sur les éléments fondamentaux du métier qui ont été actés dans les référentiels après de nombreux aller retours et contributions. Ce travail préparatoire qui a duré près de 6 mois en 2012 – 2013 a permis après 6 versions successives de construire un document fiable et cohérent de notre fonction coté formation au métier).

• Renforcer l’équipe de vie scolaire en recrutant davantage de CPE et d’assistants d’éducation en particulier dans les collèges de 600 à 800 élèves et dans les établissements avec internat.

Pour le SE-Unsa le retour des 60 000 emplois dans l’éducation passe par des moyens donnés à la vie scolaire sous forme de créations de postes de CPE et de postes d’AED. Dans une période cependant très contrainte en terme budgétaire nos priorités vont vers les établissements ou les besoins sont urgents et où les collègues sont en pressions permanentes. Nous identifions en premier les gros collèges de plus de 800 élèves qui n’ont qu’un CPE et ensuite ceux entre 600 et 800 qui n’ont qu’un CPE. Viennent ensuite les établissements sous dotés ayant un internat et les établissements qui n’ont pas encore de CPE. Les plus petits établissements (n’ayant souvent pas d’adjoint) et les établissements ayant des demi-pensions importantes doivent être renforcés en AED. Les CPE affectés en éducation prioritaire doivent bénéficier aussi d’un renforcement de personnels d’éducation et d’allègement de service (voir pondération proposée pour les enseignants sur les heures devant élèves). Pour les CPE cela pourrait se traduire par un forfait renforcé venant en décompte des 35h TTC.    

• Améliorer les conditions d’exercice en offrant un cadre de travail et d’accueil de qualité pour les espaces dédiés à la vie scolaire (bureaux, informatiques, salles d’études, foyers, MDL, internat,…).

Nous ferons valoir un mandat du syndicat revendiquant que la vie scolaire, le bureau du ou des CPE, des AED soient accueillants, confortables, modernisés, adaptés aux besoins locaux, bien compartimentés et avec tout le matériel nécessaire. Stop aux espaces lugubres, étroits, dans des angles morts, aux placards à balais, loin du cœur de l’établissement ou sans espaces de confidentialité. Le respect des personnels de la vie scolaire commence par la qualité des espaces de travail qui leurs sont dédiés. Les lieux de vie propres à l’internat doivent avoir les mêmes caractéristiques de qualité pour les élèves internes et pour les personnels qui les encadrent.   

• Obtenir des obligations de travail de 35 heures hebdomadaires, inscrites à l’emploi du temps, « toutes tâches comprises ».

Depuis 2002, l’emploi du temps des CPE dépend du contenu de l’arrêté du 4 septembre 2002 et d’une circulaire d’application du 12 septembre. Ces textes ont amélioré, malgré la difficulté de lecture, la situation des CPE par rapport aux faiblesses des écrits antérieurs (pas de cadre horaire avant 1982, puis 39 heures). Il reste cependant à clarifier la première partie du décompte sur les 35 heures hebdomadaires inscrites à l’emploi du temps. En s’appuyant sur la définition de la durée de travail effectif tel que la présente le décret du 25 août 2000, nous devons obtenir au cours de ces GT, des clarifications et des assurances sur la définition de notre emploi du temps ainsi que des formes de récupérations et les faire établir statutairement.

Rappel de la définition du travail : le décret du 25 aout 2000 définit la durée du travail effectif comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Pour le SE-Unsa, « La participation aux conseils de classes, conseils d'administration, réunions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté et à la formation des délégués, sous la responsabilité du chef d'établissement, fait partie du temps de travail » (réponse du ministère à la question parlementaire de Léon Vacher en 2003).Nous y ajoutons toutes les taches et réunions (non volontaires) qui se cumulent et ne sont pas citées ainsi que le temps de repas quand il est inclut dans une journée continue et impose de le prendre dans l’établissement. Tout cela doit entrer dans un cadre précis et s’inscrire dans une mention qui ne soit plus sujet à interprétation. Pour le SE-Unsa ca doit être 35 heures hebdomadaires, inscrites à l’emploi du temps, « toutes tâches comprises ».

• Revaloriser la fonction à travers une indemnité forfaitaire alignée sur l’ISOE des enseignants du 2nd degré, une meilleure rémunération des activités complémentaires (par exemple les vacations sur l’accompagnement éducatif qui devraient correspondre à une HSE) et, à terme, une progression du ratio de hors classe.

Nous savons dès le départ des discussions que l’enveloppe financière mise sur la table est restreinte et même sans doute inexistante (budget constant). C’est pourquoi nous devons d’abord mettre l’accent sur le point précédent (emploi du temps des CPE) qui empoisonne encore trop de situations personnelles. Mais nous devons aussi être exigeant, tout en restant réalistes, sur les aspects financiers car les attentes sont réelles.

Il y a, d’emblé, un premier engagement à opérer en proposant d’ajuster notre indemnité forfaitaire avec celle des enseignants (l’ISOE part fixe). Nous touchons, depuis 1991, cette indemnité à taux plein qui vaut en 2013 : 1104,12 euros, alors que l’ISOE part fixe des enseignants (qu’ils touchent depuis 1989) est à 1199,16 euros, soit une somme relativement symbolique de 95 euros/an à récupérer. Nous devrions même demander le rattrapage intégral de cette différence puisque l’IF des CPE a été inscrite au budget en 1991 suite à un « oubli » des négociations de la loi de 89. Après calcul, cette indemnité correspond approximativement à 15 minutes de dépassement de nos horaires quotidiens (sur quatre jour par semaine). Elle ne couvre ainsi qu’une très faible partie du travail des CPE.

Ratio hors classe : nous avons obtenu, suite à des demandes répétées depuis 2006, l’alignement du ratio hors classe avec celui des enseignants. Le passage de 5 à 7% est acté depuis l’an dernier et le rattrapage de l’année 2012 – 2013 a pu se faire dans de bonnes conditions permettant a 143 CPE d’accéder à la hors classe. Le total des promotions étant ainsi porté à 517. Là aussi, le corps des CPE à subit un fort préjudice absolument pas justifié qui a fait perdre depuis 2006, environ 1300 promotions. Nous le rappellerons dans nos interventions. Peut-on, à ce titre, demander un ratio de rattrapage ? Nous l’évoquerons sans doute en GT.

Le SE-Unsa reviendra aussi sur d’autres rémunérations annexes concernant les CPE et professeurs documentalistes comme les vacations horaires payant l’accompagnement éducatif par exemple et nous demanderons que l’heure d’intervention pour les CPE et DOC soit au niveau d’une HSE soit 37,36 euros au lieu de 30,00 euros. Nous souhaitons aussi une valorisation de la vacation versée aux autres personnels chiffrée actuellement à 15,99 euros.

Le SE-Unsa a par ailleurs une revendication plus générale avec la valorisation du point d’indice qui n’a plus été touché depuis 4 ans.

• Parmi bien d’autres revendications, le SE-Unsa souhaite pointer :

- La situation des TZR, qui supportent des conditions de travail souvent encore plus difficiles que les collègues en poste fixe.

Nous demandons que les TZR en services partagés (sur au moins deux établissements et quelque soit la distance) puissent bénéficier d’une décharge de service de deux heures comme les enseignants (une heure/18).

Nous souhaitons qu’il y ait une réglementation par rapport aux services à remplacer quand il y a une problématique de logement de fonction. Nous demandons qu’il soit rappelé qu’il n’y a pas d’obligation pour le TZR à prendre le logement de fonction si il est vacant hormis sur la base du volontariat.

Tout en rappelant que les services d’astreintes sont liés à l’occupation d’un logement de fonction par NAS, un TZR qui accepterait d’assurer une « astreinte » (volontariat uniquement) doit se voir attribuer pour ce service (et le temps de ce service) un logement de service (chambre ou studio confortable) complètement pris en charge par l’établissement. Cela ne le soumet pas aux astreintes des personnels logés par NAS de l’établissement qui disposent d’un autre type de logement.

- Les temps partiels.

Les CPE subissent un traitement inéquitable concernant les temps partiels (de droit ou non) car le remplacement est rarement assuré quand la demande de temps partiel est inférieure à un mi-temps. Les circulaires rectorales mentionnent d’ailleurs ce particularisme auprès des chefs d’établissement. Si elle est accordée c’est sans compensation et donc au détriment du service et avec une tendance à la culpabilisation de la part du collègue demandeur. Il faut que cela soit corrigé par une dotation aux académies pour palier ce problème. Les services partiels de 20 à 50% doivent être entièrement compensés.

- Les moyens de la formation continue.

La formation continue des CPE passe majoritairement par les bassins ou circonscriptions de regroupement des collègues. Ces bassins couvrent une région avec en moyenne une quinzaine d’établissement parfois plus en agglomération.

Ces bassins sont nécessaires à la fonction de CPE car ils constituent des moments forts de réflexions sur le métier, d’échange des pratiques, d’échanges d’information, de formation aux missions, d’innovation. Ils rompent l’isolement.

Ces bassins sont actuellement battus en brèche par une limitation de la durée des séances (réduction à trois demi-journées dans certaines académies), mauvaise volonté des chefs d’établissement à libérer leurs CPE malgré la « convocation rectorale ». Ils sont de tout temps  sous dotés financièrement par rapport à d’autres formations (celle des chefs d’établissement notamment).

Nous demandons, que soit harmonisé nationalement le temps des bassins CPE avec au moins trois journées complètes de regroupement par année scolaire. Que cette participation (volontaire) ne soient pas soumises aux nécessités de service, que la dotation financière soient suffisante pour faire vivre qualitativement ces bassins (émoluments d’un intervenant, un défraiement accordé au coordonateur de bassin et les frais de déplacement remboursés au moins en partie).

Il faut aussi favoriser l’offre de formation durant la carrière permettant une ouverture vers d’autres qualifications en accroissant le nombre de congés formation souvent réduits à une ou deux possibilités par an et par académie.

 

Rappel général: pour nous, les changements à venir devront faire gagner la profession en reconnaissance, en notoriété, mais aussi consolider et améliorer les rémunérations comme le temps de travail. Sommes-nous devant une chance d’améliorer la condition des Cpe ? C’est en tout cas dans ce sens que nous participerons au groupe de travail.