Une CAPD a eu lieu le 03/03/2023. A l'ordre dur jour : examens des demandes de saisines de la CAPD concernant l'appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2021-2022.

Lire la déclaration préalable du SE-UNSA ...

Sommaire :

• Modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la DASEN
• Temps partiel
• Liste aptitude direction d'école (lade)
• Mouvement
• cappei, congé formation professionelle
• évaluation d'école
• Forfait mobilité durable
• Autorisation d'absence pour rdv médical
• Ineat exeat

Modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la DASEN

Rappel de la procédure (à voir dans cet article) :  Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation de la Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.
Si le recours n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD (et seul ces demandes sont étudiées en CAPD, les demandes de recours refusées et non confirmées par une demande de saisine ne sont pas étudiées en CAPD).
La DASEN a indiqué que l'année prochaine l'administration allait "essayer de répondre systématiquement aux demandes de recours" même en cas de refus.

10 recours ont été formulés (et aucun accepté) dont 3 saisines de la CAPD seulement.
3 demandes de saisine de la CAPD ont donc été examinées, les 3 ont été  acceptées.

Le SE-UNSA souhaite connaître les critères d’attribution des avis : sur quels critères est donné un avis "excellent" ou "très satisfaisant" des DASEN ? Combien faut-il d'items "excellent" ou "très satisfaisant" des IEN ? Quels sont les autres éléments pris en compte ? Comment les demandes de recours sont prises en compte ? Comment les "quotas" sont appliqués ?

La DASEN confirme ses propos de l'année dernière : pour elle, un avis "satisfaisant" est l'avis que devrait avoir la majorité des enseignants. C'est un avis qui est "bien". Il faut un gros plus pour avoir l'avis "très satisfaisant" ou "excellent".
Elle précise que l'item "maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique" est pour elle prioritaire, c'est celui-ci qui peut être déterminant dans le passage de "satisfaisant" à "très satisfaisant" ou "excellent" (donc si les items sont partagés entre  "satisfaisant" et "très satisfaisant", si cet item est "satisfaisant", l'avis final sera probablement "satisfaisant" ...).
Le 2ème critère auquel la DASEN se dit attaché est "agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques" (qui si il est "à consolider" peut conforter l'avis final "à consolider").
Elle précise que "il s'agit de prendre en compte l'entretien, l'avis de l'IEN et les différents items, la cohorte de promouvables et le nombre de promotions".
Le SE-UNSA continue d’exiger le caractère révisable de ces avis, notamment celui de l’avis du 3e rendez-vous de carrière dont le caractère pérenne est totalement injuste et inacceptable (voir déclaration préalable pour plus de détails).
 

Répartition des appréciations (pour la campagne 2021/2022) :
Le total n'est pas de 100% à cause d'arrondi et de 8 enseignants "non évalués" car en arrêt long type CLM

Temps partiel
Toutes les situations ont été étudiées individuellement.
Les réponses seront données avant le mouvement, autour du 20 mars.

230 demandes :

• 118 de droit (toutes acceptés avec la quotité demandée sauf pour les TP annualisés),
• 112 sur autorisation (50% devraient avoir un accord sans besoin d'entretien, 50% devraient avoir un refus potentiel donc un entretien).

Les convocations pour les entretiens commencent à arriver. Ceux qui ne sont pas convoqués pour un entretien ont donc obtenu leur temps partiel, mais par soucis de clarification les élus du personnel demandent qu'un courrier leur soit envoyé.

Les enseignants dont la demande est susceptible d'avoir un refus vont être reçus par l'IEN ; il n'y a pas encore de décision définitive à cette étape.
La décision après entretien sera :

• soit l'acceptation du temps partiel,
• soit un refus avec possibilité de saisir la CAPD, qui devrait se tenir autour du 15 mai.

Mouvement

Calendrier
Le guide mobilité devrait paraitre vers le 13 mars.
Saisie des voeux du 31/03 au 10/04 ou 11/04 (le 10/04 étant férié).
Résultat autour du 1er  juin.

Il n'y aura que très peu de modification par rapport à l'an passé (notamment un tirage au sort en cas d'égalité de barème).
Il ne sera pas possible d'accéder à un poste de maitre E ou G sans certification.
Les postes G seront accessibles à la rentrée scolaire 2023 à titre provisoire à l’ensemble des personnes ayant une qualification pour l’enseignement spécialisé, une formation sera proposée à ceux n’ayant pas la spécialité requise.
Pour les postes vacants de maitre E à l'issue du mouvement, il y aura un appel à candidature (il y a actuellement 16 postes de maître E à titre provisoire, il est donc très probable que cet appel à candidature ait bien lieu).
Les maîtres E ayant demandé une VAE (validation des acquis de l'expérience) cette année seront pris en compte dans le mouvement comme des stagiaires cappei car la réponse de la VAE n'arrivera qu'après le mouvement.

Liste aptitude direction d'école (lade)
26 candidats ont passé l'entretien : 17 avis favorables, 5 avis défavorables, 4 absents, 9 dispensés d'entretien.
Tous les enseignants avec avis favorable ont reçu un courrier.
Tous les enseignants avec avis défavorable ont reçu un courrier personnalisé expliquant le refus.

La formation aura lieu du 13 au 17 mars.

Pour la campagne 2024, des modifications auront lieu :
il y aura un temps de présentation de 5 minutes environ + 1 sujet tiré au sort avec 30 minutes de préparation + 30 minutes d'entretien (15 minutes d'exposé + 15 minutes de questions).
La préparation devrait se faire en début d'année, les entretiens mi novembre puis la formation en janvier.

cappei : il y aura 5 départs cette année.
Des enseignants sur poste de maître E pourront obtenir le cappei par VAE (voir cet article)

congé formation professionelle : pour le SE-UNSA, le CFP devient un outil de gestion RH ce qui est inacceptable (voir cet article).

Evaluation d'école (voir cet article et celui-ci)

Des écoles ont été contactées et "invitées" pour une réunion sur ce sujet (48 écoles concernées), en dehors de leur temps de service et au dernier moment. Pour le SE-Unsa, ces évaluations ne doivent pas se traduire par du travail en plus, ni par du travail pour rien.
Malheureusement, force est de constater que cela était trop souvent le cas dans de nombreux territoires, ce qui a conduit à l'annulation de ces évaluations en début d'année.
Le SE-Unsa s’oppose aux conditions dans lesquelles l’évaluation des écoles continue de se mettre en œuvre. Les dérives sont nombreuses et préjudiciables : pressions pour que des équipes se désignent volontaires, absence de temps libéré avec un renvoi systématique sur les 108 heures dans le premier degré alors que celles-ci explosent, modalités de consultation des parents d’élèves et des collectivités imposées en dépit du cadre national… (voir déclaration préalable pour plus de détails).

L'administration précise que l'évaluation d'école n'a pas de visée de contrôle ni d'inspection et qu'un temps de travail de 2 à 4 heures est nécessaire.

Pour le SE-UNSA, pour rendre une tâche supplémentaire obligatoire, cela implique qu’elle soit inscrite dans les obligations de service ou sur un temps banalisé, et les 108 heures n'y suffiront pas, surtout en milieu d'année.
L'auto-évaluation pourra être prise l'année prochaine sur les 18 heures d'animation pédagogique, mais cela est trop tard pour cette année.

L'administration précise que "les délais du temps d'auto évaluation étaient indicatifs", que "toute adaptation pour accompagner sera étudiée" et que pour cette année, cela pourra "s'étaler sur la 1ère moitié  de l'année scolaire 2023/2024". D'autres modalités pourront être mises en place si besoin.
La rédaction du projet d'école sera différé à l'issue de ces phases et sans doute à la rentrée scolaire 2023.

Pour les évaluations de 2023/2024, les écoles seront notifiées avant fin juin.

Ce sujet sera de nouveau abordé lors d'un groupe de travail sur la direction d'école le 22 mars.

Forfait mobilité durable : versé sur la paye d'avril si éligible et demande envoyée dans les temps

Autorisation d'absence pour rdv médical : la dasen redonne des précisions sur  les autorisations d'absence pour rdv médical, qui dans certains cas sont refusées ou autorisées mais sans salaire : voir la fin de cet article.

ineat/exeat :
Le SE-UNSA demande d'accorder des ineat et des exeat le plus tôt possible.
Et pour ceux qui souhaitent, souvent depuis plusieurs années, quitter le Vaucluse pour enfin rejoindre les Bouches du Rhône (ou inversement), le SE-UNSA formule le voeu que des dispositions particulières soient prises au niveau académique pour permettre à ces collègues qui font beaucoup de route quotidiennement de se rapprocher de leur domicile.
La dasen indique vouloir anticiper les demandes par rapport aux années passées et ne devront être envoyées qu'au dasen du département d'exercice.