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CHSCT (commission hygiène sĂ©curitĂ©) : dĂ©claration prĂ©alable
Article publié le mardi 20 mars 2012.
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L’Unsa Education se félicite de l’installation du CHS CT vauclusien.

Cette nouvelle instance concrétise l’accord fonction publique sur la santé au travail que nous avons signé en 2009.

Dorénavant le code du travail s’applique à la fonction publique, dans tout ce qui concerne la protection des salariés et évidemment tout en gardant la spécificité de la fonction publique.

La mise en place des CHS CT ,pour nous, implique de vĂ©rifier  les points suivants

- Au-delĂ  de l’instance de dialogue et de concertation sur les questions de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et de conditions de travail, en lien avec le comitĂ© technique, le CHSCT a le  pouvoir de contrĂ´le et d’enquĂŞte, avec possibilitĂ© de recours Ă  des expertises. Le CHS CT aura donc plus d’autonomie et de responsabilitĂ© que ne l’avaient les CHS.  Nous serons vigilants Ă  ce que cette nouvelle autonomie soit effective.

- Le CHS CT a également un rôle dans l’identification et la prévention des risques, notamment les RPS (risques psycho-sociaux).

Sur ce sujet, nous avons alerté la DGRH du MEN sur les conditions de réaffectation des PLP, des enseignants de STI et des enseignants spécialisés du premier degré, des maîtres formateurs suite aux suppressions massives d’emplois. Nombreux sont ceux qui ne retrouveront pas à la rentrée prochaine des fonctions équivalentes à celles exercées jusqu’à présent

Pour le SE-Unsa, tout doit ĂŞtre mis en Ĺ“uvre en matière de GRH pour que ces rĂ©affectations n’impactent pas  la santĂ© mentale ou physique des personnels concernĂ©s ou n’affectent en profondeur leur vie sociale.

-La formation des membres doit être également définie. Nous attendons donc des propositions sur ce point.

 

En parallèle de la mise en place des CHS CT, sur laquelle nous avons demandĂ© un premier Ă©tat des lieux, il doit y avoir Ă©galement la rĂ©novation du rĂ©seau des agents chargĂ©s de la mise en Ĺ“uvre des règles d’hygiène et de sĂ©curitĂ© avec la dĂ©signation des conseillers de prĂ©vention, des assistants de prĂ©vention, des inspecteurs santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail avec en lien les lettres de cadrage prĂ©cisant leur mission et les moyens qui leurs sont attribuĂ©s

Nous insistons sur la notion de mise en rĂ©seau, clairement rĂ©affirmĂ©e dans le dĂ©cret ; c’est pour nous un facteur essentiel d’efficacitĂ©, avec le rĂ´le de coordination des conseillers de prĂ©vention.

Nous attendons que lĂ  aussi vous nous donniez des informations sur ce qui va ĂŞtre  mis en Ĺ“uvre, ainsi que sur le service pluridisciplinaire de mĂ©decine de prĂ©vention.

 

La réunion de ce CHS- CT est donc une première étape pour une meilleure prise en compte de l’impact des conditions de travail sur la santé des personnels.

 

 
 
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