Le CHSCTD de Vendée s’est réuni le mardi 21 juin, pas en musique mais bien au chaud. Cette réunion devait être surtout consacrée à de multiples bilans avec lectures fastidieuses de "power point". Nous avons tout fait pour les limiter dans le temps et ramener le débat au coeur de notre travail la prévention.

 

Nous avons commencé par approuvé le PV de la séance du mois de mars. Pour ceux que cela intéresse, ces PV sont consultables sur ETNA. Le chemin d‘accès n’est pas aisé : il faut dérouler l’onglet ressources humaines puis cliquer sur santé et sécurité au travail à droite en bas. Ensuite, sur la page suivante, vous cliquez à droite encore sur santé et sécurité au travail 85. Enfin, toujours à droite, vous cliquez sur les réunions du CHSCT SD de Vendée. On voudrait que cela soit le plus difficilement accessible qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

Les membres du CHSCTD ont visité deux établissements en 2022 : le collège Garcie Ferrande de Saint Gilles Croix de Vie et le lycée Rosa Parks. Chaque visite avait un thème particulier : pour Garcie Ferrande, les problèmes bâtimentaires en lien avec des effectifs pléthoriques ; pour Rosa Parks, la section système énergétique, climatique ainsi que la plomberie.

Pour chacun de ces établissements, les délégations ont pu visiter une partie des bâtiments, s’entretenir avec les équipes (direction, conseil d’administration, pédagogique, etc.), consulter les documents santé, sécurité et conditions de travail (DUERP, PPMS, RSST, RDGI).

A partir de tout cela, les délégations ont écrit des rapports de visite listant leurs remarques et faisant au final un certain nombre de préconisations qui s’adressent à l’établissement mais aussi à notre employeur. Celles-ci doivent faire l’objet de réponses. Bien entendu, les établissements et les équipes doivent avoir connaissance de ce rapport.

Cependant, les deux visites ont montré deux problématiques communes :

• Des problèmes de chaleur intense en été dans certaines parties des bâtiments ce qui est d’actualité.
• Des problèmes de fiches des RSST et des RDGI qui ne sont pas remontées au CHSCTD.

Face à cette situation, nous avons voté deux avis :

1^er avis : Les délégations du CHSCTD de Vendée ont constaté lors de leurs deux dernières visites des problèmes de chaleur importants dans les bâtiments, même rénovés récemment. Avec le réchauffement climatique, ces situations risquent de se multiplier et de s'aggraver rendant le travail difficile voire impossible dans certaines salles. Le CHSCT demande donc à l'employeur, en conformité avec les articles L. 4121 et R.4222-1 du code du travail, de mettre en place une politique de prévention pour maintenir une température propre au travail dans les établissements scolaires du département en lien avec les propriétaires des locaux. Cette politique devra être intégrée dans le plan de prévention départementale, faire l'objet d'une programmation et d'un budget, et, enfin, donner lieu à une évaluation régulière.

Pour cet avis, la réponse informelle de l’administration a été de dire que, vu qu’elle n’était pas responsable des bâtiments, elle n’était pas responsable de la température dans les établissements scolaires. Nous lui avons tous rappelé qu’elle était responsable de la santé de ses agents. Le débat a ici été un peu plus rude.

 

2^ème avis : Les délégations du CHSCTD de Vendée ont constaté lors de leurs deux dernières visites que de nombreuses fiches des RSST et d'un RDGI des établissements n'avaient pas été portées à la connaissance du CHSCT contrairement à ce que prévoit l'article 3.2 du décret 82-453 ainsi que le guide juridique d'avril 2015 en page 9. Le CHSCT demande donc qu'avant chacun de ses séances, et au moins trois semaines en amont, qu'une remontée de toutes les fiches soient demandées aux différents chefs d'établissement et aux IEN. Il demande aussi que l’entièreté des fiches soient communiquées à tous ses membres.

Pour cet avis, il n’y a pas eu de débat même si l’administration nous a indiqué que, normalement, les fiches devaient passer au numérique incessamment sous peu. Cela aurait l’avantage d’éviter ces manques car, depuis que la présidence de l’instance a changé, il n’y a plus de demandes de remontée des fiches.

 

Le président de l’instance, Secrétaire général de la DSDEN, a imposé de refaire des bilans bien que ceux-ci nous aient déjà été présentés à la première séance de l’année. On peut en tirer quelques enseignements :

Tout d’abord, on peut constater que les gens qui ont à faire à l'assistant social des personnels ou à la conseillère en évolution professionnelle le font d’abord pour des problématiques liées au travail. Par exemple, le premier nous a signalé que beaucoup de personnes qui le consulte se laissent envahir par leur tâche au point de ne plus avoir de vie personnelle (par exemple, on ne part pas en vacances avec le reste de sa famille). De même, la conseillère en évolution professionnelle nous a parlé des contraintes au travail ou des attentes des autres par rapport au travail comme causes de ces consultations.

Ensuite, parmi les dispositifs de prévention mis en place dans notre département, on peut noter une certaine efficacité du PIST (Projet d'Itinéraire pour la Santé au Travai ) que ce soit en termes de prévention tertiaire (soin) et secondaire (remettre les agents suffisamment en forme et équipés pour reprendre pied dans leur travail). Néanmoins, il concerne très peu de gens (une dizaine dont seulement 6 ont suivi le parcours en entier). On peut aussi constater que l’action du conseiller sécurité a eu des retombées positives.

Parmi les points négatifs, il faut constater qu’à nos questions sur les enseignements en termes de prévention que notre employeur en tire nous n’avons eu que peu de réponses. Nous avons demandé aux différents intervenants s’ils avaient des idées à ce sujet mais nous avons eu peu de réponses. Au final, il faut bien voir que nous n’avons pas entendu à ce sujet le président de l’instance, représentant de l'employeurou alors uniquement pour dire que les plaintes étaient la marque d’une époque individualiste où on pensait d’abord à soi avant de penser à son travail. En gros, il y a des contraintes aux métiers de l’Education nationale et il faut les accepter… Il y a là une méconnaissance importante des obligations d’un employeur au sujet de la prévention.

Enfin, la conseillère de prévention départementale nous a présenté ses activités. On ne peut que constater qu’elles sont assez peu nombreuses (participation à des formations, préparation des CHSCT, présence en séance). Au-delà de la façon dont chacun investit une fonction, on peut se poser la question du temps accordé aux conseillers de prévention et assistants de prévention. Peut-on être chargé en même temps d’animer le réseau des infirmiers-ières scolaires du département et de la fonction de conseiller de prévention ? Peut-on être conseiller pédagogique de circonscription et assistants de prévention de cette même circonscription ? Nous en doutons fermement.

 

Pour terminer, le président de l’instance nous a fait un rapide bilan des actions dans les établissements où des taux de contamination au radon supérieurs à la normale ont été constatés. Des travaux sont souvent prévus mais pas encore terminés. De plus, le bilan pour les écoles n’est pas encore fait et seulement 42% d’entre elles ont fait les mesures qui devaient être faites depuis au moins deux ans. Nous avons rappelé notre exigence d’informer tous les personnels actuels mais aussi passé qui ont été en contacts avec le radon pour qu’elles puissent rencontrer le médecin du travail (oui, je sais, c’est de l’humour noir) ou, au minimum, en discuter avec leur médecin traitant.

Nous avons aussi parlé, très rapidement, du COVID et du bilan de sa gestion que nous pouvions en faire. Il a été rappelé trois choses à l’employeur :

• Il y a un net risque de retour de l’épidémie à la rentrée.
• On ne peut pas avertir les agents par la télévision et au dernier moment.
• La gestion de la dernière flambée de contaminations a été épuisante pour les directeurs d’école ainsi que pour les équipes de direction des EPLE. Il ne faudra pas recommencer.