Le CHSCTD s'est réuni ce 7 décembre 2021 pour examiner principalement des rapports en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il a aussi discuter du plan de prévention départemental.

Suite à l’examen du PV de la dernière séance, nous avons rappelé à l’administration qu’elle doit publier ces PV et les avis du CHSCT dans un délai de deux mois sur le site de la DSDEN. Or le dernier PV consultable date de 2018… Des promesses nous ont été faites en ce sens. Espérons qu’elles seront tenues.

Le premier thème abordé lors de ce CHSCT a été le COVID. Le président n’a pas pu que constater la situation assez grave à ce sujet de notre département contrairement aux vagues précédentes. Nous lui avons signalé qu’elle était très grave pour les enfants d’écoles primaire avec un taux d’incidence supérieur à 1000 pour 100 000.  Nous avons alors proposé deux avis qui ont été votés à l’unanimité :

·      Avis 1 : En raison d'une 5ème vague de Covid et de l'apparition d'un nouveau variant, les membres du CHSCT départemental de Vendée demandent à l'employeur de mettre tout en Å“uvre pour protéger personnels et élèves dès l'apparition d'un cas positif dans une classe et par conséquent de mettre fin à la mesure de "suspension" de classe avec retour progressif d'élèves testés négatifs au profit de la mesure de fermeture de classe.

 Â·   Avis 2 : Comme indiqué dans le décret 82-453 article 57, toute modification importante des missions des personnels doit faire l'objet d'une consultation du CHSCT. Par conséquent, le cumul enseignement en présentiel et en distanciel que le cadre sanitaire exige des professeurs des écoles est illégal, au-delà d'être inapplicable. Les membres du CHSCT départemental de Vendée demandent à l'employeur le retrait de cette consigne.

Plusieurs bilans nous ont été présentés.

Celui de Mme l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail ne l’a pas été car elle était absente. C’est dommage car son contenu est toujours très riche en données et en enseignement. Il faut cependant noter qu’elle a prévu de travailler particulièrement sur les SEGPA et les laboratoires dans les lycées.

Nous avons ensuite entendu eu une présentation du rapport sur les accidents de service, du travail et des maladies professionnelles. Nous avons constaté comme l’administration une hausse nette des accidents mais, lorsque nous avons posé la question des causes, aucune réponse n’a été apportée. Elle a même été minimisée au nom de leur faible nombre. C’est hélas une attitude peu préventive. Nous avons aussi fait remarquer que les professeurs d’EPS et les chefs d’établissement étaient proportionnellement plus touchés et que cela mériterait une étude plus approfondie.

Par ailleurs, la conseillère en évolution professionnelle du département nous a présenté le bilan de son activité. Elle est chargée de recevoir les personnels ayant un projet de reconversion dans le département avec l’aide de trois conseillères RH de proximité. Quelques constats intéressants peuvent être faits :

• Les agents qui viennent les voir sont plus en souffrance et dans un état de fatigue avancé en lien d’abord avec l’intensité du travail. D’ailleurs, elle constate que les enseignants qui sont ultra majoritaires dans les consultations ont le plus grand mal à limiter leur temps de travail hors de la classe.
• Les causes de leur demande sont donc liées à des difficultés professionnelles ou à leur anticipation.
• Le problème d’avoir des personnels en souffrance est que ces derniers n’arrivent pas à se projeter dans leur avenir faute d’une démarche réellement volontaire. En clair, ce ne sont pas des personnes qui viennent avec une idée de départ réellement murie mais des personnes qui ont envie de fuir ce qui les fait souffrir.
• Enfin, les conseillères RH de proximité ne sont pas assez connues.

Nous avons aussi entendu le rapport de l’Assistant social des personnels. Là-aussi, au-delà des détails multiples, on peut noter que les problématiques les plus importantes rencontrées par les personnels de l’Education nationale sont :

• Pouvoir muter dans de bonnes conditions.
• Concilier le travail et la vie privée.
• Adaptation permanente aux réformes et l’épuisement professionnel que cela entraîne.
• Les relations de plus en plus difficiles avec les autres que ce soit les parents, les collègues ou la hiérarchie.
• Le fait pour les plus âgés de ne plus se sentir apte à pratiquer son métier avec des enfants jeunes (patience, etc.).
• Reconnaissance du handicap.

Le dernier rapport nous a été présenté par le président du CHSCT au sujet du suivi Radon. Il n’y a rien de bien neuf dans le second degré. Les établissements touchés étaient déjà connus et des travaux ont été entrepris. Pour le premier degré, le nombre d’écoles ayant été dépistées a augmenté mais reste insuffisant à 42%.

Pour terminer ce CHSCT, le programme annuel de prévention a été examiné et voté. Vous le trouverez en pièce jointe. Nous sommes d’accord avec les axes de travail même si nous aurions aimé élargir le problème du radon à celui de l’amiante. Le président du CHSCT nous a répondu qu’il n’avait pas les moyens de faire ce suivi. Sinon, nous avons fait ajouter à l’axe 1 la problématique de l’égalité hommes-femmes autour des problèmes de harcèlement.