Concrètement comment ça se passe ?

Arrêt de travail (congé maladie) :

• Informer le directeur/directrice de l'école et l'IEN
• Renvoyer les volets 2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail (formulaire cerfa) remis par le médecin : à l'IEN dans les 48h
• Conserver le volet 1
   

Accident de service et de trajet : Prendre cotnact directement avec la DSDEN le plus rapidement possible (et si possible dans la semaine qui suit l'accident).
 

Autorisation d'absence (dont garde d'enfant malade)  : utiliser un formulaire spécifique (sauf en cas de convocation).
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation d'absence du bulletin départemental spécial du 16/12/2022.

• Remplir le formulaire et choisir un motif dans la liste déroulante.
• Enregistrer le formulaire pour en garder une trace (l'administration demande de nommer le fichier de la manière suivante : circo-nom-demande-date de l'absence)
• Le formulaire est à renvoyer par mail (avec votre adresse académique) à votre IEN et copie au directeur/directrice de l'école.
• Fournir un justificatif et un courrier explicatif.
• Si possible demande à faire 15 jours avant l'absence.

Si la demande concerne un examen médical sur le temps de travail, il est nécessaire de préciser dans le courrier que cet examen ne peut être réalisé en dehors du temps de travail (suite à l'intervention du SE-UNSA cela peut permettre que cette absence se fasse avec maintien du salaire).
Voir le détail en bas de page : Autorisation d'absence pour rdv médical
 

 

Pour les autres congés, voir le chapitre "les congés" ci-dessous ou nous demander.

Les stagiaires ont également un formulaire supplémentaire en cas de temps INSPE.

Les congés

Voir la note de service "congés" du bulletin départemental du 10/11/2022

Voir nos article spécifiques sur tous les types de congés :

• congés de santé (détail ici) ; parfois avec jour de carence
• Congés  à caractère familial (détail ici) ;
• Autres congés (détail ici).

Retrouvez aussi des précisions sur tous les types d'autorisation d'absence et de congés sur le site national du SE-Unsa (clic).

Deux types d'autorisation d'absence

Voir la note de service "autorisations d'absence" du bulletin départemental du 10/11/2022

• Les autorisations de droit (détail ici) ; Ces autorisations ne peuvent pas être refusées ; elles doivent être demandées au moins 24 heures à l’avance, cependant, il est préférable de faire votre demande au plus tôt. La rémunération est maintenue sauf dans le cas d'une candidature à un mandat politique.
• Les autorisations facultatives (détail ici) ; Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de "bienveillance" relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
  La rémunération peut être maintenue ou non. A demander 8 jours avant sauf cas de force majeure.
  Attention ! Une autorisation accordée sans traitement peut entrainer une interruption de carrière (Ancienneté Générale de Service (AGS) en moins - interruption dans les points de stabilité liés à un poste - ...).

Cas particulier des ASA "covid"

Le certificat d'isolement Covid ne nécessite pas de demande d'autorisation d'absence. Il est équivalent à un arrêt maladie (voir en haut de page).

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) pour covid  se demandent avec le formulaire de demande d'autorisation d'absence

Autorisation d'absence pour rdv médical

Nous avons interrogé la dasen sur les autorisations d'absence pour rdv médical, qui dans certains cas sont refusées ou autorisées mais sans salaire.

La dasen donne quelques précisions :

• toutes les demandes sont analysées individuellement ;
• si il y a urgence ou incompatibilité avec un rdv hors temps de classe, la demande est prise en compte est en général acceptée avec maintien du salaire ;
• globalement la dasen indique qu'elle "accorde quasiment toutes les demandes" sauf si elles comportent un manque d'information (heure, lieu, possibilité ou non de prendre le rdv hors temps scolaire ...), en principe à la demi-journée sauf si le lieu de consultation est éloigné, nécessitant un temps de route important ;
• pour les ALD (affection longue durée) : accord systématique avec traitement
• en cas d'absence pour maladie et sans possibilité d'avoir un rdv médical le jour même, la dasen préconise une télé-consultation : si absence pour raison médicale sans justificatif ce sera sans salaire et avec perte d'un jour d'AGS ; si il y a par exemple une télé-consultation dans la journée, cela peut être alors un arrêt maladie, avec un jour de carence mais sans impact sur l'AGS.

 

 

Stagiaires

Lorsque l'absence concerne un temps de formation à l'INSPE : formulaire à télécharger

Le document se trouve également sur l'ENT de l'inspe :

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par mail : 84@se-unsa.org