SECTION SE-Unsa du VAUCLUSE - 5 RUE FAVART - 84000 AVIGNON
Tél. 07 83 37 96 87 - Por. 06 29 58 79 99 - 84@se-unsa.org
Que ce soit ponctuellement ou durant l’année scolaire, vous pouvez avoir droit à des frais liés à vos déplacements. Comment faire le tri dans l’imbroglio des frais? Quels sont les conditions d’octroi ? Les montants ?
Si vous ne trouvez pas la réponse ici, n'hésitez pas à nous envoyer un mail : 84@se-unsa.org
Trajet pour me rendre Ă l'ESPE (pour les stagiaires uniquement)
Je peux bénéficier :
1) L’indemnité forfaitaire de formation (IFF) concerne les stagiaires :
Attention : "Commune" signifie ici toutes communes limitrophes désservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Exemple : J'habite au Pontet (commune limitrophe d'Avignon et déservie par des moyens de transports publics de voyageurs), je suis nommé à Orange : pas d'IFF
2.1) L'indemnité de stage est fonction du nombre de jours de stage effectifs. Elle dépend de la possibilité d’être hébergé gratuitement ou non par l’État et d’accéder ou non à un restaurant administratif.
Le versement ne pourra donc se faire qu’a posteriori. Si au final, cela peut s’avérer plus intéressant dans quelques cas, le délai de traitement des dossiers est aussi à prendre en compte au moment du choix.
Le Rectorat d'Aix-Marseille devrait adresser un courrier Ă tous les stagiaires durant le 1er trimestre.
Ce mail indiquera si vous avez droit ou non à l'IFF, et quelles seront les modalités de versement de cette indemnité.
Adhérent ? Nous pouvons vous aider à calculer le montant de l’indemnisation des frais de stage et vous fournir un modèle de courrier de renoncement à l’IFF pour demander à bénéficier des indemnités de stage
IFF |
Indemnisation des frais de Stage |
Condition : Commune du lieu de formation distincte de la commune du lieu d’affectation (école ou établissement) et de la commune de résidence familiale. La commune s’entend comme la commune et les communes limitrophes desservies par des transports publics de voyageurs. |
|
Montant IFF : 1 000 €/an |
Montant indemnité de stage :
2e mois jusqu’au 6e mois :
À partir du 7e mois : Le taux de base est de 9,40 € en métropole.
cas d’un stagiaire non logé gratuitement, et avec impossibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif (ce qui est à priori le cas pour l'INSPE d'Avignon) |
Trajet domicile - Ă©cole (titulaires et stagiaires)
- J'utilise les transports en commun
Si j'ai un abonnement mensuel ou annuel nominatif, l'administration prend en charge une partie de cet abonnement.
- J'utilise mon véhicule personnel.
Il n'y a pas de remboursement de frais par l'administration.
Je pourrai déduire ces frais de tes impôts via les frais réels.
Trajet école de rattachement - école de remplacement (pour les enseignants remplaçants et brigades uniquement)
J'ai droit à l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école située en dehors du groupe scolaire auquel appartient l'école de rattachement.
Le montant de l'ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est > ICI <
Trajet école de rattachement - école de fraction (pour les enseignants qui occupent un poste fractionné)
Je peux avoir droit à des frais de déplacement si l'école de la fraction est située dans une commune différente et non limitrophe
- de la résidence administrative (école de rattachement)
et
- de la commune de la résidence personnelle.
Lire l'article complet sur les frais de déplacement > ICI <
Pour demander ce remboursement, je peux le faire via le portail intra académique (PIA) / portail Arena / Gestion des Personnels / Gestion des Déplacements temporaires.
Je peux Ă©galement prendre contact avec mon gestionnaire.