Les résultats du mouvement départemental 2021 sont connus depuis le 7 juin pour certains, “au fil de l’eau” pour d’autres (à consulter sur i-prof / Siam). Beaucoup d’interrogations demeurent puisque l’absence de transparence est évidente et particulièrement dérangeante. La faute à qui ? Une seule certitude : pas à vos représentants du personnel !

Si certains ont obtenu satisfaction, d’autres pas. Malheureusement, avec la mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique (loi Dussopt), les représentants des personnels n’ont plus accès aux documents de la DSDEN, il n'y a même plus de commission CAPD ! La liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes nous permettait de vérifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équité de traitement de tous les personnels.

Ainsi les participants doivent agir individuellement. Mais nous sommes là pour vous aider et vous accompagner voire vous suppléer !

Comment agir ?

1. Le recours gracieux

Vous pouvez, ET VOUS DEVEZ, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous n’avez pas obtenu votre 1^er vœu
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation sur un poste obtenu par MUG)

Ce recours est un courrier à adresser à l’IA-DASEN (ce.dsden85@ac-nantes.fr) par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez en adresser une copie en pièce jointe d’un mail que vous enverrez depuis votre adresse académique (prenom.nom@ac-nantes.fr) à la divet et à la divet-4 (ce.divet85@ac-nantes.fr & ce.pub185@ac-nantes.fr) et à vos représentants syndicaux (85@se-unsa.org).

Vous pourrez de plus être accompagné par le SE-Unsa dans votre communication avec les services. Vous trouverez un modèle de document ci-dessous

Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

L’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. Le recours contentieux

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début de la procédure.

“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr“

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.

L’avis du SE-Unsa

Ce mouvement, nationalement verrouillé par un algorythme opaque, est déroutant. C'est pourquoi il FAUT faire des demandes de recours pour avoir les explications que vos élus en CAPD demandaient et obtenaient autrefois ...

Nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant, les renseignant, les accompagnant et les défendant, en intervenant auprès de l’administration. Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont réservés en priorité à nos adhérents.