Depuis la parution de la circulaire "temps partiel", le SE-UNSA est intervenu règulièrement, par courrier, puis lors de la CAPD du 27 mars et après cette CAPD.

Voir un article détaillant cette circulaire ...

 

Ces interventions du SE-UNSA, seul, ont permis une avancée significative sur un point de cette circulaire.

Un correctif à la circulaire est ainsi paru le 29 mars (à télécharger ici).

La circulaire initiale précisait :
 

quotité demandée	Quotité accordée et rémunérée	Commentaire du SE-UNSA salaire (pour un salaire de base à 1800€)
75%	de 70,8 % à 79,2 %	de 1274€ à 1425€

Ainsi, la quotité varie selon l'affectation et donc le fonctionnement de l'école. Le SE-UNSA a fait remarquer que le salaire  pouvait ici varier de 1274€ à 1425€ (pour un salaire de base à 1800€) !

Dans le correctif, il est indiqué :

quotité demandée	Quotité accordée et rémunérée	Commentaire du SE-UNSA salaire (pour un salaire de base à 1800€)
75%	75 % à 81,25 %	de 1350€ à 1555€

Cette quotité correspond exactement à l'exemple publié sur notre site, présenté en CAPD et reprécisé par mail à la DVRH suite à la CAPD.

Pour les temps partiels supérieurs à 80%, le salaire est supérieur à la quotité de travail réel. Ainsi un enseignant qui travaille à 81.25 % est rémunéré à 86.43 %;

Grâce aux interventions du SE-UNSA, le salaire de certains enseignants optants pour un 75% sera plus élevé.

Et le complément de libre choix d’activité( prestation de la CAF ) ?

Cette prestation est supprimée pour un temps partiel supérieur à 80%.

Le SE-UNSA a ainsi proposé une solution simple pour pouvoir revenir à une quotité inférieure à 80% (79,2%) : il suffit d'avoir 18 heures libérées dans l'année.

Dans le rectificatif, il est donc précisé "les demandes seront étudiées au cas par cas en concertation entre l’enseignant et la DVRH".

Grâce aux interventions du SE-UNSA, les prestations peuvent être conservées.

Les autres interventions du SE-UNSA

Le SE-UNSA est intervenu sur d'autres points de la circulaire. L'IA n'a pas accédé à ces demandes.

Choix du jour de décharge
Pour le SE-UNSA, il n'est pas possible d'éluder les contraintes personnelles propres au choix d'un temps partiel !
Voir le détail sur cet article de notre site.

Temps partiel à 80%
Le SE-UNSA demande depuis plusieurs années que le temps partiel à 80% soit proposé dans notre département. L'IA propose un temps partiel à 80% annualisé, mais qui n'a que très peu, voire aucun intérêt ! Il s'agit en effet de travailler à temps plein presque toute l'année et d'avoir environ 1 mois et demi libéré en début ou en fin d'année.
Pourtant une mise en place simple, utile, efficace est possible ! Il s’agirait pour les collègues d’être libérés une journée hebdomadaire et de travailler quelques semaines complètes. La circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 donne plusieurs exemples d'organisation. 

Les ayants droits
Dans cette circulaire, il est indiqué : « les directeurs d’école peuvent bénéficier d’un temps partiel à 75% ». Cela est un point positif que le SE-UNSA demandait.
Il serait nécessaire de préciser dans la circulaire les incidences en terme de décharge et d'indemnité.

Pour d'autres types de postes, enseignants spécialisés et remplaçants, le problème persiste et doit être résolu.