[SE-UNSA 85]

Carte scolaire 1er degré 85 1ère phase : trop de fermetures de classes !

La nouvelle instance organisant les opérations de « carte scolaire », le CSA-D (comité social d'administration départemental), s'est réunie le 2 février 2023 dans des conditions une nouvelle fois peu favorables : retrait de 15 postes, prévision de -455 élèves à la rentrée 2023, calendrier de gestion étonnant (groupe de travail avant la date limite de « photo » des effectifs), communication des documents de travail basés sur les données de novembre. A l'issue de ce CSA Carte scolaire, la Directrice académique a prononcé 39 fermetures, 20 fermetures conditionnelles, 6 ouvertures et 8 ouvertures conditionnelles. L'UNSA Education, comme les autres organisations syndicales, a voté contre.

Comme l'an dernier, la Carte scolaire 2023 va de nouveau se dérouler en 3 phases : février, juin et septembre. L'UNSA Education reste opposée à la carte scolaire de septembre, car cela signifie que la Directrice académique peut fermer des classes 2 jours après la rentrée, obligeant les écoles à réorganiser à la hâte leurs classes et éjectant, on ne sait sur quel poste, l'enseignant-e dernier-e arrivé-e dans l'école.

Les mesures prises lors de cette 1ère phase ne sont pas définitives car la phase de juin peut annuler une mesure, en fonction de l'évolution des effectifs. L'enseignant-e, victime de fermeture ou de fermeture conditionnelle (anciennement « gel »), doit obligatoirement participer au 1er mouvement, il bénéficie d'un bonus de 600 points. Si la mesure en juin est levée, il a la possibilité de revenir sur son poste.

Après les déclarations des organisations syndicales du début de séance (la nôtre ci-dessous : la politique de ministère de l'Education nationale est basée surtout sur la restriction budgétaire), la Directrice académique a indiqué qu'il y aurait en prévision à la rentrée 2023 : 63748 élèves de moins au niveau national, -3003 dans l'académie, - 455 en Vendée permettant du justifier ainsi le retrait de 78 postes dans l'académie de Nantes dont 15 dans le 85. Puis elle a énoncé les priorités départementales en déclinaison des priorités nationales pour cette Carte scolaire : plafonnement des classes GS CP CE1 à 24 dans toutes les écoles, dédoublement des classes GS CP CE1 en REP avec 12 élèves par classe au maximum, poursuite de l'amélioration des décharges de direction initiée l'an dernier, une attention particulière aux EBEP avec analyse qualitative quant à la présence d'une ULIS. des directeurs climat scolaire, la mise en place d'une mission référent direction d'école. Elle a tenu à dire que le taux d'encadrement continue de s'améliorer malgré le retrait de 15 poste : Le P/E passerait de 5,85 à 5,89.

La discussion, ensuite, a porté sur la méthode préparatoire au CSA Carte scolaire très problèmatique cette année. Pour faire sa Carte scolaire, la DASEN s'est appuyée sur les remontées de Onde de novembre pondérées par les IEN en décembre. Le groupe de travail du vendredi 27 janvier a donc utilisé ces chiffres qui ont été par la suite remodifiés par le conseil des IEN du mardi 31 janvier au regard des remontées de janvier des directeurs et directrices. Nous avons communiqué vos prévisions lors du GT pour modifier les chiffres du 1er trimestre. Au CSA, 16 nouvelles situations sont apparues, toutes n'étaient pas connues des organisations syndicales ! Il aurait été plus judicieux que le GT soit après le conseil des IEN afin de discuter sur des chiffres plus stabilisés. Mais la Directrice académique a rétorqué que les prévisions faites par les directeurs et directrices étaient trop optimistes : 400 élèves de plus dans le département alors qu'elle s'attend à une baisse de 400 élèves. Il a été convenu de la nécessité de la révision de la méthode. Il n'est pas exclu qu'une remontée d'Onde soit demandée en juin.

La Directrice académique a été très précautionneuse cette année en prononçant beaucoup de fermetures. Il y a donc 39 fermetures, 20 fermetures conditionnelles, 6 ouvertures et 8 ouvertures conditionnelles (voir le détail ci-dessous) Le différentiel est énorme entre ouvertures et fermetures ce qui ne va pas être sans conséquence pour le mouvement intra : 59 collègues sont donc obligés de participer au mouvement, il n'y aura pas beaucoup de postes vacants ; il y a de forts risques que le mouvement intra soit congestionné. Toutes les organisations syndicales ont voté contre, mais il n'y aura pas de CSA de repli contrairement aux années précédentes ! La loi de la transformation publique de 2019 a remplacé le Comité Technique par le Comité Social d'Administration qui, selon le règlement (à vérifier cependant !), n'est pas contraint de se réunir après un vote unanime contre des organisations syndicales. Les décisions sont donc validées malgré ce vote ! Voilà la conception du dialogue social voulue par le gouvernement sous présidence Macron.

L'avis de l'UNSA Éducation : Nous avons voté contre cette carte scolaire. Le retrait d'autant postes fragilisera les conditions d'enseignement. Il y a trop de fermetures pour très peu d'ouvertures, le mouvement intra sera très difficile pour les collègues. La méthode pour cette première phase n'a pas pu assurer l'équité entre les écoles. nous n'avons pas eu les moyens d'étudier les situations.

Les mesures de Carte scolaire 1ère phase 2023

Mesures diverses plus bas

39 Fermetures

Écoles maternelles

Circonscription Aizenay-Challans

Ecole maternelle La Croix Maraud - Challans 4ème classe

Circonscription Littoral Centre

Ecole maternelle du Payré - Talmont-St-Hilaire 5ème classe

Circonscription Roche Nord

Ecole maternelle Pierre Menanteau à Dompierre-sur-Yon 5ème classe
Ecole maternelle Gaston Chaissac - Les Essarts-en-Bocage 6ème classe

Écoles élémentaires et primaires

Circonscription Haut Bocage

Ecole primaire la Pierre Bleue - la Meilleray-Tillay 3ème classe
Ecole primaire Jacques Bereau -Sèvremont 5ème classe
Ecole primaire les Bourdinnières - Chanverrie 6ème classe
Ecole élémentaire Jules Verne - Pouzauges 7ème classe
Ecole primaire Robert Desnos - Mortagne-sur-Sèvre 9ème classe

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

Ecole primaire le Marronnier - St-Vincent-sur-Jard 3ème classe
Ecole primaire de la Forêt - St-Hilaire-de-la Forêt 3ème classe
Ecole primaire de la Terre Conquise - St-Michel-en-l'Herm (sous Capé) 4ème classe
Ecole primaire les Dolmens - Le Bernard 5ème classe
Ecole primaire - Corpe 5ème classe
Ecole primaire Jean Macé - Champagné-les- Marais (sous Capé) 5ème classe
Ecole primaire la Vallée du Lay - Mareuil-sur-Lay Dissais 7ème classe
Ecole primaire du Centre - Luçon 8ème classe

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

Ecole primaire Les Tilleuls - L'Epine 3ème classe
Ecole primaire l'Oiseau Bleu - St-Maixent-sur-Vie 6ème classe
Ecole primaire la Plage- St-Jean-de-Monts 9ème classe

Circonscription Roche Nord

Ecole primaire Anselme Roy - St-Martin-des-Noyers 5ème classe
Ecole élémentaire les Chaumes - Bellevigny 6ème classe
Ecole élémentaire les Pyramides - La Roche-sur-Yon (sous Capé) 7ème classe
Ecole élémentaire Anita Conti - La Ferrière 8ème classe

Circonscription Roche Sud

Ecole primaire la Vallée de l'Yon - Rives de l'Yon - Chaillé-sous-les-Ormeaux 5ème classe
Ecole Françoise Dolto - Rives de l'Yon - St-Florent-des-Bois 6ème classe
Ecole élémentaire Jean Roy - La Roche-sur-Yon 6ème classe
Ecole élémentaire - Venansault 7ème classe
Ecole primaire Jean de la Fontaine - Aubigny les Clouzeaux - Les Clouzeaux 9ème classe

Circonscription de Montaigu

Ecole primaire Jean de la Fontaine - L'Herbergement 7ème classe
Ecole primaire les Maines - St-Georges-de-Montaigu 8ème classe

Circonscription de Fontenay

Ecole primaire Jacques Brel - Xanton-Chassenon 4ème classe
RPI Velluire-sur-Vendée 4ème classe
Ecole primaire - Auchay 5ème classe
Ecole primaire - Les Rives-sur-l'Autize 5ème classe
Ecole primaire - Ste-Radegonde-des-Noyers (en REP) 6ème classe
Ecole Marais des Cygnes - Vouillé-les-Marais (en REP) 6ème classe

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

Ecole René-Guy Cadou - Les Sables d'Olonne 8ème classe

Circonscription Bocage Est ( Chantonnay)

Ecole primaire La Courte Echelle- Bournezeau 8ème classe

20 Fermetures conditionnelles (effectifs revus en juin)

Écoles maternelles

Circonscription Bocage Est

Ecole maternelle La Fontaine - Chantonnay 3ème classe

Circonscription Littoral Nord et Iles

Ecole maternelle la Plage - St-Jean-de-Monts 5ème classe

Circonscription Fontenay

Ecole maternelle les Champs du Bois - Benet 5ème classe

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

Ecole maternelle Lieutenant Angers - Les Sables d'Olonne 3ème classe
Ecole maternelle Pierre-Mendès France - Les Sables d'Olonne 3ème classe
Ecole maternelle Clemenceau - Les Sables d'Olonne 3ème classe

Circonscription Haut Bocage

Ecole maternelle Françoise Dolto - Pouzauges 4ème classe

Circonscription Aizenay-Challans

Ecole maternelle St-Exupéry - Challans 4ème classe

Circonscription de Montaigu

Ecole maternelle Les Jardins - Montaigu Vendée 3ème classe

Ecoles élémentaires et primaires

Circonscription Bocage Est

Ecole primaire Jean-Claude Mousset - Loges-Fougereuses 3ème classe
RPI St-Juire-Champgillon - La Réorthe 5ème classe

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

Ecole primaire le Rocher des Lutins l'Herbaudière - Noirmoutier 3ème classe
Ecole primaire la Rose des Dunes - Barbâtre 3ème classe

Circonscription Sud-Ouest et Littoral

Ecole primaire Jacques-Yves Cousteau - Le Champ-St-Père 5ème classe

Circonscription de Fontenay

Ecole primaire René Jaulin - Fontenay-le-Comte 6ème classe
RPI Doix Les Fontaines 7ème classe

Circonscription Roche Nord

Ecole primaire le Chemin des Amours - Le Poiré-sur-Vie 6ème classe

Circonscription Haut Bocage

Ecole primaire Jean de la Fontaine - St-Laurent-sur-Sèvre 6ème classe

Circonscription Aizeany Challans

Ecole élémentaire la Croix Maraud - Challans 6ème classe

Circonscription Montaigu

Ecole primaire Jules Verne - Chavagnes-en-Paillers 6ème classe

6 ouvertures

Écoles maternelles

Circonscription Littoral Centre

Ecole maternelle René Millet - Les Sables d'Olonne 4ème classe

Circonscription Roche Sud

Ecole maternelle Jean Yole - La Roche-sur-Yon (sous Capé) 4ème classe

Circonscription de Fontenay

Ecole maternelle les Jacobins - Fontenay-le-Comte (en REP) 4ème classe

Ecoles élémentaires et primaires

Circonscription Aizenay-Challans

Ecole primaire Arc-en-Ciel - St-Christophe-du-Ligneron 5ème classe
Ecole primaire les Petits Papiers - St-Etienne-du-Bois 7ème classe

Circonscription Montaigu

Ecole primaire du Val d'Asson - Treize-Septiers 6ème classe

8 ouvertures conditionnelles (effectifs revus en juin)

Écoles maternelles

Circonscription Roche Sud

Ecole maternelle André Malraux - La Roche-sur-Yon 4ème classe
Ecole maternelle Léonce Gluard - La Roche-sur-Yon 4ème classe

Ecoles élémentaires et primaires

Circonscription Aizenay Challans

Ecole élémentaire Jan et Joël Martel - La Garnache 6ème classe
Ecole primaire la Pénière - Aizenay 7ème classe

Circonscription Littoral Centre

Ecole primaire le Marronnier - Ste-Foy 7ème classe
Ecole primaire le Pré aux Oiseau - Les Achards - La Mothe-Achard 9ème classe

Circonscription de Fontenay

Ecole élémentaire les Jacobins - Fontenay-le-Comte 7ème classe

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

Ecole primaire Jacques Tati - Jard-sur-Mer 3ème classe

Mesures diverses

Création d'une mission référent direction d'école : 4 x 0.25 ETP sur 4 secteurs géographiques
Création d'un poste d'enseignant spécialisé pilotage et coordination des PIAL
Ouverture d'une UPE2A sur la circonscription de Fontenay
Fusions des écoles maternelle et élémentaire de la Mairie aux Herbiers et des écoles maternelle et élémentaire Bouron Massé Fontenay-le-Comte
Transfert du RASED de l'école Jacques Prévert des Herbiers vers l'école de la Métairie des Herbiers
Transfert du 1/2 poste CDSNAV de l'école élémentaire Clemenceau à l'école m. Hordonneau des Sables d'Olonne

Déclaration liminaire UN
(81.6 ko)

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