Les points les plus saillants du mouvement à venir, sans commentaires dans un premier temps car les faits parlent malheureusement d’eux mêmes !

Le ministère a imposé cette nouvelle application, ces nouvelles règles, ne laissant aucun dialogue social au niveau national. Les marges de manœuvre au niveau départemental sont dérisoires ...

Voir aussi : Mouvement 2019 : rassemblement mercredi 13 mars

Voir aussi : calendrier provisoire ...

 

                         Une application nationale                          

Le fonctionnement précis n’est pas connu, notamment l’algorithme utilisé pour faire « tourner Â» le mouvement … Le logiciel ne sera livré aux départements que pour la 2ème quinzaine de mars (donc après l’élaboration des règles). Comment dans ces conditions discuter de l’élaboration des règles précises ?

                         Priorités légales (identique dans tous les départements) et barème                  

Priorités légales hiérarchisées comme suit :

Mesures de carte scolaire	Adjoint : - priorité sur un poste de même nature dans son école, - 1000 points sur les postes de même nature dans la commune, - 700 points sur un poste de même nature ou de nature différente (hors ASH et direction) à priori dans le regroupement de commune où le poste a été fermé et dans les regroupements de commune limitrophe (ou dans un rayon de 20 km, ce point, demandé par les élus du personnel, étant encore à l’étude). Postes rattachés à une circonscription (RASED, TR, ...) -  priorité sur le poste de TR occupé actuellement - 1000 points sur un poste de même nature dans la circonscription 2018/2019 - 700 points sur les postes de nature différente (hors ASH et direction) dans la circonscription 2018/2019.
Handicap	500 points sur un ou plusieurs voeux
Education prioritaire	15 points si 5 ans en REP, 30 points si 5 ans en REP+
Expérience et parcours professionnel	L’AGS passe de 1 point par an à 2 points par an (et la date est au 31/12/2018) + exercice sur poste de direction (pour des postes de direction) + exercice pour poste PEMF (pour les postes de PEMF) + bonification pour un départ en stage de formation CAPPEI
Rapprochement de conjoints	nouveau mais risque de concerner très peu d’enseignant : éloignement de 50 km au moins entre l'affectation actuelle et le lieu de travail du conjoint : 1 point par an dans la limite de 5 points
rapprochement de détenteur de l’autorité parentale conjointe	non compatible avec celle du rapprochement de conjoints 1 point par an dans la limite de 5 points
Enfants	Le nombre de points par enfants passe de 1 à 2 (moins de 18 ans ou à naître au 01/09/2019).
En cas d’égalité de barème, l’AGS et l’âge seront les discriminants utilisés

 

                         1 phase ? Quels voeux à saisir ?                        

Il n'y aura dorénavant qu'une seule phase, avec une liste ou deux à saisir selon les cas.

 

Je suis	Je saisis des voeux (voir le détail dans le 2ème tableau)	Si je n'obtiens rien
à titre définitif :	Liste 1	Je reste sur mon poste actuel Donc changements limités dans l’ensemble ...
victime d’une mesure de carte scolaire	Liste 1 (dont obligatoirement le maintien dans l’école sur un poste de même nature (en 1er vÅ“u ou non) (l’obligation du vÅ“u géographique a été supprimée en groupe de travail - et heureusement! - l'administration conseillera "fortement" de le faire mais sans obligation).	Si je n’obtiens rien dans cette liste 1 : Pas de saisie dans la liste 2, mais mon cas sera étudié en CAPD sur les postes restants. (donc possibilité d'être nommé proche .... ou pas).
à titre provisoire	Liste 1 + Liste 2 Si j’obtiens un poste dans la liste 1 ou la liste 2, c’est à titre définitif, et je peux être bloqué sur ce poste pour plusieurs années ! Le voeu 1 de la liste 1 peut avoir des incidences importantes, voir chapitre Comment sont attribués les postes ? / Les conditions d’attribution d’un poste dans la liste 2)	Si je n'obtiens rien dans la liste 1 puis dans la liste 2 : je suis affecté à titre provisoire sur un poste non pourvu sur l’ensemble du département !
Si je ne participe pas au mouvement (alors que je suis à titre provisoire) :	affectation à titre provisoire sur un poste resté vacant dans le département.

 

Liste 1 (quasiment le même fonctionnement que la 1ère phase des années passées)	Liste 2
Le nombre de vÅ“ux maximum est de 40. Les vÅ“ux exprimés sont : soit des vÅ“ux précis, soit des vÅ“ux géographiques avec choix de la nature de poste (commune ou regroupement de commune, mais des regroupements de commune modifiés et étendus, et une procédure différente, voir plus bas).	Au moins un vÅ“u « zone géographique Â» associé à un MUG (nature/spécialité de poste) (détail ci-dessous)
Dans cette liste 1, en plus des postes "habituel" (adjoint, TR, directeur ...) un nouveau type de poste :  titulaire de secteur (voir plus bas)	« zones géographiques Â» correspondent aux circonscriptions (!) sauf pour Avignon 1, 2 et 3 qui ne constituent qu’une seul zone (!!).   associé à   « MUG Â» (les mêmes pour toute la France) : 1) Enseignants (qui regroupe adjoint maternelle, adjoint élémentaire et titulaire de secteur (voir plus bas pour l’explication de ce type de poste… des postes bien différents donc !) 2)Remplaçant (TR et Brigades) 3) Directeur 2-7 classes (on regroupe à peu près tout dans le 1er MUG mais on distingue les postes de direction en fonction du nombre de classe, fantastique!) 4) Directeur 8-9 classes 5) Directeur 10-13 classes 6) Directeur >14 classes 7) ASH
	Il faut donc associer une circonscription à un de ces « MUG Â» : Exemple de « choix Â» dans la liste 2 : - n’importe quel poste d’adjoint maternelle, adjoint élémentaire ou titulaire de secteur dans la circonscription de Cavaillon ; - n’importe quel poste de TR ou brigade dans la circonscription d’Avignon 1, Avignon 2, Avignon 3 (anciennement circo de Sorgues)

  

                         Comment sont attribués les postes ?                        

Attribution d’un poste dans le cadre d’un vÅ“u commune ou regroupement de commune :
le poste attribué sera celui le plus proche du vœu précis de la même commune (de la nature demandé)

• je demande un poste d’adjoint maternelle ou élémentaire dans l’école A d’Avignon mais je ne l’obtiens pas ;
• je demande ensuite un vÅ“u commune «  adjoint élémentaire Avignon
• je peux alors obtenir un poste élémentaire le plus proche possible de l’école A dans laquelle un poste est libre (même si je souhaite plusieurs écoles d’Avignon sauf celle-ci)

Voeu commune : des communes n’apparaissent pas, pour l'instant uniquement les communes avec des écoles de plus de 4 classes

Les regroupements de communes sont également modifiés et couvrent maintenant tout le département.

L’ordre d’étude des vÅ“ux :
Tous les vÅ“ux de la liste 1 sont étudiés dans l’ordre puis à priori la liste 2 puis à priori une affectation « dans le département Â» à titre provisoire (alors qu’il serait largement préférable d’étudier l’ensemble des vÅ“ux de la liste 1 pour tous les enseignants, puis la liste 2 pour les enseignants restant sans affectation).

Ainsi un enseignant pourrait obtenir un poste non réellement souhaité dans sa liste 2 (il n’a pas vraiment choisi cette école, il a juste indiqué la circonscription et un MUG), alors qu’un enseignant classé juste après souhaitait réellement cette école ...
 

Les conditions d’attribution d’un poste dans la liste 2 ne sont pas connues :
Si j’ai demandé la zone « circonscription de Cavaillon Â» associé au MUG « Enseignants Â» (qui regroupe adjoint maternelle, adjoint élémentaire et titulaire de secteur), comment le logiciel « choisit Â» le poste attribué ?
L’administration nous répond pour l’instant « au hasard Â», mais le hasard en informatique n’existe pas vraiment …

Si mon vœu 1 de la liste 1 est un poste d'adjoint dans la circonscription de Cavaillon, le poste donné dans la liste 2 sera celui le plus proche possible (géographiquement) de ce voeu ...

 

Les conditions d’attribution d’un poste si je n’obtiens rien dans la liste 1 et dans la liste 2 :
Pas de réponse encore, les élus du personnel demandent une saisie de vœux clairs en fin d’année ou avant la rentrée.

 

                         Un nouveau type de poste : titulaire de secteur (TS)                       

Poste fractionné à titre définitif dans un secteur géographique donné (regroupement de commune plus ou moins large) , composé de décharges de direction, décharges syndicales, temps partiels…

Les fractions peuvent changer chaque année et si il n’y a pas assez de fractions sur cette zone, une autre fraction pourra être attribuée dans une zone voisine.

Un « mini-mouvement Â» sur une application locale aura lieu pour déterminer ensuite les fractions obtenus.

Les titulaires départementaux deviennent des titulaires de secteur. Leur cas sera pris en compte, et ils recevront un courrier du DASEN.

 

                         D'autres modifications                       

 

Les affectations obtenues au mouvement ne sont susceptibles d’aucune modification ultérieure en dehors d'une situation exceptionnelle (décès du conjoint ou d'un enfant ; situation médicale aggravée ; mutation imprévisible et imposée du conjoint …)
Donc pas de recours d'affectation ...
Mais nous engagerons les eseignants nommés loin ou sur des postes non souhaités à le faire quand même et agirons pour faire modifier des affectations.

 

Les enseignants en congé parental supérieur à 1 an perdent leur poste.

 

A compter du mouvement 2020, sera pris en compte le caractère répété de la demande de mutation. Une historicité du vœu 1 sera donc conservée.
Donc possibilité dans les années à venir d'avoir une bonification si l'on demande plusieurs années de suite la même école.