Motif

Certificat médical obligatoire ?

Remarques

Références réglementaires

Inscription à l’école maternelle

NON

Le certificat médical du médecin de famille n’est plus nécessaire.

Inscription à l’école élémentaire

NON

Le certificat médical d’aptitude n’est plus demandé.

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

Attestation des vaccinations obligatoires

OUI

Articles L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique

Sorties scolaires

NON

Dispense d’EPS

OUI

L’inaptitude totale ou partielle à l’EPS doit être justifiée par un certificat médical.

Article R 312-2 du Code de l’éducation

Absences

Seulement si maladies contagieuses

Maladies contagieuses : coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.

- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

- Arrêté du 3 mai 1989