Le CTSD second degré sur la répartition des moyens s'est tenu jeudi 28 janvier. Il s'agit d'un premier moment d'informations des représentants du personnel par la Directrice académique sur ses choix de répartition au sujet de la dotation qui lui a été faite suite au comité technique académique. Celui-ci, suite au constat de la progression des effectifs dans les établissements du second degré en Vendée, a décidé d'accorder 11 équivalent temps plein (18h) pour les collèges et 12 pour les lycées.

Nous ne rentrerons pas dans tous les détails dans ce compte-rendu car les chiffres sont nombreux et la réunion a duré trois heures. Les adhérents pourront trouver une copie de tous les documents dans la rubrique adhérent (identifiant : ; mot de passe :).

Nous nous limiterons donc à quelques idées générales :

Pour les Dotation Globale (on ne parle plus de DHG car les IMP sont comprises dedans) des collèges, comme acté nationalement, à effectif constant, elles sont constantes par rapport à janvier 2015. Si les effectifs baissent, alors elle baisse mais avec un effort de lissage. C'est particulièrement le cas dans les établissements comme Olonne sur Mer ou Chantonnay qui ont été fortement impactés par les ouvertures de nouveaux collèges. A ce sujet, nous avons défendu les cas des établissements en difficultés, particulièrement celui de l'Ile d'Yeu. Nous avons alors rappelé l'inanité d'avoir sur un espace aussi exigu deux collèges, dont un privé. Nous avons suggéré la fusion au profit du public bien sûr.

Toujours au sujet des collèges, nous avons eu des précisions sur les modalités de calcul des DG. Autre avantage de la réforme, elles sont infiniment plus simples et transparentes : nombre de classes multiplié par 28,75 auxquelles il faut ajouter les heures de chorale, les heures d'UNSS et les heures de laboratoire. Cela donne en pièce jointe un tableau revisité du nombre de classes possibles car, si on pousse au maximum l'usage de la DG pour créer des classes, il devient impossible de donner toutes les heures statutaires (il y a une colonne vide où vous pouvez les inscrire).

A partir de là, un débat doit avoir lieu dans les collèges d'abord en commission permanente puis en conseil d'administration. Il faudra être exigeant s'il n'y a pas assez d'heures pour faire fonctionner correctement l'établissement. Il faudra aussi être attentif à la répartition des heures de marge-professeur (2,75 par classe !). Si vous désirez de l'aide pour un calcul de répartition, n'hésitez pas !

Enfin, un débat, plus ou moins constructif, a eu lieu de manière perlée tout le long du CTSD au sujet de la réforme du collège. Au-delà des prise de positions idéologiques de certaines OS, nous avons pu obtenir quelques informations utiles. Tout d'abord, il a été nettement rappelé que les classes européennes disparaissaient et qu'il n'était pas possible de créer de classes avec les marges professeurs. Dans le même sujet, une discussion a eu lieu au sujet du maitien de 79% des classes bilangues. Elle a été très riche et mérite donc un article à part. Pour terminer, nous avons interrogée Mme la Directrice académique sur la place des ULIS et des SEGPA dans la réforme. Elle a rappelé qu'elles y avaient toute leur place mais que les heures de marge professeur ne les concernaient pas. Le statut de l'ULIS ne le permet pas et, pour la SEGPA, elles sont déjà intégrés dans le service des enseignants et les horaires des élèves selon la circulaire du 21 octobre 2015. Nous n'avons pu regretter cette prise de position qui contredit notre interprétation de l'article 7 de cette circulaire.

Si le CTSD a passé beaucoup de temps sur les collèges, il a aussi évoqué les lycées. Il a fait le constat d'une hausse généralisée des effectifs et, en général, des DG. Il est difficile pour nous de nous prononcer sur elles car, sans les structures exactes, des établissements aucune analyse réelle n'est possible. Cependant, il a été signalé que des ajustements à la hausse avaient eu lieu depuis l'établissement des tableaux pour les lycées qui perdaient des heures. Certaines de ces pertes étaient dues à des modifications réglementaires dont les conséquences ont été jugées trop brutales. Néanmoins, rien n'indique qu'elles ne se feront pas sentir en 2017.