Compte rendu intersyndical

 

LE MINISTRE DOIT IMMEDIATEMENT

REINTEGRER JACQUES RISSO !

 

Les représentants des 3 organisations syndicales et le défenseur de J. Risso ont rencontré le Directeur Académique, à sa demande, le vendredi 3 janvier, après le refus de tous les élus du personnel SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA de siéger en Commission Paritaire (CAPD) le 19 puis le 20 décembre.

 

En effet, cette CAPD avait comme point unique à l’ordre du jour : « situation administrative de Monsieur Jacques Risso : information et calendrier ». Pour les élus du personnel, les « information et calendrier » relatifs à la situation administrative de Jacques Risso tels que formulés dans la convocation ne relevaient pas d’une CAPD. Ils étaient donc à traiter en audience, comme les organisations syndicales le demandent au Recteur depuis le 4 octobre.

 

Le Directeur Académique a justifié « la nécessité de prolonger la suspension de M. Risso » par le fait « qu’il n’a pas reçu les conclusions de l’Inspection Générale.»

 

D’entrée, alors qu’il nous informait qu’il n’avait « aucun retour de l’IG et du ministère », le Directeur Académique nous annonçait pourtant qu’il convoquera « une CAP qui proposera une sanction. »

 

La délégation a dû faire préciser au Directeur Académique qu’il s’agissait d’un Conseil de  discipline dans lequel il proposera une sanction. Il a précisé que le Conseil de discipline sera convoqué d’ici fin janvier 2014 en accord avec le recteur et le Secrétaire Général du Rectorat qui suit cette affaire.

 

Pour la délégation, rien ne justifie le Conseil de discipline. Il n’y a aucune obligation à le réunir.  En effet, c’est toujours sur l’article 30 du Statut Général des Fonctionnaires que s’appuie le nouvel Arrêté qui stipule clairement « si, à l’expiration de ce délai (des 4 mois de suspension) aucune décision n’a été prise […], l’intéressé, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales  (ce qui n’est pas le cas ici),est rétablit dans ses fonctions».

 

La prolongation de la suspension n’est donc pas réglementaire.

 

A la question de la délégation : « Quelle faute grave justifie la procédure disciplinaire que vous annoncez et l’Arrêté prolongeant de 4 mois la suspension de Jacques Risso  toujours sans motif », le Directeur Académique a répondu qu’il n’y  a « pas de faute nouvelle, c’est toujours le motif initial » : il s’agit « de la suspicion de non gestion ou de mauvaise gestion de harcèlement entre enfants dans sa mission de directeur. »

 

La délégation constate que 4 mois et demi après le début de la procédure, le Directeur Académique ne peut évoquer qu’une suspicion !

 

La délégation a demandé si le Directeur Académique a eu communication des observations formulées par l’avocat, au nom de M. Risso, suite au rapport des Inspecteurs Généraux. Le Directeur Académique a répondu clairement qu’on ne les lui a pas communiquées, en précisant « au vu de ce que j’ai lu, oui, ma conviction est faite ».

 

Notons que le Directeur Académique a pourtant affirmé au journal La Provence,  le mardi 7 janvier, « avoir lu les observations de Jacques Risso » !

 

La délégation a demandé la réintégration de Jacques Risso sur son poste immédiatement, en application de l’article 30. Même la tenue d’un Conseil de  Discipline n’y ferait pas obstacle. Le Directeur Académique l’a admis mais a maintenu malgré tout sa position de prolonger la suspension.

 

En fin de rencontre, le Directeur Académique a indiqué à la délégation qu’il avait « saisi le Procureur de la République concernant l’état du traitement de la plainte contre Jacques Risso ». Ce dépôt de plainte en date du 21 septembre n’a pas été jugé « recevable » par le Parquet. La délégation s’étonne de la persistance du Directeur Académique à faire mention de ce dépôt de plainte.

 

En revanche, le Directeur Académique a affirmé ne pas être au courant de la plainte de Jacques Risso concernant le vol de ses mails personnels.

 

En conclusion, le Directeur Académique a déclaré « je suis dans la logique de ma position initiale ».

 

Pour les syndicats, la poursuite de la procédure injuste contre Jacques Risso est inacceptable. Elle doit immédiatement cesser.

 

Les 3 Secrétaires Généraux de nos syndicats nationaux SNUipp-FSU, SE-UNSA et SNUDI-FO ont demandé une audience en urgence au Ministre de l’Education Nationale V. Peillon en ce sens.