Lors du CTM du 27 novembre, le SE-Unsa a déposé des amendements sur le projet de décret relatif au sport scolaire. Fortement attaché à son devenir, le SE-Unsa a souhaité renforcer le sport scolaire pour le rendre pérenne. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus.

Dans la première version du décret, le SE-Unsa proposait pour que soient reconnus l’investissement des enseignants sur le champ de l’animation dans les établissements scolaires et leur implication dans l’organisation de la pratique du sport scolaire le mercredi après-midi. Très peu d’amendements du SE-Unsa ont retenu l’attention du ministère pour cette seconde proposition...

On peut se satisfaire tout de même de la prise en compte de ces 3h pour tous les enseignants d’EPS, TZR compris. Cette précision importante évitera les difficultés de début d’année pour l’attribution des 3h aux collègues TZR.

Les amendements du SE-Unsa déposés au CTM

Article 2

texte initial : Il (chaque enseignant) peut également participer à l’organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements du second degré ou intervenir sur la mise en place d’actions contribuant à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège dans le domaine du sport scolaire.

Amendement SE-Unsa : "Il peut aussi intervenir, dans le cadre du cycle école-collège,  pour améliorer la continuité pédagogique et éducative dans le domaine du sport scolaire". 

Il existe un cycle, pourquoi le cacher ? Pour le SE-Unsa, il ne s’agit pas seulement d’intervenir sur des actions comme cela existe déjà (cross par exemple avec Usep) mais de pouvoir intervenir dans le cadre des 3h sur du sport scolaire, dans le cycle école-collège.

Vote sur cet amendement : POUR = Unsa (4) et Sgen-CFDT (1), CONTRE = FSU (7), CGT (1), FO (1) et  Sud (1)

 

Article 3 

texte initial : À la demande des intéressés et sous réserve de l’intérêt du service, les heures mentionnées à l’alinéa précédent sont remplacées par des heures d’enseignement. Cette demande doit être faite à l’autorité académique au plus tard le 15 février précédant la rentrée scolaire.

Amendement SE-Unsa : suppression de ce deuxième alinéa

Vote sur cet amendement : POUR = Unsa (4) et Sgen-CFDT (1), CONTRE = FSU (7), CGT (1) et FO (1), ABSTENTION = Sud (1)

Nous voyons bien sur ce vote que seuls l’Unsa et le Sgen CFDT souhaitent aller plus loin pour le sport scolaire !

 

Article 4 : L'UNSA Éducation a proposé l'ajout d'un article, à la suite :

« Les enseignants d'Éducation physique et sportive peuvent, sur leur demande, être admis à participer à l'organisation et au développement de l'association sportive de leur établissement et à l'entraînement de ses membres en dehors du temps normal de leur service hebdomadaire. Ils perçoivent en ce cas une indemnité forfaitaire non soumise à retenue pour pension, dont le taux et les conditions d'attribution sont fixés par arrêté du ministre des finances et du ministre de l'Éducation nationale. Â»

Vote pour cet amendement : POUR = Unsa (4), CONTRE = FSU (7), CGT (1) et Sud (1), ABSTENTION = FO (1) et Sgen-CFDT (1)

Une fois de plus on ne souhaite pas revaloriser les enseignants les plus investis dans le sport scolaire : c’est dommageable.

 

Les autres sujets évoqués au CTM

• La notion de forfait n’est pas présente, que se passe-t-il après la troisième heure ? Nous supposons que cela apparaîtra dans la circulaire mais nous ne l’avons pas…
• À aucun moment, le texte ne fait allusion au temps réservé aux compétitions le mercredi après-midi. Il serait bon que le texte portant sur nos obligations de service précise ce point.
• Quels cadres UNSS réintègreront l’Éducation nationale au regard de l’article 4 proposé ? Sous quelles conditions par rapport à leur évolution de carrière ?

Les réponses de l’administration ont consisté en un renvoi vers la circulaire d’accompagnement et une proposition de consultation.

Comment prendre le risque de signer un chèque en blanc sans réponse à ces nombreuses interrogations ?

Pourquoi ne pas aller plus loin pour le sport scolaire à travers ce décret comme nous l’avons proposé ?

Pourquoi une telle proposition de décret en pleine actualité des GT métiers ?

Pourquoi ne pas réfléchir plus longuement sur le sport scolaire de demain à travers une large consultation ?

En conclusion, le SE-Unsa aurait préféré aborder le dossier du sport scolaire et des enseignants d'EPS de façon globale et non par le petit bout de la lorgnette.

Crier victoire d’une lutte de quarante ans avant de connaître les tenants et aboutissants de ce décret est dangereux pour la profession !

En tant que syndicat utile et responsable, l’Unsa Éducation a refusé de voter le décret en l'état !