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1er degré

Mobilité et mutation

Mouvement interdépartemental - Ineat/Exeat

2023.2024

Ineat Exeat 1er degré 2024

Le résultat du mouvement inter-départemental est tombé et malheureusement, vous n’avez pas obtenu satisfaction. Il vous reste une chance : les ineats exeats. Ce mouvement complémentaire s'adresse en priorité aux enseignants qui demandent un rapprochement de conjoints ou qui sont atteints d'un handicap ou concernés par un handicap d'un conjoint ou d'un enfant.

Qu’est-ce que c’est ?

Alors que les permutations sont gérées nationalement, par un outil informatique, les ineats-exeats sont gérés par les départements eux-mêmes.

Pour obtenir un changement de département lors de cette phase, il faut obtenir un EXEAT de votre département (qui accepte donc de vous laisser partir) et un INEAT du département d’accueil (qui accepte de vous laisser entrer). Si on n’obtient pas l’accord des deux IA concernés, la démarche n’aboutit pas.

Comment faire ?

Vous pouvez consulter la circulaire du 85 communiquée aux enseignants le 26 février 2024 (à télécharger ci-dessous).

Si vous souhaitez quitter la Vendée, vous devez constituer un dossier d'EXEAT et vous renseigner auprès du département sollicité pour en connaître les modalités d'intégration. C'est la DSDEN de Vendée qui transmet le dossier d'EXEAT au département sollicité.

Si vous souhaitez intégrer la Vendée, vous devez constituer un dossier d'INEAT comportant l'avis du Directeur académique d'origine qui le transmettra à la DSDEN de Vendée.

Calendrier

Les dossiers sont à transmettre par les enseignants entre le lundi 11 mars et le vendredi 5 avri 2024.

Contrairement aux années passées, la date limite de réponse (positive ou négative) se fera avant les vacances d'été, le vendredi 28 juin au plus tard (voir le calendrier dans la circulaire)

Quels justificatifs ? Annexe 2

Si vous bénéficiez d’une situation de rapprochement de conjoint : attestation de l’employeur (attention ! certains départements exigent qu’elle date de moins de 3 mois !), attestation de domicile du conjoint dans le département demandé, copie de la déclaration commune d’impôt pour les PACS, copie du livret de famille pour les couples mariés.

Vous avez des enfants : copies du livrets de famille

Vous avez des problèmes de santé : un certificat médical vous sera demandé. Il vous est conseillé d’aller voir le médecin du rectorat pour bénéficier de son appui.

Centre des interêts matériels et moraux - Annexe 3

La bonification CIMM permet de prendre en compte la situation spécifique des fonctionnaires de l'Etat ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte). Cette bonification de 600 points facilitent le retour "au pays" pour les natifs de ces départements.

L'avis du SE-UNSA : La Vendée est un département assez demandé, un peu moins que ses voisins littoraux, la Loire-Atlantique et la Charente Maritime. L'obtention d'un Exeat se fait relativement facilement. En revanche, il y a en général une dizaine d'Ineats délivrés. N'hésitez pas à nous faire part de votre situation et à demander le suivi : 85@se-unsa.org ou 07 77 32 78 05

Annexe 3 : Formulair
(1.9 Mo)

Annexe 2 : Constitut
(882.9 ko)

Annexe 1 Formulaire INEAT
(1 Mo)

Circulaire Ineat Exeat Ve
(817.1 ko)

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