SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
L’IA du Vaucluse a donc annoncé qu’il allait mettre un terme aux contrats d’Aed dont bénéficiaient 67 écoles. Dans ce dossier, il y a pour le SE-UNSA quelques points « étranges », en dehors des textes. A vous de juger …
Ce que disent les textes | Les propos de l’administration / les documents reçus par les Aed. | Remarque du SE-UNSA |
Les contrats d’une durée inférieure à l’année scolaire devraient correspondre à des situations particulières liées à l’organisation et à la situation de l’établissement ou aux contraintes des candidats aux fonctions. (circulaire relative aux assistants d’éducation n°2003-092 du 11-6-2003) | Mme ... est recrutée en qualité d’assistant d’éducation […] à compter du 01/09/2010 et prend fin le 31/10/2010 (contrat de travail reçu par les Aed). | où est la situation particulière ici ? |
Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un CDD susceptible d’être reconduit, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard […] au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans (Décret n°86-83 du 17/01/86) | Le contrat de votre assistante d’éducation […] prend fin le 31/08/2010. Je vous demande de bien vouloir me faire connaître si vous souhaitez voir son contrat renouvelé ou non. (courrier reçu par les directeurs d’école au mois de juin 2010) | Les assistants d’éducation ne reçoivent aucune notification comme le stipule le décret. Les courriers sont uniquement transmis au directeur de l’école, et c’est lui qui renvoie la réponse … L’administration a donc proposé des contrats de 2 mois pour « respecter » le délai de notification inscrit dans le décret ... |
Le SE-UNSA intervient aussi au niveau du ministère sur ce dossier ...