Le SE-UNSA a rencontré la DASEN le mercredi 14 septembre 2022.

L'occasion d'aborder de nombreux sujets.

Si vous avez une question sur un de ces sujets : 84@se-unsa.org

Certains de ces points seront developpés dans des articles spécifiques.

 

Souffrance au travail

De plus en plus d'enseignants nous font part d'une forme de souffrance au travail (liée notamment aux points suivants).
Le nombre de démission a d'ailleurs augmenté cette année, notamment chez les stagiaires.

Nous avons pointé depuis l'an passé une augmentation des signalements de violence et de plus en plus de difficultés dans la gestion des élèves à "comportement perturbateur" et  besoin éducatif particulier.
Ce sujet n'a pas évolué mais les difficultés sont toujours présentes.

L'an passé, la Dasen reconnaissait un besoin d'accompagnement des équipes et annonçait qu'un travail en ce sens serait mis en place.

Ce sujet a été abordé en conseil d'IEN et lors du groupe de travail des directeurs et directrices d'école.
Les EMAS et une nouvelle "équipe mobile d'appui des services médico-sociaux" (dépendant du SESSAD) pourront intervenir sur ces sujets.

En cas de difficulté dans votre école, il faut nous contacter et contacter votre IEN.
Le SE-UNSA a également demandé la publication d'un protocole spécifique (voir un exemple dans cet article : Elève à comportement perturbateur et à besoin éducatif particulier (EBEP) : que faire ?)

Mobilité professionnelle
Le SE-UNSA a demandé des éclaircissements sur les modalités en cas de rupture conventionnelle, de demandes de changement de carrière, de bilan de compétences, de détachement dans un autre corps ou autre fonction publique ou à l'étranger, de congé de formation …
De plus en plus d'enseignants sont demandeurs et ont besoin de cette mobilité, et la procédure est complexe et longue ; il est parfois difficile d'avoir un interlocuteur.

 

Rupture conventionnelle : Le SE-UNSA indique que les refus sont trop nombreux. La prochaine campagne devrait débuter en janvier.

Demandes de changement de carrière, de bilan de compétences, de détachement dans un autre corps ou autre fonction publique ou à l'étranger : la DASEN nous avait indiqué l'an passé "l'augmentation de la capacité à orienter, avec des interlocuteurs bien identifiés et une newsletter spécifique".
La DASEN nous affirme que "la capacité à orienter" les enseignants a augmenté.
Il faut passer par la nouvelle plateforme "Esterel", onglet "ressources humaines" puis "ProxiRH".

En plus de cette difficulté de trouver le bon interlocuteur, nous avons abordé la problématique d'une communication claire et respectueuse. En effet plusieurs enseignants nous indique avoir écrit à l'administration sans avoir de réponse ou ne serait-ce qu'un accusé de réception.

Congé de formation : La DASEN souhaite changer les modalités de départ en congé de formation. Le SE-UNSA s'y était opposé l'an passé et demande un groupe de travail avant toute modification. Ce groupe de travail devrait avoir lieu avant "fin 2022".

Il y a eu beaucoup de refus de demande de disponibilité l'an passé.
Le SE-UNSA demande de ne pas bloquer systématiquement les demandes, notamment lorsque il s'agit de demande pour convenance personnelle, de plus en plus d'enseignants ayant besoin de s'arrêter 1 an ou de demandes pour partir enseigner à l'étranger.
La DASEN répond qu'il n'y a pas de réponse possible, cela dépendra de la balance poste/emploi, des départs (permutations, retraite, ...) ...
 

Mouvement, gestion des postes
Cette année, il y a eu de nombreux écueils dans les affectations, notamment pour la nomination des TRS sur leurs fractions (qui a été pour certains cahotique) et pour les stagiaires.
De plus des modifications d'affectation de TRS ont eu lieu le jour de la pré-rentrée voire après la rentrée.

Le SE-UNSA a demandé la tenue d'un groupe de travail afin de faire le bilan et de proposer des perspectives d’amélioration, dans un souci d’efficience pour l’ensemble des collègues, des équipes pédagogiques, et de facto les élèves.

La DASEN indique que toutes les modifications d'affectations sont dûes à des évènements ponctuels (ouverture de la liste complémentaire, nouvelles procédures de stagiairisation avec des stagiaires à 100% et d'autres à 50%, des erreurs d'affectation de stagaires ...) qui ne sont pas de son fait.
Pour le SE-UNSA, tous ces éléments sont bien du fait de l'administration qui aurait pu/dû anticiper.
Il n'y a jamais eu autant de difficultés, notamment pour les TRS, et la tenue de groupe de travail et de CAPD auraient évité tout cela !

TRS : Le SE-UNSA a pointé les nombreux gros dysfonctionnements dans les affectations, vécues à juste titre comme injustes voire méprisantes. Certains n'ont connu leur affectation que le soir de la pré-rentrée, d'autres ont été forcés de changer de fractions après la rentrée (entrainant 1 heure de route supplémentaire !) ... Comment dans ces conditions pousser les enseignants à s'investir dans leur fonction ?
La DASEN indique que "l'usage ne fait pas la règle"et qu'elle aurait dû "rejeter tous les recours des TRS qui ont entrainé des modifications pour d'autres TRS" ...
Pour la DASEN, "les TRS, ce n'est que de l'ajustement" ! Il n'est pas "anormal de leur attribuer des fractions y compris au dernier moment ou après la rentrée" !
Elle indique enfin qu'elle envisage de fermer de nombreux postes de TRS l'an prochain et d'en changer le fonctionnement.
Le SE-UNSA demande a minima des bonifications de carte scolaire pour les TRS concernés, une information claire avant le mouvement et la tenue d'un groupe de travail spécifique.
Des TRS ont été nommés TR : le SE-UNSA demande que les remplacements se fassent prioritairement sur leur zone de TRS.

Le SE-UNSA a cependant obtenu avant l'été de nombreux recours d'affectation et quelques-uns à la fin de l'été.
Mais il reste des situations très complexes (poussant parfois à la démission) sur lesquelles le SE-UNSA est revenu lors de cette audience.
La DASEN indique qu'elle a "déjà passé beaucoup de temps sur ce sujet" et qu'elle ne reviendra sur aucune modification d'affectation.
Pour le SE-UNSA, les situations restantes, peu nombreuses et plus complexes que les années passées, doivent être étudiées.
Refus total de la DASEN y compris pour une enseignante dans une situation médicale complexe ou pour une TRS déplacée à plus d'une heure de son poste initial, entrainant des frais de route importants et des problèmes importants de garde d'enfant...

De nombreuses brigades semblent être "utilisées" comme TR.
La DASEN indique qu'il devrait y avoir une évolution dans le fonctionnement des brigades.
Le SE-UNSA demande a minima des bonifications de carte scolaire pour les brigades concernées, une information claire avant le mouvement et la tenue d'un groupe de travail spécifique, comme pour les TRS ci-dessus.
 

Direction d'école
À partir de la rentrée 2022, un ou plusieurs directeurs d’école exercent la mission de référent direction dans chaque département (il y en avait déjà un l'an assé dans le Vaucluse). Les missions du référent direction sont centrées sur l’accompagnement des directeurs d’école dans l’exercice de leurs missions en répondant à leurs demandes de conseil et d’appui méthodologique.
Le SE-UNSA demande une rémunération de cette mission en complément de la décharge d’enseignement qui doit y être associée.

Décharge des écoles 1 à 3 classes (6 j/an pour 1 classe, 12 j/an pour 2 et 3 classes) : le SE-UNSA obtient qu'un planning doit être prévu par les IEN.
Cela doit se faire sur des moments importants de l'année, prévus en amont.
Le SE-Unsa demande que ces temps de décharges qui n’ont pu être organisés soit compensés en rémunérant les directeurs et directrices concernés sous la forme d’heures supplémentaires effectives.

Directions vacantes après le mouvement : des solutions ont parfois été trouvées mais il semble que parfois un adjoint s'est vu plus ou moins "forcé" d'accepter l'intérim.
La DASEN indique que "il ne doit pas y avoir de pression sur ce sujet".

La loi Rhilac est votée mais il manque des décrets d'application qui auraient dû être publiée en juillet (voir cet article).
Certains points de la loi, non encore mis en place, relèvent directement du Ministère, mais la DASEN peut agir sur d'autres :
- Le directeur propose à l’IEN, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école, la DASEN indique que c'est un des sujets de travail des IEN et que cela devrait se mettre en place, notamment en lien avec le changement de modalité de travail des brigades qu'elle envisage.
- Une offre de formation destinée aux directeurs d’école leur est proposée régulièrement tout au long de leur carrière et obligatoirement tous les cinq ans.
- L’ensemble des missions associées à l’emploi de direction d’une école fait partie de la formation initiale des professeurs des écoles.
- Le directeur d’école dispose des moyens numériques nécessaires à l’exercice de sa fonction ; le SE-UNSA demande à la DASEN d'adresser un courrier aux maires pour les communes peu ou pas dotées.
- Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État peut mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Dans le respect de leurs compétences, les communes ou leurs groupements peuvent mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur fonction. Là aussi une intervention de la DASEN nous parait utile.
- Le directeur (directrice) ne participe pas aux APC de son école, sauf s’il le souhaite. La DASEN indique clairement que cela est bien le cas.
- Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) est établi conjointement par l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (gestionnaire du bâtiment), et les personnels compétents en matière de sûreté. La directrice ou le directeur donne son avis, et peut faire des suggestions de modifications. Le SE-UNSA demande que cela se mette en place rapidement. La DASEN indique que cette année les PPMS ne devrait connaitre "que quelques ajustements" et que cela s'appliquera donc ultérieurement.
- L’autorité fonctionnelle (qui n'est pas l'autorité hiérarchique rappelons le - voir cet article) est désormais inscrite dans la loi. Cela doit se traduire dans les demandes faites par certains IEN.

Evaluation d'école
Les évaluations d'école sont pour l'instant "suspendues" (voir cet article)

Le cadre d’évaluation peut permettre aux équipes de porter une analyse réflexive sur leur action éducative, mais cela demande une fois de plus un important travail d’investissement des personnels parmi une foule de missions qui ne cessent de s’alourdir.

Il est indispensable que les équipes disposent de moyens et de modalités de mise en œuvre favorables au travail collectif, et que ces évaluations débouchent sur des actions concrètes comme des formations et des moyens supplémentaires.
Pour le SE-Unsa, il faut pour cela :
    • avoir une planification des évaluations d’école sur l’année ;
    • dresser la liste des écoles évaluées lors de l’année N dès le mois de juin de l’année N-1 ;
    • obtenir un protocole d’auto-évaluation correspondant à l’annexe 1 du cadre d’évaluation et n’allant pas au-delà ;
    • proposer que les AESH d’une même école se regroupent sur leur temps de concertation pour leur auto-évaluation ;
    • le temps nécessaire à l’auto-évaluation doit être déduit des 108h (conseils des maîtres/de cycle et/ou animations pédagogiques) et pas de constellation la même année.
    • rappeler ce qui doit découler de l’auto-évaluation : rédiger plus facilement le nouveau projet d’école (sans que cela fasse doublon), voire les besoins de formation des collègues pris en compte par l’Éducation nationale, permettre aux équipes d’avoir des points d’appui supplémentaires pour des discussions avec les collectivités concernant des demandes de dotations, de matériel, des sorties scolaires…

Appréciation finale du rdv carrière
Il n'y a pas eu de message sur SIAP fin juin pour les enseignants ayant un RDV carrière cette année, comme cela est prévu dans les textes.
La DASEN indique que des vérifications vont être faites.

Le SE-UNSA a de nouveau interpellé la DASEN sur la modification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle par la DASEN (notamment pour l'accès à la hors classe et à la classe exceptionnelle).
Les compétences des enseignants évoluent, parfois le poste occupé également : l'appréciation finale doit nécessairement évoluer !
La DASEN refuse catégoriquement toutes modifications en dehors du recours gracieux dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
Pour le SE-UNSA cela est complétement aberrant !
Nous évoquons plusieurs exemples dont celui d'une conseillère pédagogique ayant eu un avis "satisfaisant", avec pourtant une note de 19,5, son IEN lui expliquant que "elle est trop jeune pour avoir un avis excellent" ...
Dans le contexte actuel du manque d'enseignants, du nombre croissant de démissions, de l'augmentation de salaire notoirement insuffisante, comment dans ces conditions les enseignants peuvent-ils s'impliquer si les appréciations injustes ne sont pas modifiées ??
La DASEN indique que "l'appréciation finale et la conscience professionnelle sont deux sujets distincts" et qu'elle "croit en l'Ecole de la République" sur cette question ...
 

Indemnités
Modalités de la prime variable REP+ : cela a été source de crispation l'an passé (voir cet article).
Les critères seront-ils les mêmes que l'an passé ? Pour rappel, l'an passé les critères étaient, parmi d'autres, "l'implication de l'équipe dans un projet de réseau, dans les stages de réussite, dans les vacances apprenantes ..." et la "connaissance de l'IEN de l'implication de l'équipe"...
Pour le SE-UNSA ces critères ne sont pas objectifs et cette prime devrait être la même pour tous.
Qu'en est-il du versement pour les stagiaires et les TR ?
Un groupe de travail académique doit avoir lieu sur ce sujet prochainement.

Deux nouvelles indemnités sont créées au 1er septembre 2022 :
    • une indemnité pour les stagiaires de 1 200€ / an,
    • une indemnité de sujétion de formation (ISF) de 700 € /an pour les contractuels alternants.
Des difficultés de versements ont eu lieu l'an passé mais ne devrait pas avoir lieu cette année.

L'ISSR a été revalorisée le 1er janvier 2022, avec effet rétroactif (voir cet article).
La modification a été faite sur le versement du mois d'août.


Autorisation absence
De plus en plus de demandes d'autorisation d'absence sont refusées (par exemple pour rdv médical avec le praticien qui ne travaille pas le mercredi).
Il est nécessaire d'indiquer clairement le motif d'absence dans la demande et notamment d'indiquer si le rdv médical n'est possible que sur les jours de classe.
La DASEN indique qu'elle ne refuse pas systématiquement les demandes.

Des enseignants ayant demandé une demi-journée d'absence (et qui sont allés travaillés l'autre demi-journée) ont eu un retrait de salaire d'une journée entière (ce que permet les textes).
Des clarifications ont été apportées. Si une demi-journée d'absence est demandée :
- soit c'est sans traitement et l'absence doit alors être d'une journée entière ;
- soit c'est avec traitement et une demi-journée et accordée.

Un article est à venir sur le récapitulatif de vos droits.

Formation INSPE
La formation des stagiaires à 100% est dorénavant piloté par la DSDEN.
Ces stagiaires ont 10 jours de formation dans l'année hors temps scolaire (les mercredis), alors que les textes laissaient la possibilité de placer ces formations sur le temps de classe, en mettant des remplaçants.
Les formateurs (PEMF) n'ont été convoqués pour cette formation que le vendredi soir, sans connaitre précisément le sujet à aborder.
L'organisation de la formation va être revue pour les formateurs car effectivement il y a eu certains dysfonctionnements.