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Certificats mĂ©dicaux Ă  l’école primaire : ce qu’on est en droit d’exiger
Article publié le mardi 1er décembre 2009.
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La note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 fait le point :

Motif

Certificat médical obligatoire ?

Remarques

Références réglementaires

 

Inscription à l’école maternelle

 

 

NON

 

Le certificat médical du médecin de famille n’est plus nécessaire.

 

 

Inscription à l’école élémentaire

 

NON

Le certificat médical d’aptitude n’est plus demandé.

 

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

Attestation des vaccinations obligatoires

 

OUI

 

Articles L3111-2 et L3111-3 du Code de la santé publique

 

Sorties scolaires

 

NON

 

 

Dispense d’EPS

OUI

L’inaptitude totale ou partielle à l’EPS doit être justifiée par un certificat médical.

 

Article R 312-2 du Code de l’éducation

Absences

Seulement si maladies contagieuses

Maladies contagieuses : coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, streptocoques A, typhoïde, paratyphoïde, teigne, tuberculose, dysenteries, gale, syndrome grippal épidémique, hépatite A, impétigo (et autres pyodermites), varicelle.

 

- Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004

- Arrêté du 3 mai 1989

 

 
 
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