Ce bilan, attendu depuis des mois, est nécessaire pour comprendre, expliciter et faire évoluer (espérons le) ce mouvement devenu encore plus opaque qu'il ne l'était depuis la (presque) disparition des CAPD. Les représentants du personnels que nous sommes sont et ont toujours été dans une démarche constructive pour éclairer vos choix et faire remonter vos besoins.

 

Les statistiques 2021 :

538 participants (pour 144 postes vacants), dont 188 en mobilité obligatoire + 48 mesures de carte.

200 mutés (dont 24 par vÅ“ux large ; 17 sur un MUG qu'ils avaient saisit et 7 sur un MUG déterminé par l'administration), 285 retrouvant leurs postes, 53 sans postes.

23 demandes de recours (17 « recours assistés Â» et 6 « recours gracieux Â») ; 5 accordées.

Avis du Se-Unsa et autres interventions syndicales :

• les pourcentages sont globalement dans la même fourchette que ceux des années précédentes, mais les maintiens sur postes sont en hausse (de 25 à 50 %) et chute de participation (moins 100 personnes)

• d'autres statistiques seraient nécessaires : les derniers barèmes d'obtention par circonscriptions et par type de poste (travail que nous avions fait en 2019 : http://sections.se-unsa.org/85/IMG/pdf/baremes_mouvement_2019.pdf), nous pourrions ainsi mesurer le poids des bonifications légales dans les possibilités de mouvement

• le nombre d'arrêts de travail et de demandes de disponibilité, nous pourrions ainsi mesurer l'impact d'avoir un poste non voulu (souvent dans les zones non attractives depuis des années) à titre définitif plutôt qu'à titre provisoire. Réponse SG : ces chiffres seraient difficiles d'interprétation car subjectifs.

• il faut répondre aux demandes de recours, que ce soit positif ou négatif > l'administration répond que cela est fait (remarque syndicale : oui, en septembre pour certaines, c'est un peu tard !)

 

Les zones géographiques (vÅ“ux large) :

Avis du Se-Unsa : elles sont trop grandes. Réponse : leur modification potentielle (redéfinir les zones, les fractionner, ...) est en discussion au ministère.

 

Le barème :

Il y a un « barème de base Â» (fait de l'AGS principalement) et des « bonifications Â» (mesure de carte scolaire par exemple). Les bonifications ne sont pas applicables sur les vÅ“ux larges. Cela est constatable dans l'accusé de réception reçu après la saisie.

Avis du Se-Unsa : La circulaire de cette année ne mentionnait pas cette notion, les collègues ne pouvaient donc pas faire leur mouvement en toute connaissance de cause ; et l'accusé de réception n'est pas clair (les points y sont indiqués par codes dont on ne connaît pas la signification) et de toute façon est communiqué après la phase de saisie.

Les T1 ont 0 points, l'administration propose d'ajouter un barème de départ non nul (augmentation donc d'un certain nombre pour tous), pour la symbolique

Avis du Se-Unsa : Ce n'est pas important, on comprend bien comment cela fonctionne. C'est parlant ensuite d'avoir « 3 ans d'ancienneté = 3 points Â».

Il faut préciser que la bonification handicap (les 800 points) ne s'applique que si l'agent fait bien 5 vÅ“ux « vacants Â»

Avis du Se-Unsa : Il faut notifier les refus aux enseignants avant la fin du mouvement, leur stratégie n'est pas la même avec ou sans 800 points.

 

Mesures de carte (fermeture ou gel d'une classe) :

Cette année, plusieurs collègues n'ont pas pu obtenir de poste malgré leur bonification de 600 points, car celle-ci n'était pas valable sur les « vÅ“ux larges Â» (cf. point précédent).

Avis du Se-Unsa :

• certains ont obtenus des postes très éloignés (jusqu'à 1h30 de route). Les anciennes règles du mouvement garantissaient « une priorité absolue sur tout poste vacant dans un rayon de 25km Â», ce qui évitait ce genre de situation. > Le ministère refuse que ce dispositif soit reconduit. > Il faudrait mettre plus de 600 points. > L'administration ne peut accorder plus de points aux mesures de cartes qu'aux priorités légales (handicap par exemple).

• il faut pouvoir reporter les 600 points d'une année sur l'autre si les enseignants n'ont pas obtenu satisfaction. > L'administration va dans ce sens et pense à permettre le report de ces point pour l'année N+1 (suivante)

Les 600 points restent transférables sur un autre adjoint, mais avec l'ajout date limite pour prendre position. Dans un RPI ça sera dans 1 seule école spécifiée.

 

Les postes de « Titulaire Départemental Â» :

Il y a un problème de formulation (« départemental Â», alors qu'ils sont censés être rattachés à une circonscription). L'administration va clarifier la circulaire et redéfinir ces postes en carte scolaire (en ouvrir et en fermer) : ils sont implantés dans une circonscription mais les collègues peuvent être sortis de la zone (en allant jusqu'au département) en fonction des nécessités de services.

Avis du Se-Unsa et autres interventions syndicales :

• ils devraient obligatoirement être rattachés à une école de leur circonscription et ainsi avoir droit aux frais de déplacement (ISSR) à partir de ce point s'ils sont contraints d'aller plus loin

• ils devraient être gérés par les circonscriptions elles-même, pour être au plus près des besoins > l'administration répond que les circonscriptions sont consultées, mais que le département arbitre pour un équilibre et une cohérence globale

• ces personnels TD ont besoin de savoir comment ils sont traités, besoin d'une règle transparente

• on pourrait augmenter les TS (titulaires de secteurs) > L'administration répond que cette idée n'est pas retenue, car il y a besoin de berceaux pour les stagiaires

 

Les emplois dans l'ASH :

Il y aura un mouvement spécifique (appel à candidature puis entretien, permettant l’arrivée d'enseignants non spécialisés sur les postes non pourvus) pour les RASED de manière à mieux pourvoir à ces postes.

Avis du Se-Unsa et autres interventions syndicales :

• ça pourrait se jouer au barème, durant le mouvement, comme ça se fait dans d'autres départements > l'administration ne retient pas cette proposition car un entretien semble important avant d'arriver sur ces postes particuliers

• il faut que ces postes restent accessibles aux collègues spécialisés par le mouvement > ils le seront, seuls les postes non pourvus seraient concernés

• il faudrait déjà rendre ces postes plus attractifs pour que les enseignants spécialisés aient envie d'y rester

• les personnes faisant ainsi fonction perdraient-ils leur poste d'origine ?

Il faut une affectation à mi-temps minimum en ASH pour avoir le droit à une indemnité.

 

Rapprochement de conjoint :

Elle est valable pour la résidence professionnelle du conjoint. Il faut cependant clarifier la notion de « 1er vÅ“ux précis Â» (il n'est donc pas géographique, mais peut être vÅ“ux au pluriel - les vÅ“ux devant se succéder).

Avis du Se-Unsa et autres interventions syndicales :

• il faut préciser les supports de postes qui donnent lieu à la bonification (adjoint, directeur, TD, BD, …)

• il est dommageable que cette bonification ne s'applique que sur une seule commune, pour un département rural il y a parfois peu de postes possibles > l’administration répond que c'est une disposition ministérielle, le département n'a donc pas la main là-dessus

• nous pointons un paradoxe : on a plus de points pour rapprochement de conjoint (150 points + 50 points par enfant) que pour parent isolé (40) alors que la deuxième situation est plus compliquée à gérer pour l'enseignant concerné. Nous sommes toujours là dans un problème de la valeur relative des points.

 

Demandes syndicales :

Y aura-t-il un temps d'échange en amont du mouvement ? SG : Ce n'est pas aux départements de décider ; ils ne peuvent pas aller à l'encontre de la loi de transformation de la fonction publique (qui a supprimé le mouvement des attributions des CAPD).

Avis du Se-Unsa : Le dialogue social semble toujours vu comme une demande d'entrave par l'administration, alors que nous permettons bien souvent d'expliciter, de clarifier, de faire évoluer les situations avant qu'elles ne posent problème, dans l'intérêt des collègues enseignants et des élèves. La quantité d'appels et d'échanges éclairés que nous avions avec les collègues ne peut être traité par 3 ou 4 personnels administratifs.

Pourrons nous avoir un autre GT sur le mouvement 2020 ou à minima son chiffré ? > le bilan 2020 ne sera pas étudié car il n'est pas jugé représentatif par l'administration (contexte de la crise sanitaire du COVID).

Avis du Se-Unsa : cela est regrettable, car il s'agissait de la première mouture de ce 'nouveau' mouvement.