SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org

 
Mes frais de déplacement
Article publié le lundi 13 septembre 2021.
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Que ce soit ponctuellement ou durant l’année scolaire, vous pouvez avoir droit à des frais liés à vos déplacements. Comment faire le tri dans l’imbroglio des frais? Quels sont les conditions d’octroi ? Les montants ?

Si vous ne trouvez pas la réponse ici, n'hésitez pas à nous envoyer un mail : 84@se-unsa.org

 

 

  Trajet pour me rendre Ă  l'ESPE (pour les stagiaires uniquement)

Je peux bénéficier :

  • de l'IndemnitĂ© Forfaitaire de Formation (IFF)
  • ou de l'indemnisation des frais de Stage.

1) L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) concerne les stagiaires :

 

  • Ă  mi-temps en formation en InspĂ©
  • dont la commune de l’InspĂ© (Avignon) est distincte de la "commune" de rĂ©sidence familiale et de la "commune" d’affectation.

Attention : "Commune" signifie ici toutes communes limitrophes désservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Exemple : J'habite au Pontet (commune limitrophe d'Avignon et déservie par des moyens de transports publics de voyageurs), je suis nommé à Orange : pas d'IFF

Son montant est forfaitaire : 1 000€/an pour couvrir les frais liĂ©s aux dĂ©placements pour se rendre sur le lieu de formation.
Elle est versée automatiquement, en 10 fois à partir d’octobre. Les stagiaires peuvent y renoncer et demander à bénéficier à la place des indemnités de stage, si elles sont plus favorables.
 
2) L’indemnisation des frais de stage est composée d’une part de l’indemnité de stage et d’autre part du remboursement des frais de déplacement.

2.1) L'indemnité de stage est fonction du nombre de jours de stage effectifs. Elle dépend de la possibilité d’être hébergé gratuitement ou non par l’État et d’accéder ou non à un restaurant administratif.

2.2)  la prise en charge d’un aller/retour par pĂ©riode de formation sur la base des frais de dĂ©placement.

Le versement ne pourra donc se faire qu’a posteriori. Si au final, cela peut s’avérer plus intéressant dans quelques cas, le délai de traitement des dossiers est aussi à prendre en compte au moment du choix.

 
Les deux indemnités ne sont pas imposables.

 Le Rectorat d'Aix-Marseille devrait adresser un courrier Ă  tous les stagiaires durant le 1er trimestre.
Ce mail indiquera si vous avez droit ou non à l'IFF, et quelles seront les modalités de versement de cette indemnité.

Adhérent ? Nous pouvons vous aider à calculer le montant de l’indemnisation des frais de stage et vous fournir un modèle de courrier de renoncement à l’IFF pour demander à bénéficier des indemnités de stage

 

 

 

IFF

Indemnisation des frais de Stage

Condition : Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu d’affectation (Ă©cole ou Ă©tablissement) et de la commune de rĂ©sidence familiale. La commune s’entend comme la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs.

Montant IFF : 1 000 €/an

Montant indemnitĂ© de stage :
cas d’un stagiaire non logé gratuitement, mais ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif.
1er mois :
3 X taux de base X jours de formation

2e mois jusqu’au 6e mois :
2 X taux de base X jours de formation

Ă€ partir du 7e mois :
1 X taux de base X jours de formation

Le taux de base est de 9,40 € en métropole.

 

cas d’un stagiaire non logé gratuitement, et avec impossibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif (ce qui est à priori le cas pour l'INSPE d'Avignon)
• 1 er mois : 4 x taux de base x jours de formation
• 2 e au 3 e mois : 3 x taux de base x jours de formation
• 4 e au 6 e mois : 2 x taux de base x jours de formation
• à partir du 7 e mois : 1 x taux de base x jours de formation

 

Trajet domicile - Ă©cole (titulaires et stagiaires)

- J'utilise les transports en commun

Si j'ai un abonnement mensuel ou annuel nominatif, l'administration prend en charge une partie de cet abonnement.

- J'utilise mon véhicule personnel.

Il n'y a pas de remboursement de frais par l'administration.
Je pourrai déduire ces frais de tes impôts via les frais réels.

 

Trajet école de rattachement - école de remplacement (pour les enseignants remplaçants et brigades uniquement)

J'ai droit à l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école située en dehors du groupe scolaire auquel appartient l'école de rattachement.

Le montant de l'ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est > ICI <

 

Trajet école de rattachement - école de fraction (pour les enseignants qui occupent un poste fractionné)

Je peux avoir droit Ă  des frais de dĂ©placement si l'Ă©cole de la  fraction est situĂ©e dans une commune diffĂ©rente et non limitrophe

- de la résidence administrative (école de rattachement)
et
- de la commune de la résidence personnelle.

Lire l'article complet sur les frais de déplacement > ICI <

Pour demander ce remboursement, je peux le faire via  le portail intra acadĂ©mique (PIA) / portail Arena / Gestion des Personnels / Gestion des DĂ©placements temporaires.

Je peux Ă©galement prendre contact avec mon gestionnaire.

 
 
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