Compte-rendu SE UNSA de la CAPD du 13/03/2017

• La tenue de deux GT à Aix en Provence, nous ont permis de nous exprimer à propos de l’harmonisation des fiches de postes des personnels exerçant des missions particulières dans le premier degré sur les fonctions suivantes :
• enseignant-référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ER SH),
• enseignant coordonnateur d'ULIS collège
• Coordonnateur REP et REP+,
• Directeur REP+,
• plus de maîtres que de classes (PDMQDC)
• scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Au Se-Unsa, nous sommes satisfaits des échanges et de la réflexion commune à propos de ces fiches de poste.

Cependant, cette harmonisation ne reflète pas 100% de nos attentes et des attentes des personnels, nous continuerons donc à rester vigilants, même si l'IEN adjoint en charge du dossier nous a précisé, «  Ce travail avait pour but une harmonisation et non pas une standardisation. »

La CAPD de ce jour est revenue sur ces fiches de postes :

- dispositif PDMQDC : même si 21 enseignants sur 25 rejoignent la volonté de la DSDEN 84 et souhaitent que leur poste soit attribué à titre définitif, nous avons alerté le DASEN sur le fait que sa proposition était incomplète. En effet, les conditions de « repli » en cas de fermeture éventuelle dans les années  venir, comme cela existe dans d'autres départements, n'étaient pas encore précisées dans la circulaire mouvement départemental. Cela avait été évoqué lors du GT du 9/3, et nous attendions des précisions depuis.

Le DASEN et sa secrétaire générale nous ont dit : « un paragraphe sera rajouté à la circulaire mouvement énonçant ces conditions ; les conditions seront similaires à celles en cas de fermeture d'un poste fléché langue vivante. » Elle ne s'appliqueront pas aux 6 créations de postes PDMQDC pour l'année 2017, qui sont en « année probatoire ».

Il en pense quoi ton syndicat ? Cette décision nous semble tout à fait légitime pour les collègues actuellement en poste et qui vont être nommés à titre définitif à la rentrée prochaine (comme ils le souhaitaient à une écrasante majorité !).

Les autres OS n'étaient pas d'accords pour que ces postes apparaissent à titre définitif à la rentrée prochaine.

Cela permet de plus de libérer 21 à 25 postes pour le mouvement 2017.

Le DASEN, quand à lui, nous a dit « je ne pense pas que ces postes soient menacés dans l'avenir, mais le cas échéant, nous avons pris toutes les mesures afin qu'un filet de sécurité soit tendu en faveur de ces personnels ».

Le SE-UNSA a demandé que les enseignants sur poste PDMQDC ayant déjà fait le choix de rester ou non à titre définitif sur leur poste , et qui souhaitent changer d'avis au vu de ces nouveautés, puissent modifier ce choix.

- Postes ER-SH : l’ensemble des OS ont demandé mardi 07/03 lors du GT d'harmonisation, des précisions techniques sur l'organisation du temps de travail de ces personnels. L'IEN ASH Mme Papon nous a assurée que rien ne changerait en terme d'obligation de service pour ces personnels : «  ils exercent 1607 heure et conservent le calendrier scolaire (plus 2 semaines, comme actuellement) ; ils ne seront pas sollicités sur les « petites vacances » .

Il en pense quoi ton syndicat ? L'ensemble des OS ont exigé que la CAPD garantisse les ORS des ER/SH tels que définies dans la fiche de poste en vigueur.

Le DASEN n'a pas souhaité modifier la nouvelle fiche de poste.

coordonnateurs ULIS : le SE Unsa a alerté le DASEN qu' il y aurait également des incompatibilités en terme d'obligation de services 1er degré / second degré. Ces modifications risqueraient d'impacter négativement les collègues dans l'avenir. Il nous a dit s'informer et revenir vers nous plus tard.

Dispositif scolarisation des moins de 3 ans : L'IEN Mme Grouthier, en charge du dossier a évoqué la question de la formation de ces enseignants et leur volonté d'entrer dans une formation à la fois conjointe et spécifique. Par exemple :

• développement du jeune enfant : formation conjointe enseignants/ ATSEM

• Aspects liées à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans : formation spécifique aux enseignants.