Le groupe de travail relatif au bilan du mouvement 2013 et aux perspectives du mouvement 2014 s'est tenu mardi 17 décembre. Compte rendu des propositions du DASEN et du SE-UNSA ... Le DASEN n'a arrêté pour l'instant aucune position.

 

 

Bilan du mouvement 2013

Le DASEN se félicite des différents taux de réussite au mouvement 1ère phase 2013 ... Mais pour le SE-UNSA, la réalité est tout autre !

Pour le DASEN, 32,2% des participants ont obtenu un poste.
Le SE-UNSA ajoute que ce taux est en réalité de 24% sans prendre en compte les différentes bonifications ...
Le taux de satisfaction est donc très bas, le mouvement est réellement bloqué ! Les enseignants à titre définitif ne peuvent plus changer de poste et les enseignants à titre provisoire ne peuvent pas accéder à un poste à titre définitif ! 
Les règles de mouvement doivent évoluer pour permettre au plus grand nombre d'obtenir satisfaction et pouvoir concilier au mieux activité professionnel et personnel. 

Le DASEN a annoncé la "reconduction de la phase de dialogue avec les représentants des personnels sur la simplification de la note de service".
Le SE-UNSA demande qu'il y ait effectivement cette année une vraie concertation ... En effet,  la note de service l'an passé contenait des éléments qui n'ont jamais été discuté avec les délégués du personnel, voire qui allait à l'encontre des annonces faites par le DASEN !
De nombreuses questions sont restées sans réponses et des éléments nouveaux (à l’encontre de l’équité et de la transparence) sont apparus (par exemple réintroduction de « points stabilité » sous une forme inéquitable).

Eléments du barème

Le DASEN annonce de possible "changement dans les éléments de barème"sans donner beaucoup plus d'éléments, par exemple la suppressions des points de stabilité (voir chapitre suivant) ou l'évolution des bonifications.

Par exemple, les priorités légales (handicap, violence) pourraient être bonifiées de manière identique.
Le SE-UNSA, comme l'ensemble des élus du personnel, a souligné que ces 300 points sont trop élevés ; cela crée une inéquité, d'autant plus que la liste des écoles en "zone violence" ne correspond pas à la réalité du terrain. Les 3 syndicats proposent que la bonification "zone violence" soit d'environ 30 points.

Points de stabilité

Selon le DASEN, 30,7% des enseignants avec points de stabilité obtiennent un poste et 32,2% de l'ensemble des enseignants (avec ou sans ces points) en obtiennent un.
Le SE-UNSA fait remarquer que cela démontre, comme nous l'affirmions les années passées, que les points de stabilités, mis en place de cette manière, ne permettent pas d'obtenir un poste plus facilement.

En effet, les points de stabilité étaient particulièrement injustes l'an passé ; ils n'étaient attribués qu'à certains enseignants à titre définitif en "école sensible", une liste d'école établit sans critères clairs et transparent (voir par exmple cet article).

Pour le SE-UNSA, ces points doivent être attribués à tous (éventuellement de manière  différenciée comme les années passées) ou à personne...

Lors de ce groupe de travail certains élus du personnel demande que ces points stabilité ne soient attribués qu'aux enseignants à titre définitif exerçant en ZEP.
Pour le SE-UNSA, cela ne relève pas alors de points "stabilité" mais de points pour "exercice dans une école difficile" (même si le classement des écoles ZEP devrait être revu, certaines écoles pouvant y prétendre au vu de leurs conditions de travail ...).
De plus, pour le SE-UNSA, ces points, s'ils sont mis en place, devraient être attribués, par soucis d'équité, à tous les enseignants, à titre définitif comme à titre provisoire.

Voeux "regroupement de commune"

Lors de la mise en place de ces voeux, le SE-UNSA avait obtenu la possibilité de choisir les natures de postes (adjoint maternelle, adjoint élémentaire, titulaire remplaçant, titulaire départemental).
Une 5ème nature sera à priori ajoutée : poste de direction.

Postes de brigade de formation

21 candidats ont été affectés sur un poste de TR brigade de formation continue. Mais il y a autant de personne qui voulait ce poste (et l'on demandé dans les premiers voeux) que de personnes qui l'ont demandé par défaut dans les derniers voeux ...
Le SE-UNSA craint que la majorité de ces enseignants restent "bloqués" sur ce type de poste.
Le SE-UNSA a demandé, avec l'ensemble des organisations syndicales, que les brigades de formation puissent renoncer à leur poste à titre définitif si ils ne souhaitent pas le conserver. En effet, ce type de poste ne correspond plus aux annonces faites (par une fiche de poste) lors de sa création.

Bonification MDPH

L'an passé, la preuve de dépôt MDPH était suffisante pour obtenir la bonification MDPH. Si un poste était obtenu dans ce cadre, il l'était à titre provisoire, et obtenu ensuite à titre définitif quand le dossier était validé par la MDPH.

Le DASEN propose que la bonification ne soit attribuée qu'aux enseignants ayant effectivement un dossier MDPH, le dépôt de preuve ne suffisant plus.
Pour le SE-UNSA, cela pose problème car la MDPH peut mettre très longtemps à rendre une décision après le dépôt du dossier.

Carte scolaire

Le SE-UNSA propose à nouveau une évolution dans les bonifications carte scolaire :

Les enseignants victimes d'une mesure de carte scolaire doivent mettre en 1er voeu un poste dans leur école, puis des postes dans un rayon de 20km. Cela empêche ces collègues de participer librement au mouvement s'ils le souhaitent, comme tous les autres enseignants. Le SE-UNSA propose de laisser la possibilité aux personnes concernées de faire des voeux "libres", sans bonification, avant les voeux "avec bonifications de carte scolaire". Si l'année où je décide de participer au mouvement mon poste ferme, pourquoi serais-je obligé de demander mon école puis les écoles alentours, sans avoir le droit de participer normalement au mouvement ?

Poste à profil

Le DASEN propose "l'intégration des postes à profil dans le mouvement automatisé". Les postes à profil seraient intégrés dans SIAM. Les candidats indiqueraient ce vœux dans le rang de leur choix. L'examen des candidats se ferait par hiérarchisation donnée par la commission.
Pour le SE-UNSA, ce système est préférable au précédent (la liste des postes à profil n'était jamais claire ...). Cependant, le SE-UNSA continue à être opposé à la mutliplication des postes à profil dont l'attribution n'est jamais claire et transparente.

Titulaires départementaux

Le DASEN propose de reconduire la réunion, que nous avions obtenu l'année dernière, pour la composition des postes. Des critères seront établis en amont.

Le SE-UNSA propose que la bonification sur les fractions occupées
s'étende aux 2 premiers vœux.

Le DASEN envisage de geler ou fermer quelques postes sur certaines communes où il y a plus de titulaires départementaux que de postes.
Le SE-UNSA sera très vigilant sur ce point et demande également que les nominations hors zones soient encadrées.

Congès parentaux et CLD

Le DASEN propose que les enseignants en congés parentaux et CLD (congé longue durée) perdent leur poste dès la 1ère année et bénéficie d'une bonification type "carte scolaire".

Le SE-UNSA  demande que ces postes soient donnés uniquement à titre provisoire au moins la 1ère année, permettant aux collègues déjà en difficultés de revenir le cas échéant sur leur poste à titre définitif (ce qui se faisait les années passées). Pourquoi mettre des enseignants déjà en situation difficile encore plus en difficulté en les obligeant à participer au mouvement lors de leur retour et à risquer de s'adapter à une nouvelle école, à une nouvelle équipe, à un nouveau niveau de classe … ?

Problèmes de connexion et publication des postes

Le SE-UNSA a évoqué les problèmes de connexion lors de la saisie des voeux, notamment à l'ouverture du serveur ( il est difficile de s'y connecter, quelque soit le moment de la journée. La connexion est lente, se coupe ou est impossible. Il est dans ces conditions très difficile, voire impossible, de consulter les postes et de saisir les voeux).

Le SE-UNSA a également demandé au DASEN de publier la liste des postes par commune et type de poste, ainsi qu'un lexique des abréviations utilisées.

Harmonisation

Le DASEN annonce qu'il y a une "réflexion académique sur une harmonisation des procédures" ...
Pour le SE-UNSA, une "harmonisation" n'est pas toujours possible, surtout quand les départements sont complètements différents. Attention entre harmonisation et uniformisation !
Ce qui se fait à Marseille ou dans les Bouches du Rhône, ne peut pas forcément fonctionner dans le Vaucluse.

2ème phase

Le DASEN propose de maintenir les règles de l'an passé : classement de 30 à 40 voeux clairs + classement de tous les voeux "circonscriptions" ... Il ajoute que ces derniers voeux seront étudiés dès la 2ème phase.

Le SE-UNSA a montré plusieurs fois que ce classement n'est pas possible et revient à demander des postes très éloignés et non souhaités.

Il est déjà très complexes de formuler 30 vœux. Au délà du 15ème (voire moins pour certains secteur), les participants sont obligés de demander des vœux éloignés.

Concernant les voeux "circonscriptions", pour faire 15 voeux circo, soit je dois demander des circos éloignées de chez moi, soit je dois demander des natures que je ne souhaite pas (direction par exemple), soit les deux ... De plus les enseignants à temps partiels ne peuvent pas demander les postes de TR ou de direction … et donc doivent demander plus de circonscriptions (au moins 5 ou 6 !) pour faire les 15 vœux : dur !

L'an passé, le SE-UNSA avait obtenu que les voeux circonscriptions ne soient étudiés qu'en septembre. Nous demandons que cette procédure s'applique à nouveau cette année. En effet, à la rentrée il y a plus de postes disponibles, et cela permet de réduire le nombre d'enseignants nommés sur des voeux circos éloignés.

Le DASEN souhaite que tous les postes soient donnés lors de la phase d'ajustement de juillet, et ne donner à la rentrée que les ouvertures et les postes libérés pendant l'été. Il précise qu'il "ne peut pas avoir 70 enseignants sans poste comme à cetterentrée".

Le SE-UNSA précise qu'il y aurait du avoir 2 fois moins d'enseignants sans affectation. En effet l'administration avait refusé d'intégrer 34 postes existants dès le début de la 2ème phase. 

Pour le SE-UNSA, cette pratique augmentera considérablement le nombre d'enseignant nommé loin ou sur des postes non souhaités.
Est-il plus important de nommer tôt, avec de nombreux enseignants insatisfaits, ou de nommer à la rentrée et d'avoir le moins possible d'enseignants « mécontents » ? Pour nous la réponse est claire ...

Les 3 syndicats proposent d'intégrer, pour ceux qui le souhaitent, des vœux communes dans les 30 vœux. Dans ces vœux communes on pourrait intégrer les postes découverts après la saisie des vœux.