Le CTSD Carte scolaire s'est tenu le 9 février 2020. Avec une dotation de 2 postes et une prévision d'effectifs dans le 1er degré de -521 élèves (avec un constat à la rentrée 2020 de -994 élèves, l'administration a plusieurs choix : baisser le taux d'encadrement (moyenne d'élèves par classe, GS à 24), augmenter le nombre de remplaçants, relancer la formation initiale et continue, conforter les RASED, créer des dispositifs en ASH (ULIS, Segpa ; IME), renforcer les PIAL, améliorer les décharges de direction, créer des écoles publiques.

Les mesures prises à cette phase de février 2021 ne sont pas définitives car la phase de juin peut annuler une mesure en fonction de l'évolution des effectifs. L'enseignant-e, victime de fermeture ou de gel, doit obligatoirement participer au 1er mouvement, il bénéficie d'un bonus de 600 points. Si la mesure en juin est levée, il a la possibilité de revenir sur son poste.

En début de séance, la Directrice académique a énoncé les priorités départementales en déclinaison des priorités nationales pour cette Carte scolaire : améliorer les remplacements, rendre plus efficace l'inclusion, avoir un regard attentif sur l'école qui a une Ulis, prendre en compte la ruralité, avoir des GS à 24, améliorer le E/C (moyenne d'élève pas classe). En 2021/2022, le E/C ne dépassera pas 25,50 dans chaque école, a-t-elle indiqué.

Le travail syndical a payé puisque nous avons réussi a modifié des mesures grâce aux arguments que les écoles nous ont donnés, que vous nous avez transmis : annulation de 8 fermetures envisagées, transformation de 3 fermetures en gels, 3 ouvertures non prévues, 2 ouvertures réservées. Tout n'est pas parfait. A l'issue de ce CTSD, il reste un peu moins d'une vingtaine de postes pour la phase de juin.

Les mesures de fermetures, d'ouvertures et diverses sont présentées ci-dessous. Les revendications présentées dans notre déclaration liminaire (voir ci-dessous en pièce jointe tout en bas) ont été pour certaines ignorées. Nous avons ouvert le débat sur le comptage des élèves d'ULIS dans les effectifs au moment de la Carte scolaire, débat qu'il faudra à nouveau remettre sur le tapis car la position de la Directrice académique n'a pas changé. Il n'y a pas eu de réponse non plus sur le souhait que la DSDEN joue un rôle actif dans la création d'écoles publiques. Rien non plus sur les RASED, les enseignants référents, les PIAL...

L'avis de l'UNSA Éducation : La dotation de 59 postes pour l'académie de Nantes dans un contexte de baisse de la population scolaire va dans le bon sens. Elle permet d'engager l’École vers une transformation structurelle nécessaire. Toutefois, les mesures que nous aurions souhaitées n'ont pas été toutes prises en compte, cependant nous constatons une Carte scolaire qui ne présente pas de distorsions d'équité entre les écoles, c'est une bonne chose, ça n'a pas été toujours le cas. La phase de juin sera un moment d'affiner les mesures au plus juste.

Les mesures de Carte scolaire

37 Fermetures

École maternelle

Circonscription Roche nord

• La Roche-sur-Yon Rivoli maternelle (4ème classe)

Circonscription Roche Sud

• La Roche-sur-Yon Jean Yole maternelle (4ème classe) sous Capé

Circonscription Fontenay

• Fontenay-le-Comte Bourron Massé maternelle (3ème classe) en REP

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• Nalliers les Hirondelles (3ème classe)

• Le Champ St-Père (5ème classe)

• Château Guibert (5ème classe)

• St-Michel-en-l'Herm (6ème classe) sous Capé

Circonscription Haut Bocage (Les Herbiers)

• Montournais (3ème classe)

• Mortagne-sur-Sèvre Evrunes (4ème classe)

• Sèvremont la Flocellière (6ème classe)

• Le Boupère (6ème classe)

• Chanverrie La Verrie (6ème classe)

Circonscription Bocage Est (Chantonnay)

• Chantonnay l'Eolière (5ème classe)

• Bournezeau (9ème classe)

Circonscription Roche Sud

• Nesmy (7ème classe)

• Aubigny (14ème classe)

Circonscription Roche Nord

• Les Lucs-sur-Boulogne (5ème classe)

• Bellevigny Saligny Sablier du Frêne (7ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• St-Georges-de-Pointindoux (4ème classe)

Circonscription de Montaigu

• Montaigu Jules Verne (4ème classe)

• Les Brouzils (4ème classe)

• L'Herbergement (9ème classe)

• St-Georges-de-Montaigu (9ème classe)

• St-Philbert-de-Bouaine (9ème classe)

• Boufferé (10ème classe)

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

• Le Perrier (4ème classe)

• Barbâtre (4ème classe)

• Beauvoir-sur-Mer (5ème classe)

• Le Fenouiller (6ème classe)

• St-Gilles-Croix-de-Vie Edmond Bocquier élem (6ème classe)

Circonscription Aizenay-Challans

• St-Etienne-du-Bois (6ème classe)

Circonscription de Fontenay

• RPI Le Langon/Pétosse (5ème classe)

• Rives d'Autise (6ème classe)

• RPI La Taillée/Le Gué (6ème classe) en REP

• Vouillé-les-Marais (6ème classe) en REP

• L'Ile d'Elle (7ème classe) en REP

14 Gels

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• Luçon Jean Moulin (6ème classe)

• Champagné-les-Marais (6ème classe) sous Capé

• Luçon Centre (9ème classe)

• Ste-Gemme-la-Plaine (6ème classe)

Circonscription Bocage Est (Chantonnay)

• Thiré (3ème classe)

• Loge Fougereuse (3ème classe)

• La Caillère-St-Hilaire (5ème classe)

• Ste-Hermine (6ème classe)

Circonscription Roche Sud

• Landeronde (7ème classe)

Circonscription Roche Nord

• Le Poiré-sur-Vie Chemin des Amours (7ème classe)

• Dompierre-sur-Yon élémentaire (9ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Longeville-sur-Mer (5ème classe)

• St-Mathurin (5ème classe)

Circonscription de Fontenay

• Fontenay-le-Comte Bourron Massé élémentaire (7ème classe) en REP

17 ouvertures

Écoles maternelles

Circonscription Roche Sud

• La Roche-sur-Yon Flora Tristan (3ème classe)

• La Roche-sur-Yon Marcel Pagnol (4ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Les Sables d'Olonne Clemenceau maternelle (3ème classe)

Circonscription maternelle

• Dompierre-sur-Yon (5ème classe)

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Sud Ouest Littoral (Luçon)

• Moutiers-les-Mauxfaits (7ème classe)

Circonscription Haut Bocage (Les Herbiers)

• St-Laurent-sur-Sèvre (6ème classe)

• Les Herbiers (10ème classe)

Circonscription Roche Sud

• Rives de l'Yon Chaillé-sous-les-Ormeaux (5ème classe)

Circonscription Roche Nord

• Mouilleron-le-Captif (9ème classe)

Circonscription Littoral Centre (Les Sables d'Olonne)

• Les Sables d'Olonne Marcel Baussais (5ème classe)

• Les Sables d'Olonne René-Guy Cadou (8ème classe)

Circonscription de Montaigu

• Montaigu Les Jardins élémentaire (5ème classe)

• St-Hilaire-de-Loulay (8ème classe)

Circonscription Littoral Nord et Iles (St-Gilles-Croix-de-Vie)

• St-Jean-de-Monts Orouet (4ème classe)

• St-Hilaire-de-Riez Henry Simon élémentaire (6ème classe)

Circonscription Aizenay-Challans

• Coëx (6ème classe)

Circonscription de Fontenay

• Mervent (4ème classe)

2 ouvertures réservées

Écoles élémentaires ou primaires

Circonscription Roche nord

• Les Essarts-en-Bocage élémentaire (9ème classe)

Circonscription Bocage Est (Chantonnay)

• La Chataigneraie (10ème classe)

Les mesures diverses

• Décharges de direction : + 2,7 postes

• Gel (en prévision d'une fermeture ou d'une transformation de poste, discussion en cours avec l'ADAPEI-ARIA) de 3 postes SESD 

• Création d'un poste à la MDPH

• Création d'un poste CPC ASH

• Création d'un demi poste USEP "Génération 2024"

• Transformation des 31 postes ZIL restants en brigades départementales

• Création de 10 postes de brigade (+ 4,5 créés l'an passé en raison d'un nombre supérieur de stagiaires)

• Transformation de l'école des Buissonnets à la Roche-sur-Yon en Unité d'Enseignement, et ainsi supression du poste de direction et de la décharge y afférant

• Rattachement de l'école de Commequiers à la circonscription Aizenay-Challans