L’Unsa Education se félicite de l’installation du CHS CT vauclusien.

Cette nouvelle instance concrétise l’accord fonction publique sur la santé au travail que nous avons signé en 2009.

Dorénavant le code du travail s’applique à la fonction publique, dans tout ce qui concerne la protection des salariés et évidemment tout en gardant la spécificité de la fonction publique.

La mise en place des CHS CT ,pour nous, implique de vérifier  les points suivants

- Au-delà de l’instance de dialogue et de concertation sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en lien avec le comité technique, le CHSCT a le  pouvoir de contrôle et d’enquête, avec possibilité de recours à des expertises. Le CHS CT aura donc plus d’autonomie et de responsabilité que ne l’avaient les CHS.  Nous serons vigilants à ce que cette nouvelle autonomie soit effective.

- Le CHS CT a également un rôle dans l’identification et la prévention des risques, notamment les RPS (risques psycho-sociaux).

Sur ce sujet, nous avons alerté la DGRH du MEN sur les conditions de réaffectation des PLP, des enseignants de STI et des enseignants spécialisés du premier degré, des maîtres formateurs suite aux suppressions massives d’emplois. Nombreux sont ceux qui ne retrouveront pas à la rentrée prochaine des fonctions équivalentes à celles exercées jusqu’à présent

Pour le SE-Unsa, tout doit être mis en œuvre en matière de GRH pour que ces réaffectations n’impactent pas  la santé mentale ou physique des personnels concernés ou n’affectent en profondeur leur vie sociale.

-La formation des membres doit être également définie. Nous attendons donc des propositions sur ce point.

 

En parallèle de la mise en place des CHS CT, sur laquelle nous avons demandé un premier état des lieux, il doit y avoir également la rénovation du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité avec la désignation des conseillers de prévention, des assistants de prévention, des inspecteurs santé et sécurité au travail avec en lien les lettres de cadrage précisant leur mission et les moyens qui leurs sont attribués

Nous insistons sur la notion de mise en réseau, clairement réaffirmée dans le décret ; c’est pour nous un facteur essentiel d’efficacité, avec le rôle de coordination des conseillers de prévention.

Nous attendons que là aussi vous nous donniez des informations sur ce qui va être  mis en œuvre, ainsi que sur le service pluridisciplinaire de médecine de prévention.

 

La réunion de ce CHS- CT est donc une première étape pour une meilleure prise en compte de l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels.