Les demandes de disponibilité (première, renouvellement) ou de réintégration doivent faire l’objet d’un courrier à la DSDEN à transmettre par l'IEN pour le 1er mars 2019.

Elles sont accordées pour l’année scolaire entière avec vacance de poste.

Le courrier devra préciser la nature de la disponibilité sollicitée et être accompagnée des pièces justificatives.

Il y a les disponibilités accordées de droit :

• Pour élever un enfant de moins de huit ans, joindre une copie du livret de famille.
• Pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire sous PACS, à un ascendant, joindre un certificat médical administratif.
• Pour suivre son conjoint, ou partenaire sous PACS, contraint professionnellement à résider loin de la résidence administrative du fonctionnaire (3 ans renouvelables sous condition de respect des conditions requises), joindre une attestation récente de l’employeur.
• Pour la durée de l’exercice d’un mandat d’élu local, joindre un justificatif de la collectivité territoriale.

Il y a les disponibilités sur autorisation :

• Pour études ou recherches présentant un intérêt général (3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans), joindre un certificat de scolarité.
• Pour convenances personnelles (3 ans renouvelables dans la limite de 10 années sur l’ensemble de la carrière), joindre un courrier motivé.
• Pour créer ou reprendre une entreprise (2 ans), joindre un imprimé de déclaration d’entreprise ou extrait K-bis de l’entreprise.

Des demandes tardives de renouvellement ou de réintégration après disponibilité accordée de droit pourront faire l’objet d’une transmission au plus tard le 30 mars 2019.

La réintégration à l’issue d’une période de disponibilité est subordonnée au contrôle de l’aptitude physique à l’exercice des fonctions par un médecin agréé.