Les règles de ce mouvement sont la déclinaison départementale de la circulaire académique et des directives ministérielles. Quelques modifications à la marge ont été apportées par rapport aux règles de 2020. Ce barème n'a pas été discuté localement. Modifié en profondeur il y a deux ans, ce mouvement nécessite une vrai réflexion sur sa stratégie personnelle, le SE-Unsa est à vos côtés pour y réfléchir.

Voici donc les principales règles de ce mouvement :

Le mouvement par barème est organisé en 2 phases mais avec une seule saisie de voeux :

• Phase 1, une saisie informatisée des vÅ“ux et affectation issue d'un traitement informatisé (algorithme de traitement des voeux), durant cette phase l'objectif de l'administration est de nommer un maximum de PE à titre définitif.

• Phase 2, dite "manuelle", après les opérations de carte scolaire de juin : traitement manuel des PE sans poste ; priorité aux mesures de carte scolaire, puis au barème, pas de saisie de voeux (le 1er voeux servira de référence). Cette phase ne devrait concerner que peu de collègues.

Calendrier

• Saisie sur I Prof : du 7 avril 2021 à 14h au 19 avril 2021 à 14h.

• Rectification possible de son barème entre le 11 mai et le 26 mai (14h). 

• Résultats à partir du lundi 7 juin 2021

Le Barème : tous les PE ayant participé au mouvement sont classés au barème décroissant (l'algorithme traite en premier le ou les voeux classés du PE ayant le plus de point). Depuis 2019 le barème a été bouleversé. Il y a eu une harmonisation du barème entre les départements de l'académie de Nantes, en même temps qu'une harmonisation nationale. Les points 2021 sont stables par rapport à 2020.

• Handicap du PE, bénéficiaire de l'obligation d'emploi : 100 points sur chaque vÅ“ux.

• PE en situation d'handicap ou conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou enfant en situation de handicap ou malade, après avis du médecin de prévention : 800 points appliqué sur un seul vÅ“u (5 vÅ“ux obligatoires).

• ​Victime d'une mesure de Carte scolaire : majoration de 600 points sur tout poste (contre 15 points en 2019, sur les postes de même nature)

• Faisant fonction de directeur, 600 points sont accordés au PE qui a assuré à titre provisoire pendant une année une direction vacante à la rentrée 2020 , si poste demandé en voeu n°1 (en 2019, le PE n'avait pas de point mais une priorité devant tous les autres collègues)

• Intérim de direction : 600 points sont accordées au PE qui a assuré l'intérim pendant une année scolaire complète si le poste est libéré (en 2019, il fallait que la direction ait été vacante à l'issu du mouvement) et 30 points sur autre poste de direction.

• Rapprochement de conjoints : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de résidence professionnelle du conjoint si le lieu d'affectation du PE est supérieure ou égale à 40 km (voeu précis ou/et voeu géographique)  dans le département. Cette bonification est valable que l'affectation soit à titre définitive ou provisoire. Elle est valable sur le premier voeux poste unique (exemple : adjoint dans école X) ET sur le 1er voeux géographique (sur l'une des 28 zones).

• Nouveauté dans le barème : si la résidence professionnelle du conjoint se situe dans un département limitrophe le choix sera porté sur une seule commune limitrophe de ce département (idem en cas d'autorité parentale conjointe).

• Rapprochement dans le cas de l'autorité parentale conjointe : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de la résidence privée de l'ex-conjoint (voeu précis ou/et voeu zone géographique)  dans le département.

• Enseignement spécialisé - Poste ASH (SEGPA - ULIS - ... - postes accessibles avec le CAPPEI) : 90 points sont accordés au PE qui a exercé pendant 5 ans à titre définitif sur le même poste sur tout type de voeux et 15 points par année dans la limite de 75 points pour un PE qui a exercé sur un poste ASH à titre provisoire sur tout type de voeux.

• Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (écoles en RPI) : majoration de 90 points (contre 8 en 2019) Ã  partir de la 4ème année d'exercice puis 30 points (contre 1 en 2019) par année supplémentaire dans la limite de 150 points.

• Education prioritaire REP : 45 points sont accordés au PE qui a exercé sur le même poste REP pendant 5 ans à titre définitif, sur tout type de voeux.

• Parent isolé : + 40 points (contre 10 en 2019) sur tout type de voeux, bonification non cumulable avec le rapprochement de conjoint et l'autorité parentale conjointe.

• Ancienneté d'une même demande : + 5 points/an (contre 1 en 2019) pour le même voeu précis n°1 sans interruption de participation

• Ancienneté de poste : après 3 ans d'exercice à titre définitif sur le même poste dans le département, 2 points/an + 10 points par tranche de 5 ans sur tout type de voeux (exemple : vous êtes depuis septembre 2016 dans une école : vous avez 2x2 = 4 points ; si c'est depuis septembre 2013 : 5x2 + 10 = 20 points). Cette bonnification n'est pas accessible aux entrants dans le département.

• Ancienneté de fonction en qualité d'enseignant 1er degré, arrêté au 1er septembre 2019 : 1pt/an, 1/12pt/mois, 1/360pt/jour (en 2019, c'était l'ancienneté générale de service qui était utilisée, autrement dit un enseignant 1er degré issu du 2nd degré ou autre fonction publique perd son ancienneté de sa fonction précédente)

Tout le monde peut participer.

Les professeurs des écoles en poste à titre défintif peuvent participer au 1er mouvement. S'ils n'obtiennent rien, ils restent sur leur poste. Ils peuvent faire de 1 à 40 voeux précis ou géographiques.

Les professeurs des écoles en poste à titre provisoire ou faisant l'objet d'une mesure de carte ont l'obligation de participer au 1er mouvement. Ils doivent saisir un ou des voeux larges (MUG) sur une zone infra-départementale A et/ou B, en plus de leurs voeux précis ou/et géographiques (27 zones + La Roche/Yon).

L'application va d'abord traiter les voeux précis puis si nécessaire le ou les voeux larges en élargissant par cercles concentriques dans la zone choisie en partant du voeu précis n°1 qui sert alors de référence GPS.

Le voeu large se fait au choix sur un des 6 MUG (Mouvement Unité de Gestion) suivant :

• MUG 1 Enseignant = adjoint élémentaire, adjoint maternel, titulaire de secteur, titulaire départemental

• MUG 2 ASH : Ulis école, Ulis collège, SEGPA...

• MUG 3 Direction d'école de 10 à 13 classes

• MUG 4 Direction d'école de 8 à  9 classes

• MUG 5 Direction d'école de 2 à 7 classes

• MUG 6 Titulaire remplaçant brigade

Les types de postes

• adjoints = enseignant en maternelle ou élémentaire (attention le conseil des maîtres choisit la répartittion des niveaux, vous n'êtes donc pas assuré d'avoir un poste mater dans une école primaire par exemple (pareil pour les dispositifs d'enseignement aux moins de 3 ans)

• directeurs ; les directeurs habilités sont prioritaires, mais si les directions de sont pas pourvues elles sont accessibles à des personnes non inscrites sur liste d'aptitude

• remplaçants : brigades

• titulaire de secteur (annexe 7) = c'est un poste fractionné sédentarisé pour moitié.

• titulaire départemental = c'est une sorte de coquille vide, rattachée à une circonscription, la coquille sera remplie fin juin / début juillet par un assemblage de postes fractionnés (décharges de direction, temps partiels...), ou un service entier (classe à l'année), ou un service de remplacement. Cette coquille sera ensuite rattachée pour une année à une école. Le PE lors de la saisie des voeux ne connaîtra pas le contenu de cette "coquille vide" , ni l'école de rattachement principale (point à partir duquel les frais de déplacement sont calculés). Ce contenu sera communiqué courant juin certainement, après les résultats du mouvement.

• enseignant en ASH (SEGPA, ULIS, RASED) = les personnels titulaire d'un CAPPEI (anciennement CAPASH) sont prioritaires, mais lorsqu'ils ne sont pas pourvus des enseignants non spécialisés y seront affectés

• 3 postes ASH spécifiques (voir circulaire page 10)

Le traitement des candidatures lors de la phase informatisée

Pour le PE qui est à titre privisoire, l'algorithme procède de la manière suivante :

• Traitement des voeux précis et voeux géographiques pour une affectation à titre définitif

• Si à l'issue du premier traitement, il n'y pas eu d'obtention de poste, l'algorithme poursuit par le traitement du ou des voeux larges choisis (MUG + zone infra-départementale) pour une affectation à titre définitif

• Si à l'issue du second traitement, il n'y pas eu d'obtention de poste, l'algorithme poursuit par le traitement des MUG  qui n'ont pas été choisis par le candidat dans l'ordre établi dans le département pour une affectation à titre provisoire :

  • ​MUG 1 Zone A

  • MUG 1 Zone B

  • MUG 2 Zone A

  • MUG 2 Zone B...