Un CTSD s'est tenu lundi 27 mai. A l'ordre du jour : 

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Plus de maîtres que de classes
Organisation des remplacements, des postes fractionnés, des temps partiel
Mise en place de la semaine à 4,5 jours
Divers : ouvertures conditionnelles
 

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

6 postes étaient prévus pour ce dispositif mais seulement 3 projets ont été communiqués au DASEN. Les 3 postes restants devraient être répartis de la manière suivante:

• 1 poste supplémentaire pour le dispositif « plus de maîtres que de classes Â»
• 2 postes pour des ouvertures non prévues.

Le SE-UNSA a demandé que le poste reporté pour "plus de maîtres que de classe" soit utilisé pour des décharges de direction bonifiée pour certaines écoles. Le DASEN a refusé.

Seulement 2 communes pour 3 écoles entrent dans ce dispositif (neuf peyres Avignon, grands cyprès Avignon et Violès). D'autres communes n'ont pas finalisées leurs demandes pour des problèmes structurels.

Comme le SE-UNSA l'avait demandé, les communes entrantes dans le projet mettront à disposition une Atsem en plus (avec de la formation). Les effectifs seront limités à 15 élèves.

Le SE-UNSA a demandé que ces classes ne soient pas forcément exclusivement des classes de moins de 3 ans. 
Le DASEN a répondu que la première année au moins les classes ne seront composées que d'élèves de moins de 3 ans mais que les années à venir chaque école utiliserait "le moyen pédagogiquement comme elle le souhaite" … 
Une rentrée échelonnée est évidemment possible y compris une rentrée en septembre et une en janvier.

Pour ces postes, il y aura un appel à candidature mi-juin (ce ne sera pas forcément un enseignant de l'école qui obtiendra le poste mais il y a déjà un enseignant volontaire pour chaque école ...). Les critères retenus sont entre autre la connaissance du projet, une expérience sur les moins de 3 ans...

Le SE-UNSA a demandé que ces postes ne soient pas des postes à profil.

Plus de maîtres que de classes

12 postes étaient prévus pour ce dispositif, il y en aura 13 (voir plus haut) :

• Giono et Bosco à  Apt
• St Jean Avignon
• Saint Exupéry Coubertin Avignon
• Les olivades Avignon
• Louis Gros Avignon
• Giono Bollène
• Curie Bollène
• Mise Pouzol et Jouve Carpentras
• Soupirs et Bouche Carpentras
• La colline Cavaillon
• Camus Orange
• Camus et Brassens Pertuis
• Mistral Sorgues
   

Organisation des remplacements, des postes fractionnés, des temps partiel

       Temps partiel

Le DASEN a indiqué que le 75% était difficile à organiser sur 4,5 jours. Le nombre d'heure pourrait être calculé annuellement (1 jour libéré par semaine plus certaines demi-journée).
Le SE-UNSA est intervenu pour que toutes nouvelles organisations soient favorables aux enseignants.
De même le SE-UNSA est à nouveau intervenu pour la mise en place du 80% (payé 85,70%). Le DASEN continue à refuser cette possibilité alors que nous lui avons démontré que l'organisation était possible pour les écoles à 4,5 jours (motif invoqué : cela coûte trop cher à l'administration !).

       TR et poste fractionné

Le SE-UNSA a demandé l'organisation prévue pour les TR et les enseignants sur postes fractionnés qui interviendront sur des écoles à 4 jours et 4,5 jours.
Le DASEN a répondu que cela sera fait au cas par cas par les IEN (le temps de service sera comptabilisé régulièrement). 

Mise en place de la semaine à 4,5 jours

Pour rappel, vous trouverez dans cet article la liste des communes qui passent à 4,5 jours dès 2013.

Le DASEN nous a indiqué qu'il y avait eu "une concertation dans la majorité des municipalités".
Le SE-UNSA a demandé un bilan des avis des conseils des maîtres et des conseils d'écoles pour les 20 écoles concernées.

       Activité péri-éducative
Selon le DASEN il n'y aura pas l'année prochaine de mise en œuvre d'activité payante. Le DASEN a demandé aux mairies que les activités respectent le cadre laïque et de bonne moralité de l'Ecole (heureusement !).

       Problèmes de locaux scolaires et matériels
Le SE-UNSA a soumis plusieurs fois cette question au DASEN et à certains maires.
Le matériel scolaire ne peut pas servir aux temps péri éducatifs.
L'utilisation des locaux ne semble pas conflictuelle dans les communes citées (selon le DASEN) mais des précautions doivent être prise.
Il est demandé aux maires une amplitude d'au moins 30 minutes où la classe est libre.
Pour le SE-UNSA, l'utilisation des locaux doit être clairement établie et les enseignants doivent pouvoir utiliser leur classe librement. Les enseignants ont besoin de leurs classes en dehors du temps de présence des élèves (corrections, gestion de l'affichage, rencontre avec les parents, APC, ...).

       Temps de service

Ainsi que le demande le SE-UNSA depuis longtemps, du temps sera dégagé l'année prochaine sur les 108 heures pour réfléchir aux nouvelles organisations liées aux changements de ryhtmes.

Les animations pédagogiques ne seront pas forcément le mercredi après midi ou le samedi, et pas forcément d'une durée de 3h00.

Le temps et les modalités d'APC doivent être décidés exclusivement par les conseils de maîtres. Le temps d'APC peut être annualisé.

Le DASEN a précisé que les pauses méridiennes longues ne pourraient pas se faire sans l'accord des enseignants et que celles-ci ne pourraient pas raisonnablement excéder 2h15.

Les horaires de certaines écoles seront contraintes au niveau des transports, géré par le conseil général. A la demande du SE-UNSA, le DASEN discutera de ce problème avec le conseil général.

Divers : ouvertures conditionnelles

Comme le SE-UNSA l'avait demandé, pour les ouvertures conditionnelles dont le seuil est atteint à ce jour, les ouvertures auront  lieu sans délai.

Des situations nouvelles doivent être examinées.

Certaines ouvertures n'ont pu avoir lieu faute de local (Orange et Avignon).
Avignon a annoncé que le service urbanisme réfléchit à des solutions (agrandissement des écoles cocnernées dans un premier temps puis éventuellement projet de construction d'une nouvelle école sur la zone trillade, olivades).