Pas facile de s’y retrouver !
Et l’administration locale n’aide pas, les interprétations et les disparités pouvant être grandes de la part des services académiques.

La circulaire relative aux frais de déplacement est parue au bulletin académique n°451 du 04/10/2021 (voir ici).

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments (cet article sera compélté ultérieurement, en attendant pour toutes questions sur ce sujet : 84@se-unsa.org).

Les frais de déplacement peuvent concerner les titulaires, stagiaires, contractuels dans les cas suivants :

• en mission ponctuelle ou régulière (rased, PEMF ...) ;
• affecté en services partagé (TRS notamment) ;
• personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire ;
• en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les conférences ou animations pédagogiques) ;
• convoqué à des réunions tenues à la demande de l’administration pour l’exécution du service ;
• appelé à vous présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration.

À quelle occasion suis-je remboursé.e ?
Le remboursement est dû dès lors que vous accomplissez votre service hors des communes de résidence administrative et de résidence familiale.

La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisé.e sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux ou sous forme d’indemnités kilométriques. L’indemnisation ne doit s’effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe réellement.

• 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus) : pas de frais de déplacement
• 2 communes limitrophes non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques
• 2 communes non limitrophes reliées par des transports : frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs
• 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports : frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques

Pour voir les communes limitrophes d'une commune donnée : je clique

Ordre de mission
Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission et éventuellement ouvrir droit à remboursement des frais de déplacement. Cette "convocation" peut prendre n’importe quelle forme : lettre, courriel ou même téléphone. Aucun déplacement sur instruction d’un supérieur hiérarchique ne peut s’accomplir sans un ordre de mission.

Les personnels affectés sur les postes de remplacement (ZIL, BD, TZR, ...) touchent des ISSR. Cependant s’ils sont affectés sur un même poste durant l’année scolaire, ils peuvent bnéficier des frais de déplacements dans certains cas.

Vous êtes stagiaires, vous retrouverez ici les détails de vos indemnités liées aux frais de formation (IFF), cliquer ici.

Taux de remboursement

 (autre cas, moto notamment : nous contacter)

 

Adhérent ?

Nous pouvons vous fournir un modèle de courrier pour demander des frais de déplacement.