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DĂ©rogations des travaux rĂ©glementĂ©s pour mineurs : modification du dĂ©cret
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Un premier dĂ©cret en 2013 et une circulaire interministĂ©rielle ont crĂ©Ă© des difficultĂ©s sur le terrain : risques juridiques pour le chef d’établissement, charge de travail ingĂ©rable pour les mĂ©decins scolaires, dĂ©sengagement des petites entreprises face aux obligations nouvelles et au final, difficultĂ©s d'obtention de stage croissantes pour les Ă©lèves . Lire l'article.

La « situation de crise Â» appelait des rĂ©ponses pragmatiques. Le nouveau dĂ©cret allège la procĂ©dure pour les entreprises et pour les inspecteurs du travail en passant de l’obtention d’une dĂ©rogation prĂ©alable Ă  un rĂ©gime dĂ©claratif. Mais il ne rĂ©sout pas la problĂ©matique des mĂ©decins scolaires insuffisamment nombreux pour gĂ©rer les flux et donner l'avis mĂ©dical annuel en temps et en heure. Le SNMSU-Unsa (syndicat des mĂ©decins scolaires) a dĂ©posĂ© un amendement qui a reçu un vote majoritairement positif et qui sera examinĂ© par le ministère.

Le SE-Unsa sera vigilant sur la concrétisation de ces améliorations dans la circulaire à venir.

 
 
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