Cette séance du CHSCT est fort tardive mais lié à un report car elle aurait dû avoir lieu le 7 juin. Son ordre du jour est là-encore très dense.

Vous pourrez trouver en pièce jointe notre déclaration liminaire.

 

Des informations diverses nous ont d’abord été données. Parmi toutes ces dernières, il faut en retenir une très importante pour les directeurs d’école donnée par Mme l’Inspectrice santé et sécurité au travail. Ils n’ont pas à remplir un DUERP par école mais seulement à faire une évaluation des risques locaux avec un plan d’action qui doit ensuite être transmise à la DSDEN. La DASEN rédige ensuite un DUERP pour l’ensemble des établissements premier degré de la Vendée en tant que chef de service. Beaucoup moins de travail au final et moins de responsabilités.

Nous avons demandé à ce sujet que les assistants de prévention des circonscriptions soient formés pour venir aider les directeurs dans cette action technique.

 

Puis, nous avons évoqué un cas particulier. Nous ne pouvons pas rentrer dans les détails, confidentialité oblige, mais, s’il faut retenir quelque chose au final de cette situation, c’est bien que le CHSCT est utile. En utilisant les droits qui lui sont donnés par la loi, il nous permet d’obtenir des avancées et de faire respecter les droits des personnels sans avoir besoin d’aller au tribunal administratif.

 

Ensuite, le cas de l’EREA a été abordé. Cet établissement spécialisé accueillant un public scolaire particulier va subir une « réforme » à la rentrée. Une circulaire de 2017 évince les professeurs des écoles-éducateurs de la surveillance des nuits pour les remplacer par des AED.

Ce choix a créé des inquiétudes multiples que ce soit pour l’avenir des 6 PE dont le poste a été supprimé ou la stabilité des AED dans le temps face à des élèves difficiles. Nous avons donc demandé à ce qu’un suivi attentif soit mené sur cette stabilité mais aussi sur la santé de tous les personnels. Un bilan devra nous être fait lors du premier CHSCT de l’année 2018-2019.

Ces inquiétudes légitimes ont été accentuées par une gestion du changement à revoir selon nous. Peu d’explications et souvent tardives. Obligation de protester fortement pour les personnels pour être consultés par les autorités décisionnaires. Faiblesse de l’écoute de leurs propositions. On avait retrouvé de genre de problèmes lors d’autres modifications importantes comme dans un GRETA ou dans un service administratif de la DSDEN. Au final, le stress naturel dans cette situation a été fortement augmenté ce qui est préjudiciable pour la santé mentale, et donc physique, d’un certain nombre de personnels.

Nous avons donc insisté sur la nécessaire modification des pratiques dans ces situations. Nous avons aussi rappelé l’obligation de consulter le CHSCT avant ces changements importants. Or, il n’y a pas eu une bonne écoute ce qui nous a amené à voter un avis à ce sujet :

Le CHSCT rappelle que le décret 82-453 dans son article 57 demande qu’en cas de projet d’aménagement importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail, il doit être consulté au préalable. De même, il demande que les personnels concernés par ces projets soient informés, consultés et entendus avant ce genre d’aménagements.

 

Dans un quatrième point, le CHSCT a examiné deux rapports de visite : celui sur l’école de Cugand et celui sur la DIVET à la DSDEN. Là-aussi, nous ne pouvons pas rentrer dans les détails. Normalement, tous les personnels visités doivent être destinataires de ce rapport dans lequel il y a un certain nombre de préconisations. L’employeur se doit d’en tenir compte et de dire au CHSCT ce qu’il en est de leur application. Nous sommes très attentifs à ce sujet. N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez reçu une visite du CHSCT pour plus de détails.

 

La concentration des circonscriptions des Sables d’Olonne, de Saint Gilles Croix de Vie et de Challans ainsi que du CIO des Sables à la Roche sur Yon a aussi été abordée. Ces changements importants sont liés à des non-renouvellements de baux des locaux occupés actuellement et à l’impossibilité d’en retrouver dans le cadre de la réglementation publique.

Nous avons pointé du doigt les risques d’éloignement du terrain des agents ainsi que par rapport aux usagers. Au-delà, dans un cadre plus CHSCT, nous avons insisté sur les risques en termes d’augmentation des déplacements des conseillers pédagogiques et des IEN. Au-delà des paroles rassurantes, nous resterons vigilants à ce sujet.

 

Enfin, il y a eu un bilan d’étape sur le groupe de travail « prévention primaire ». Des propositions ont été faites par l’administration. Elles nous ont paru trop nombreuses et pas toutes satisfaisantes. Elles nous ont aussi paru trop éloignées du problème numéro un qui ressort des fiches RSST : les élèves à besoin éducatif particulier.

Nous avons insisté sur les nôtres, recueillis auprès d’actions menées dans d’autres départements :

•  Création d’un groupe ressource départemental à disposition des équipes pédagogiques sous l’autorité de l’IEN composé d’enseignants chevronnés et reconnus, de psychologue scolaire, d’assistants sociaux, de personnel médical, etc. Elle viendrait en cas de situation très difficile avec un élève pour épauler, et non pour juger, l’équipe pédagogique, la soulager, lui donner des pistes, analyser la situation, agir en direction des parents et de l’enfant, activer les pistes médicales hors éducation nationale, etc.
•  Création d’une chronologie progressive des actions à mener en cas de présence d’un élève difficile toujours avec le soutien de l’équipe départementale.
•   Création d’un protocole d’accueil d’un élève signalé pour que les actions soient entamées dès le début de l’année toujours avec le soutien de l’équipe départementale.
•   Offre de formation pour les enseignants confrontés à des élèves particulièrement difficile mais aussi soutien psychologique et fin de la mauvaise habitude de renvoyer le problème aux compétences personnels de l’enseignant.

N’hésitez pas à nous donner votre point de vue sur ces propositions pour que nous les affinions.