Question
Mon école n'a pu être chauffé correctement, des températures se situant aux environs de 15 degrés ont été enregistrées dans certaines salles. Existe-t-il des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours ?
Que faire ?

Réponse
Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au Maire (et non à l'IEN), en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer le confort nécessaire (mais le Préfet peut retoquer la fermeture).

Que faire en cas d’ambiance de travail dans lesquelles les valeurs thermiques sont très sensiblement inférieures à 20°C ?

Un document "usages et précautions en cas de fortes variations de température" élaboré par le CHS-CT du Vaucluse est à télécharger en cliquant ici.

Il convient en premier lieu de se rapprocher de la mairie en cas de panne  des équipements.

Un signalement à travers le registre de sécurité auprès du Comité d’Hygiène et de Sécurité – Conditions de Travail (CHS-CT) est indispensable.

Il est également nécessaire d'envoyer une fiche SST par mail à votre IEN, avec copie à votre assistant de prévention, à secretaire-chsctd84@ac-aix-marseille.fr et à 84@se-unsa.org

En effet, L’employeur est tenu par le Code du travail (article L4121-1 et suivants) de prendre « les mesures nécessaires Â» pour « protéger la santé physique Â» de ses salariés, quels que soient leurs contrats (CDI, Intérim, saisonniers…). Il « veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances Â», tel qu’une chute de température.

En cas d’inaction prolongée de la hiérarchie, le droit de retrait peut être exercé.

Un travailleur peut exercer son droit de retrait et ainsi refuser de travailler s’il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou un défaut « dans les systèmes de protection » (art L.4131-1). Il doit prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable » et alerter son employeur. Exercer de manière légitime, le droit de retrait n’entraîne ni sanction ni retenue de salaire (attention un droit d'alerte est nécessaire avant le droit de retrait, voir cet article).
 

Que dit le Code du Travail ?

Rappelons que les obligations du Code du Travail s’appliquent aussi à la Fonction Publique depuis le décret du 2011.

Art. R. 232-6 (D. n° 87-809, 1er oct. 1987) - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.

Art. R. 232-6-1 (D. n° 92-333, 31 mars 1992) - La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.

Art. R. 235-2-9 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte-tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.

Art. R. 235-2-10 (D. n° 92-332, 31 mars 1992) - Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées à l'article R. 235-2-9.

Locaux fermés affectés au travail :

R. 4223-13 du Code du Travail : « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucun émanation délétère. »

 Les obligations de l’employeur : L’employeur doit prendre des mesures concernant :

• l’aménagement des postes de travail (chauffage adapté aux locaux, mise à disposition de boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange…) ;
• l’organisation du travail (limitation du temps de travail au froid, organisation d’un régime de pause adapté et d’un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses…) ;
• les vêtements et équipements de protection contre le froid (gants, sous-gants, vestes et pantalons isolants, bonnets…).

Les inspecteurs du travail peuvent réaliser des contrôles inopinés pour vérifier le respect des obligations réglementaires. En cas de manquement à ses obligations, l’employeur peut se voir notifier une mise en demeure et des sanctions pénales dans certains cas.

Quelle est la température "convenable" ?
S'il n’y a pas de texte du Code du Travail sur cette question, trois sources donnent des valeurs approchantes indicatives :

L’ANACT

Une étude de Février 1983 recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :
21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
19°C pour un travail physique léger en position assise
18°C pour un travail physique léger en position debout
17°C pour un travail physique soutenu en position debout
15 à 16°C pour un travail physique intense

L’INRS

La brochure sur la conception des lieux de travail (ED718) indique :
Températures de l’air dans les locaux :
- de 18 à 20°C (activités physiques légères)
- de 15 à 17°C ( activités physiques intenses)
- de 20 à 23°C ( dans les douches, vestiaires)
Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive quelle que soit l‘activité.