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Droit d’alerte et droit de retrait : comment ça marche ?
Article publié le vendredi 8 mai 2020.
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En tant qu’agent, je suis responsable des élèves qui me sont confiés pendant toute la durée du temps scolaire tant au niveau de la surveillance que de la sécurité des personnes et des biens. Je dois donc prendre toutes les mesures garantissant la sécurité des élèves.

A partir du 11 mai, nous sommes tenus à mettre en œuvre les recommandations sanitaires qui sont arrêtées par le MEN sous la forme d’un « protocole sanitaire ».

Vous trouverez en cliquant ici une fiche sur le droit d'alerte et le droit de retrait.

En résumé : si un point du protocole n'est pas respecté en met en danger mes élèves et moi-même, et que les demandes à la mairie et à l'IEN n'aboutissent pas, j'exerce mon droit d'alerte. C’est un préalable obligatoire au droit de retrait.

Attention cependant ! Le droit de retrait peut avoir des conséquences (retenue sur salaire, voire sanction disciplinaire bien que peu probable).
Contactez nous avant toute procédure.
 

Le SE-UNSA a Ă©crit au DASEN notamment sur ce point :

"Vous avez indiqué que le droit de retrait ne pourrait avoir lieu ; nous ne souhaitons pas non plus arriver à ces extrémités, mais les textes sont clairs.
Nous vous demandons d’examiner au cas par cas toutes les demandes de droit d’alerte qui pourraient vous parvenir.
Nous demanderons aux enseignants de nous mettre en copie de leur demande d’alerte puis de droit de retrait le cas échéant et souhaitons que les procédures légales soient respectées : CHSCT et RSST.

Le délai de réponse de l’administration, et au moins de l’IEN qui est en copie directe, doit être rapide si la situation l'exige: quelles sont les mesures nécessaires prises en compte et quand ?
En effet, souvent avant d'en arriver Ă  ce droit d'alerte, des discussions et des Ă©changes ont eu lieu.
Certes le bon sens doit prévaloir, mais dans certains cas nous craignons que ce droit d'alerte soit indispensable.
Vous avez indiqué être à l'écoute des directeurs qui sont des professionnels.
C'est justement ce que nous demandons."


 
 
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