Les règles de ce mouvement sont la déclinaison départementale de la circulaire académique. Aucune commission départementale n'en a fait l'objet. Le nouveau barème n'a pas été discuté localement. Il pourrait apporter de grosses surprises, heureuses pour certains, malheureuses pour d'autres.

 

Voici donc les principales règles de ce mouvement :

Le mouvement par barème est organisé en 2 phases (disparition de la phase manuelle de juin cette année), mais avec une seule saisie de voeux :

• Phase 1, une saisie et une affectation informatisée des voeux. Un maximum de PE seront nommés à titre définitif mais aussi à titre provisoire. 
• Phase 2 début septembre , après les opérations de carte scolaire : traitement manuel prioritaire aux mesures de carte scolaire, puis au barème, pas de saisie de voeux (le 1er voeux servira de référence). Cette phase ne concernera que très peu de collègues.

Calendrier

• Saisie sur I Prof : 4 au 19 mai 2020 à 14h
• Rectification possible de son barème entre le 4 et le 17 juin. 
• Résultats le 25 juin 2020

Le Barème : tous les PE ayant participé au mouvement sont classés au barème décroissant (l'algorithme traite en premier le ou les voeux classés du PE ayant le plus de point). Le barème 2019 a été bouleversé. Il y a eu une harmonisation du barème entre les départements de l'académie de Nantes, voire une harmonisation nationale. Les points 2020 ont été fortement augmentés (comparatif entre parenthèses)

• Handicap du PE, bénéficiaire de l'obligation d'emploi : 100 points sur chaque voeux (contre 15 pts en 2019)
• PE en situation d'handicap ou conjoint handicap ou enfant  handicap ou malade, après avis du médecin conseil : 800 points sur un minimum de 5 voeux précis (contre 100 pts en 2019)
• ​Victime d'une mesure de Carte scolaire : majoration de 600 points (contre 15 points en 2019)
• Nouveauté dans le barème : Faisant fonction de directeur, 600 points sont accordés au PE qui a assuré à titre provisoire pendant une année une direction vacante à la rentrée 2019 , si poste demandé en voeu n°1 (en 2019, le PE n'avait pas de point mais une priorité devant tous les autres collègues)
• Nouveauté dans le barème : Intérim de direction. 600 points sont accordées au PE qui a assuré l'intérim pendant une année scolaire complète si le poste est libéré (en 2019, une priorité était donnée) et 30 points sur autre poste de direction (nouveauté)
• Rapprochement de conjoints : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de la résidence professionnelle du conjoint (voeu précis ou voeu zone géographique)  dans le département (en 2019 + 7 points pour la commune où travaille le conjoint, si celle-ci était à plus de 40km dans le département )
• Rapprochement dans le cas de l'autorité parentale conjointe : 150 points + 50 points par enfant (sans limitation de nombre) accordés au PE pour se rapprocher de la commune de la résidence privée de l'ex-conjoint (voeu précis ou voeu zone géographique)  dans le département (en 2019 + 7 points pour la commune où travaille l'autre parent, si celle-ci est à plus de 40km dans le département
• Profondément remanié dans le barème : Enseignement spécialisé - Poste ASH (EREA - SEGPA - ULIS - ITEP - IME - IEM - RASED - postes accessibles avec le CAPPEI) 90 points sont accordés au PE qui a exercé pendant 5 ans à titre définitif sur le même poste sur tout type de voeux et 15 points par année dans la limite de 75 points pour un PE qui a exercé sur un poste ASH à titre provisoire sur tout type de voeux. (En 2019, Postes à contraintes particulières - écoles spécialisées l'Alouette et  les Buissonets, l'IEM - : + 3 points à compter de la 3ème année d'exercices dans la limite de 10 points.)
• Territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (écoles en RPI) : majoration de 90 points  (contre 8 en 2019)  Ã  partir de la 4ème année d'exercice puis 30 points (contre 1 en 2019) par année supplémentaire dans la limite de 150 points (contre 12 en 2019)
• Nouveauté dans le barème : Education prioritaire REP, 45 points sont accordés au PE qui a exercé sur le même poste REP pendant 5 ans à titre définitif, sur tout type de voeux.
• Parent isolé : + 40 points (contre 10 en 2019) sur tout type de voeux, bonification non cumulable avec le rapprochement de conjoint et l'autorité parentale conjointe.
• Ancienneté d'une même demande : + 5 points/an (contre 1 en 2019) pour le même voeu précis n°1 sans interruption de participation
• Nouveauté dans le barème : Ancienneté de poste : après 3 ans d'exercice à titre définitif sur le même poste dans le département, 2 points/an + 10 points par tranche de 5 ans sur tout type de voeux (comptage effectué à partir de la 4ème année).
• Ancienneté de fonction en qualité d'enseignant 1er degré, arrêté au 1er septembre 2019 : 1pt/an, 1/12pt/mois, 1/360pt/jour   (en 2019, c'était l'ancienneté générale de service qui était utilisée, autrement dit un enseignant 1er degré issu du 2nd degré ou autre fonction publique perd son ancienneté de sa fonction précédente)  
• Disparition dans le barème : Réintégration après un congé parental, congé longue durée, une priorité 1 sera accordé sur les voeux de la commune du dernier poste occupé ou communes limitrophes,  détachement une priorité 2 sera accordé sur les voeux de la commune du dernier poste occupé à titre définitif ou communes limitrophes  (+ 3 points en 2019 et disponibilité pour raison de santé) 

 

Tout le monde peut participer.

Les professeurs des écoles en poste à titre défintif peuvent participer au 1er mouvement. S'ils n'obtiennent rien, ils restent sur leur poste. Ils peuvent faire de 1 à 40 voeux précis ou géographiques (carte des 28 zones dans cet article, déjà définies l'an passé).

Les professeurs des écoles en poste à titre provisoire ou faisant l'objet d'une mesure de carte ont l'obligation de participer au 1er mouvement. Ils doivent saisir un ou des voeux larges (MUG) sur une zone infra-départementale A et/ou B (voir carte), en plus de leurs voeux précis ou géographiques (28 zones).

L'application va d'abord traiter les voeux précis puis si nécessaire le ou les voeux larges en élargissant par cercles concentriques dans la zone choisie en partant du voeu précis n°1 qui sert alors de référence GPS.

Le voeu large se fait au choix sur un des MUG (Mouvement Unité de Gestion) suivant :

• MUG 1 Enseignant = adjoint élémentaire, adjoint maternel, titulaire de secteur, titulaire départemental
• MUG 2 ASH : Ulis école, Ulis collège, SEGPA, EREA, ITEPP, RASED poste E et poste G
• MUG 3 Direction d'école de 14 classes et plus
• MUG 4 Direction d'école de 10 à 13 classes
• MUG 5 Direction d'école de 8 à  9 classes
• MUG 6 Direction d'école de 2 à 7 classes
• MUG 7 Remplacement : brigade,  ZIL

 

Les types de postes

• adjoints = enseignant en maternelle ou élémentaire (attention le conseil des maîtres choisit la répartittion des niveaux, nous n'êtes donc pas assuré d'avoir un poste mater dans une école primaire par exemple / pareil pour les dispositifs d'enseignement aux moins de 3 ans)
• directeurs ; les directeurs habilités sont prioritaires, mais si les directions de sont pas pourvues elles sont accessibles à des personnes non inscrites sur liste d'aptitude
• remplaçants (ZIL et BD)
• titulaire de secteur (annexe 8) = c'est un poste fractionné sédentarisé pour moitié. Nous avons interpelé la DASEN lors du dernier CTSD pour que les parts fixes de ces postes soient bien respectées. Elle nous a répondu que les services y seraient attentifs (dans la limite des nécessités de service).
• titulaire départemental = c'est une sorte de coquille vide, rattachée à une circonscription, la coquille sera remplie fin juin / début juillet par un assemblage de postes fractionnés (décharges de direction, temps partiels...), ou un service entier (classe à l'année), ou un service de remplacement. Cette coquille sera ensuite rattachée pour une année à une école. Le PE lors de la saisie des voeux ne connaîtra pas le contenu de cette "coquille vide" , ni l'école de rattachement principale (point à partir duquel les frais de déplacement sont calculés). Ce contenu sera communiqué en juillet certainement.
• enseignant en ASH (SEGPA, ULIS, RASED) = les personnels titulaire d'un CAPPEI (anciennement CAPASH) sont prioritaires, mais lorsqu'ils ne sont pas pourvus des enseignants non spécialisés y seront affectés
• 5 postes ASH spécifiques (voir circulaire page 10)

 

Le traitement des candidatures lors de la phase informatisée

Pour le PE qui est à titre privisoire, l'algorithme procède de la manière suivante :

• Traitement des voeux précis et voeux géographiques pour une affectation à titre définitif
• Si à l'issue du premier traitement, il n'y pas eu d'obtention de poste, l'algorithme poursuit par le traitement du ou des voeux larges choisis (MUG + zone infra-départementale) pour une affectation à titre définitif
• Si à l'issue du second traitement, il n'y pas eu d'obtention de poste, l'algorithme poursuit par le traitement des MUG  qui n'ont pas été choisis par le candidat dans l'ordre établi dans le département pour une affectation à titre provisoire :
  • ​MUG 1 Zone A
  • MUG 1 Zone B
  • MUG 2 Zone A
  • MUG 2 Zone B...

 

L'avis du SE-UNSA

2ème année de ce nouveau mouvement intra avec un barème profondément modifié. Beaucoup de PE avaient obtenu en 2019 un poste à titre définitif. Nous regrettons que ce nouveau barème n'ait pas été discuté en commission et qu'il était imposé à tous les enseignants sans aucune concertation avec les organisations syndicales. Les spécificités de chaque département sont gommées pour une harmonisation qui est présentée comme une amélioration. 

Cette année, il sera plus, voire très, difficile pour un adjoint et même pour un directeur (hors ASH), nommé à titre définitif, de changer de poste, car  beaucoup de PE passeront devant lui grâce à des  bonifications très élevées.  Il y a une volonté de récompenser les PE qui exercent en ASH, en RPI, en REP, sur les directions vacantes en leur octroyant des points qui leur permettent ensuite d'obtenir un autre poste facilement. Le but du jeu est de nommer un maximum d'enseignants à titre définitif et qu'ils restent sur leur poste le plus longtemps possible.