L’aide personnalisée nouvellement mise en place et décidée par le seul ministre, amène de nombreuses questions. Plusieurs articles de notr sites traitent de ce sujet. vous trouverez ici des réponses à des "petites questions fréquemment posées" sur l’aide personnalisée (AP).
En bas de page, vous trouverez des réponses aux questions par catégorie ou fonctions (TR, directeur, maternelle).

On peut être inspecté ?

La réponse est oui puisque c’est du temps de service à l’instar des heures d’enseignement voire même des conseils d’école ... même si cela ne s’est jamais vu !

Pour les ateliers d’AP, faut-il une assurance spécifique pour les élèves afin qu’ils soient couverts en cas d’accident ?

A priori oui : pourquoi ?

Parce qu’étant une activité hors obligation scolaire, elle entre dans le champ des activités facultatives et est donc soumise à une exigence de couverture assurantielle supplémentaire qui doit couvrir le risque de dommage causé par l’enfant, mais aussi celui subi par lui.

D’ailleurs on peut à priori étendre cette problématique posée par l’AP à l’accompagnement éducatif et aux stages de remise à niveau CM.

Ce que dit la réglementation à ce sujet : C. n° 2006-137 du 25-8-2006 "L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent être informées par les directeurs d’école et les chefs d’établissement en début d’année qu’elles ont le libre choix de leur assurance. L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels)."

 

Aide personnalisée : forcément un PPRE ?

En toute logique un enfant qui a un PPRE a peu de chances de ne pas se voir proposer une AP ; par contre la réciproque n’est pas vraie. Tout éléve pris en AP n’a pas forcément besoin d’un PPRE.

Voilà ce qu’en dit la circulaire 2008-105 : "En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves."

Temps de pause entre fin des cours et AP.

Il faut que les collègues incluent la pause "récréa-goûter" d’après 16h30 dans le temps d’aide directe des 60h. Il est vrai que si les séances sont faites sur des modules de 30 mn, ça dimunue sérieusement le temps d’AP mais tant pis !

Pourquoi ?

- Il n’y a aucune raison qu’une nouvelle contrainte horaire s’ajoute à ce temps, qui conduirait à nous faire dépasser nos obligations de service (et beaucoup pour ceux qui organisent 4 séances par semaine).

- Ce n’est pas la même chose que pour l’accueil du matin ou de l’après-midi où, là, l’institution doit accueillir les élèves 10 mn avant le début des cours : rappelons que c’est du temps hors scolaire et que les mêmes obligations ne nous incombent pas en la matière.

- Cette pause est un temps éducatif au même titre que les récréations et elles prennent bien place, depuis toujours, sur le temps d’enseignement ; elles ne sont pas du temps en plus des cours mais en font partie. Cela doit être la même chose pour l’AP.

 

Quid de l’accueil des élèves 10 mn avant ?

 Certaines écoles ont choisi de placer l’aide personnalisée le matin avant les cours, sur une plage de 30 mn. Certains IEN contestent l’absence d’une coupure de 10 mn pour assurer l’accueil des élèves : qui a raison ?

1. L’accueil des élèves avant le début des cours doit effectivement être assuré, c’est une obligation réglementaire. Par contre, il n’y a aucune contrainte à ce que tous les enseignants de l’école assurent cet accueil. Il n’y a d’ailleurs pas plus de contrainte sur le fait que tous les enseignants soient présents, tous, 10 mn avant le début des cours. 

2.Si, effectivement, l’aide personnalisée a lieu le matin, il faut s’organiser dans l’école pour que tous les enseignants ne soient pas mobilisés sur cette plage horaire et utiliser ceux qui n’encadrent pas l’aide personnalisée pour assurer l’accueil du matin. Penser à officialiser cela en conseil des maîtres et à afficher le roulement prévu en salle des maîtres, de la même manière que le service de surveillance pour les récrés ...

L’IA et/ou l’IEN disent que les 60h sont à faire en actions directes auprès des élèves : que devient le temps d’organisation alors ?

C’est une interprétation pure et simple et bien sûr abusive ! En effet les textes spécifient : « soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant » (décret) ; « soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant. » (circulaire) ET «  Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.  » (circulaire).
L’IA du Vaucluse a fixé le temps de préparation à 6 heures.
Le SE-UNSA pense que l’idéal est la répartition 40h en actions directes et 20h en préparation et organisation.

Je suis remplaçant - Comment s’y prendre pour effectuer les 60h lorsque l’on est remplaçant ?

Tout d’abord au niveau réglementaire : Circulaire 2008-105 du 6 août 2008 :
"Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements. Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des cent-huit heures annuelles."

Cela signifie donc qu’ils sont soumis eux aussi au 24+3 et qu’ils doivent bien, annuellement, les 60h d’aide personnalisée.
Par contre, rien ne dit qu’ils doivent, à chaque fois qu’ils effectuent un remplacement, prendre les chaussons du collègue remplacé et assurer ses séances d’aide personnalisée. Pourquoi ?

• parce que c’est une obligation annuelle : aucune contrainte hebdomadaire et encore moins journalière
• à moins que les secrétaires d’IEN connaissent parfaitement l’organisation de l’aide personnalisée dans chaque école, il leur sera difficile de prévenir dans un délai raisonnable le remplaçant qui aura ainsi du mal à s’organiser lui-même (ex : si c’est avant les cours ...)
• Autre argument : pour que ça ait un sens pour l’élève et espérons-le une certaine efficacité, cela nécessite de connaître les difficultés qu’il éprouve, d’avoir pu préparer une séquence adaptée : cela est impossible en deçà d’un certain seuil de jours de remplacement.

Marche à suivre pour les remplaçants :

• si possible, dès qu’ils le peuvent, ils assurent les séances d’AP à la place des collègues qu’ils remplacent et notent précisément le temps effectué.
• à la fin de chaque période (ou de chaque trimestre ou de l’année), ils font parvenir un état récapitulatif à leur IEN : —> Dès que les 60h sont atteintes, ils signalent par écrit à leur IEN que leurs obligations annuelles sont satisfaites et qu’ils ne prendront plus d’aide personnalisée dans les écoles où ils interviendront ultérieurement.

Bien sûr ils préviennent au fur et à mesure les directeurs et enseignants des collègues concernés dès leur arrivée dans les nouvelles écoles de remplacement. 

Si vraisemblablement il sera impossible d’effectuer ces 60h (cas où le remplaçant n’effectue que des remplacements courts), le remplaçant fait un point après les vacances de Noël et informe son IEN des difficultés à les effectuer. Ainsi il peut lui demander, par exemple, la transformation des heures manquantes en temps de formation (cf. circulaire 2008-105 : "Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves."). En tout état de cause, il doit "prouver" qu’il a tout mis en oeuvre pour effectuer ces 60h afin d’éviter du service non fait.

 

 

 

Pour les directeurs d’école.

Voir cette page ...

Je suis enseignant en maternelle - L’IEN peut-il m’obliger à intervenir en élémentaire ?

Non ! C’est une demande du SE-UNSA 

• obtenue dans le Relevé de conclusions : «  60 heures consacrées à des actions directes auprès des élèves concernés et au temps d’organisation correspondant, ou à des interventions en petits groupes, par exemple en maternelle… A l’école maternelle, ce dispositif, comme les autres dispositifs de la prévention de la difficulté scolaire, est centré sur la première des priorités de cette école : la maîtrise orale de la langue française. Les enseignants d’école maternelle peuvent être amenés à intervenir auprès d’élèves du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire.  »
• reprise dans la Circulaire d’application sur le service des enseignants : «  soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant. »