Cette période éprouvante n'est pas sans conséquences sur la tenue des instances paritaires. Le CTSD Carte scolaire devait se réunir le mardi 31 mars 2020, il est reporté à une date inconnue. Le groupe de travail préparatoire programmé le 24 mars ne s'est pas fait. La DSDEN n'a pas encore communiqué les documents de travail. Le Ministre de l'Education nationale a fait des annonces surprises au journal télévisée du 27 mars obligeant les DASEN à revoir leur copie. C'est le flou le plus total.

Le SE-UNSA Vendée a écrit à la Directrice académique le jour où devait avoir lieu le GT préparatoire à la Carte scolaire pour lui demander si les instances allaient se tenir durant cette période de confinement, et le cas échéant prendre connaissance du nouveau calendrier des commissions paritaires. L'Inspectrice nous a téléphoné pour échanger avec nous sur ce sujet le jeudi 26 mars 2020.

Nous avons évoqué plusieurs points avec elle en présentant notre point de vue :

• Même dans ce contexte difficile, la Carte scolaire doit se tenir avec les représentants du personnel dans le but qu'il n'y ait pas de lourdes conséquences sur 1er mouvement intra-départemental pouvant pénaliser de nombreux collègues, afin que les enseignants qui pourraient être victimes d'une mesure de fermeture ou de gel puissent bénificier d'une bonification et ne soient pas éjectés de leurs poste a posteriori sans qu'ils en soient avertis.
• Des directrices et des directeurs n'ont pas fait le plein des inscriptions pour leur école car le confinement empêchent les parents de se rendre en mairie, les journées Portes ouvertes ont été annulées... Les prévisions d'effectifs envoyées aux IEN sont partielles pour des écoles.
• Si l'instance se réunit à distance comme le prévoit la réglementation, cela ne peut se faire sans respecter : les délais de convocations, la transmission en temps et en heures des documents de travail, la nécessité de recourir à la visioconférence de façon à garantir les conditions nécessaires au dialogue social et aux délibérations.
• Nous souhaitons un report de la Carte scolaire la semaine précédent les vacances de Printemps de façon à avoir le temps d'étudier les documents de travail et de contacter les directrices et directeurs pour mieux défendre chaque situation, et pour ne pas repousser très loin dans l'année scolaire et/ou rétrécir le premier mouvement.

La Directrice académique a noté nos propos et a indiqué qu'elle n'avait pas arrêté la date du report du CTSD Carte scolaire, que les documents de travail étaient en cours de finalisation.

Le lendemain, le 27 mars, au journal télévisé de TF1 de 13H00, Jean-Michel Blanquer a fait des annonces sur la Carte scolaire qui en ont surpris plus d'un :

• En milieu rural, pas une seule fermeture de classe ne se ferait sans l’accord des maires.
• En milieu urbain, le solde ouverture-fermeture serait examiné pour s’assurer d’une amélioration du taux d’encadrement dans chaque commune.

Si cela se fait à moyen constant, faudra-t-il récupérer des postes sur les RASED ? Les remplaçants ? Cf. l'article Annonces de Jean-Michel Blanquer sur la Carte scolaire : pour le SE-Unsa, il faut des moyens supplémentaires.

Ces annonces vont contraindre les DASEN à s'assurer que leur dotation de postes ne soit pas modifiée et à revoir les mesures envisagées, cela les oblige donc à reporter les CTSD déjà programmés. Qu'en sera-t-il en Vendée ?