Prérogatives des directeurs

 Il faut adresser un tableau de service en début d’année qui mentionne non pas ce que chacun fait mais l’organisation que retient l’école pour :

- les 60h

- les conseils des maîtres et de cycle

- les conseils d’école type calendrier prévisionnel (voir un exemple page 4 de ce bulletin spécial)

 Le SE-UNSA a justement réussi à faire sauter, par rapport à la première version de la circulaire, le fait que les directeurs aient à pister chaque collègue et à tenir à jour un tableau des heures vraiment efefctuées. L’IA ne peut donc pas l’imposer.

 Voilà quelle était la version initiale du MEN : " Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service pour chaque enseignant, élaboré sous la responsabilité du directeur d’école."

—> L’avis du SE-UNSA : Supprimer ce paragraphe et le réécrire ainsi : « Chaque enseignant tient à disposition de son inspecteur de l’éducation nationale le décompte de l’utilisation des 108 heures annuelles de service précisées ci-dessus  ». Pourquoi ? Chaque enseignant doit pouvoir assumer ses missions et effectuer ses obligations de service. C’est à l’IEN de veiller à l’effectivité de son service. Le directeur n’est pas un chef de service, il n’a pas de prérogative là-dessus.

Voilà la version maintenant en vigueur dans la circulaire parue au BO : "Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école."
—> plus de mention à chaque enseignant ... DONC Oui pour un document collectif, non pour un flicage des heures faites par les collègues  : c’est de leur responsabilité et le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique.

 

Revalorisation directeurs pour l’aide personnalisée

Xavier DARCOS a donné suite à la demande du SE-UNSA d’un geste financier pour les directeurs en raison de la surcharge de travail liée à la mise en place de l’aide personnalisée. Suite à notre insistance, le Ministre a cédé sur un de nos points de désaccord, la revalorisation de l’ISS dès une classe. En effet c’est maintenant entériné dans un arrêté du 12 septembre. L’ISS est maintenant composée de 2 parts : 

- une part fixe de 1 295 euros annuels, versée mensuellement à tous les directeurs d’école ;

- une part variable, versée en une seule fois par année scolaire au cours du premier trimestre :
+ 200 euros pour les 1-4 classes, 
+ 400 euros pour les 5-9 classes,
+ 600 euros pour les 10 classes et plus

Une nouvelle avancée donc pour les directeurs à l’actif du SE-UNSA qui continue d’agir pour l’amélioration des conditions de travail des directeurs.

Un directeur déchargé d’un certain nombre d’heures d’AP doit-il forcément passer ce temps de décharge dans son école ?

Rien de précisé dans les textes là-dessus ... La décharge d’enseignement (dans le cadre des 24h) ou de service (dans le cadre des 60h) ne contraint pas pour autant à une astreinte de présence sur son école. Je pense que dès le moment où il fait ce qu’on lui demande et surtout ce pour quoi il a cette décharge sur les 60h (circulaire 2008-105 du 6/08/2008 : "Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I"), il n’y a pas de problème réglementaire .

Dans les grosses écoles où il y a de l’ AP le matin, à 12h, à 13h, le soir, le directeur est-il responsable pendant toutes ces périodes ? Responsable de quoi ?

En terme de responsabilité il doit prévoir et organiser les questions de surveillance et sécurité (conférée par la circulaire 97-178 du 18/09/1997 "C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres.").

Autrement dit, il doit :

- prévoir un tableau (si possible affiché en salle des maîtres, validé en conseil des maîtres et notifié au PV) de répartition des salles, locaux et élèves selon les créneaux horaires retenus pour l’AP

- s’assurer que chacun a bien repéré ce qu’il avait à faire, où et quand (tableau à remettre en plus à chaque enseignant)

- s’assurer que les enseignants ont accès aux fiches de renseignement et d’urgence en cas de souci

- s’assurer, en cas d’absence d’un enseignant pour l’AP que l’élève a une "porte de sortie" : prise en charge par un autre enseignant si c’est possible ou information des parents s’ils doivent venir le récupérer ou venir le chercher plus tôt ...

- précaution supplémentaire : être joignable, au moins par téléphone, en cas de pépin

Son rôle est dans la préparation et la gestion, pas dans le flicage des enseignants ni dans une surveillance des locaux chaque minute de leur utilisation

Peut-on me contraindre à établir périodiquement un relevé des 108h effectuées par mes collègues ?

Nous pouvons vous fournir un modèle de lettre du SE-UNSA pour dénoncer le tableau de service individuel prévisionnel et/ou de contrôle a posteriori de l’effectuation des 108h.

Même si nous recommandons aux enseignants de remplir, pour eux, un tel tableau (ne serait-ce que pour avoir un document à remettre à l’IEN en cas d’inspection ...) il n’est pas question que le directeur ait à s’acquitter de cette tâche (il y a eu une évolution positive de la circulaire sur le service des enseignants grâce à notre intervention).

Le SE-UNSA a justement réussi à faire enlever, par rapport à la première version de la circulaire, le fait que les directeurs aient à "pister" chaque collègue et à tenir à jour un tableau des heures vraiment efefctuées.

Voilà la version en vigueur dans la circulaire parue au BO : "Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, dans le cadre de la circonscription, et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.".

 

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