Se saisir du conseil d'école !

Ne pas laisser les autres décider sans nous, c’est tout l’enjeu !
Le SE‐Unsa engage les équipes à réunir les conseils d’école sur la question des rythmes pour faire une proposition d’organisation de la semaine scolaire.
Le SE‐Unsa soutiendra les projets d’organisation des équipes auprès du DASEN.
Il met à votre disposition un outil en 6 fiches (à télécharger ici) pour vous y aider. Au sommaire :

1. Le conseil d’école pas à pas
2. Rythmes : le point sur les textes
3. Le projet d’organisation de la semaine
4. Conseil d’école : repères réglementaires
5. APC : mode d’emploi
6. Grille semaine vierge

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin ! 

Lire aussi : rythmes scolaires : restons cohérents !

Qui décide ?
C’est le DASEN qui arrête l’organisation pour chacune des écoles en prenant en compte l'avis des différents acteurs. Le Maire ou le conseil d’école peuvent faire des propositions. L’IEN donnera son avis (voir rappel de textes en bas de page).
Le SE-UNSA engage les équipes à faire une proposition d'aménagement du temps scolaire.
Plutôt que de subir une proposition qui ne vous correspond pas, exprimez vous !

Que se passe-t-il si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire diffère de celui proposé par le conseil d’école ?
Dans ce cas l'IEN met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées (extrait du guide à l'usage des maires disponible ici, p.19 à 21).
 

Quant sera connue la décision du DASEN ?
Le calendrier précis n’est pas encore publié, mais les décisions devront être prises avant fin décembre pour l’organisation de la rentrée 2014.

Comment les enseignants peuvent-t-ils faire entendre leur voix ?
D’abord par les conseils d’école. Même si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engage les équipes à indiquer ce point à l’ordre du jour d'un conseil d’école après avoir arrêté entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient. Il est possible de réunir un conseil d'école extraordinaire.
Ensuite par le SE-UNSA. Dans le cas de désaccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra être important de travailler avec le DASEN avant que des décisions ne soient prises (en comité de suivi par exemple ou en audience).
De la même façon, dans les villes de grande et moyenne tailles, il sera peut-être nécessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutôt que laisser la Mairie imposer ses choix.

Sur quoi peut porter le vote en conseil d'école ?
Le vote porte sur l'organisation de la semaine (horaires d'entrée et de sortie ...), lorsqu'il y a plusieurs propositions (de la mairie, des enseignants, des parents ...).
Si la mairie fait une proposition qui ne convient pas aux enseignants, ceux ci peuvent voter contre et/ou faire d'autres propositions.
Le conseil d'école n'a pas vocation a se prononcer contre une réforme qui est déjà en application.

Quelques rappels de textes :

Décret 2013‐77 du 24 janvier et Circulaire 2013‐17 du 2 février 2013
Le projet d’organisation porte seulement sur la répartition des 24h d’enseignement et stipule les heures d’entrée et de sortie de chacune des demi‐journées d’enseignement.

Art. D. 521-11 du code de l'Education.
« Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé."

Art. D. 521-12. du code de l'Education
« Les décisions prises par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement type départemental mentionné à l'article R. 411-5, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale."