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Mouvement 2013 : les Ă©lĂ©ments du barème
Article publié le lundi 18 mars 2013.
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Vous participez au mouvement cette annĂ©e ?

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions !

tous nos articles "mouvement" sur cette rubrique ...

Pour mettre toutes les chances de votre cĂ´tĂ©, l’équipe du SE-UNSA peut vous proposer :

 

Lire aussi : aides et conseils ...

Chaque annĂ©e, les règles du mouvement changent. Le SE-UNSA est intervenu Ă  nouveau pour que les règles mises en place soient le plus claire, le plus Ă©quitable et le plus transparent possible ... 

Un bilan du mouvement 2012 a Ă©tĂ© fait et les règles pour le mouvement 2013 ont Ă©tĂ© discutĂ©es. Le SE-UNSA  y a notamment pointĂ© les Ă©normes difficultĂ©s de la 2ème phase et de la gestion des titulaires dĂ©partementaux ; de plus, en se fiant aux statistiques et au sondage que le SE-UNSA a rĂ©alisĂ©, de nombreux enseignants ont l’impression Ă  juste titre, qu’il est plus difficile d’obtenir un poste, que le mouvement est de plus en plus “bloqué” d’annĂ©e en annĂ©e ...

 Après groupe de travail et CAPD, le DASEN a fixĂ© les Ă©lĂ©ments de barème ci-dessous (nous rĂ©sumons ici chaque Ă©lĂ©ment, n'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour plus de dĂ©tails).

Retrouver notre calendrier en ligne 

 

 

  Barème  Commentaire

Bonification au titre du handicap (dossier MDPH)

Dossier Ă  envoyer avant le 4 avril.
Les dossiers qui sont en attente de la RQTH peuvent être examinés favorablement pour le mouvement 2013 ; il suffit de produire la preuve du dépôt de demande ...

5 000 points 

La preuve de dépôt est encore suffisante cette année. C'était une demande du SE-UNSA.

Le SE-UNSA a également demandé que les situations sociales graves soient étudiées. Elles pourront l'être lors du groupe de travail du 29 avril.

Bonification accordĂ©e aux fonctionnaires qui exercent dans un quartier urbain oĂą se posent des problèmes sociaux et de sĂ©curitĂ© particulièrement difficiles. 

(en fait, seulement les Ă©coles "zone violence" ; voir la liste)

Avoir 5 années de services effectifs et continus (à titre provisoire ou définitif, au 31/08/2013) ; Certaines positions ne sont pas prises en compte (dispo, congé parental, ...).
Pour les enseignants sur services fractionnés : être au moins à 50% dans une école plan violence.

300 points  Le SE-UNSA, comme l'ensemble des Ă©lus du personnel, a soulignĂ© que ces 300 points sont trop Ă©levĂ©s ; cela crĂ©e une inĂ©quitĂ©, d'autant plus que la liste des Ă©coles en "zone violence" ne correspond pas Ă  la rĂ©alitĂ© du terrain.

Bonifications carte scolaire ou rĂ©intĂ©gration :

* Poste de même nature dans l’école ou de même option dans la circonscription

* Poste de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km (hors direction et ASH).
 

Cas particulier (chargé d'école, décharge totale direction, maître formateur, maître E ...) : nous contacter.

Voir en bas de page : prioritĂ© de carte scolaire : comment faire ?

Nouveau : poste de TR
Des postes de brigades de formation sont créés à la rentrée prochaine (voir cet article, chapitre "Brigade de formation").
Quelques postes de TR seront donc fermés et des TR seront victime d'une mesure de carte scolaire de la manière suivante :

* Autres postes de TR dans la circonscription (Ă©ventuellement plusieurs) ou poste de brigade de formation (un seul)

* Postes de TR dans d'autres circonscritpion ou postes de nature différente (hors direction et ASH) dans un rayon de 20 km
 

 

 

 

* 900 points


*400 points

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* 900 points

 

* 400 points
 

Cette nouvelle modalité de bonifications de carte scolaire (et l'abandon de l'ancienne règle "de l'escargot") est positive et plus simple.
Cependant l'an passé des enseignants victime de mesure de carte scolaire n'ont pas pu avoir de postes malgrè ces bonifications ...

Concernant les réintégration, le SE-UNSA a obtenu, seul, que les enseignants en congé parental ne perdent pas leur poste. C'est ce qui était prévu par le DASEN initialement ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il peut donc y avoir 900 points sur plusieurs postes puis 400 points sur des voeux suivants puis pas de bonification.

 AnciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service (AGS)

au 31/08/2013

 

 

1 point par an et 1/360ème de point par jour

 

 Points de stabilitĂ©

Changement !

Affectation à titre définitif et continue au 31/08 2103.

Uniquement pour les enseignants en ZEP ou en "écoles sensibles" (Avignon Saint Jean et Avignon stuart Mill +maternelle neuf Peyre Avignon (ajouté le 02/04 !))

Titulaires dĂ©partementaux : au moins 50% en ZEP ou en "Ă©coles sensibles"

Les TR, membres des RASED, .... sont écartés de ce dispositif

1, 2 et 3 ans = 0 point
4 ans = 4 points
5 ans = 6 points
6 ans = 8 points
7 ans = 10 points

Suite à une demande unanime des élus du personnel, le DASEN avait initialement retiré tous les points de stabilité.
En effet, ces points n'amélioraient pas significativement les résultats du mouvement mais le complexifiaient énormément et étaient source d'erreurs, de difficultés et d'inéquités.

Le DASEN a fait le choix, sans concertation, de les rĂ©introduire uniquement pour les enseignants en ZEP ou en "Ă©coles sensibles" Ă  titre dĂ©finitif.

Le SE-UNSA a Ă©crit au DASEN sur ce sujet (voir l'article).

Points pour exercice sur un poste de direction

Exercice ininterrompu sur un poste de direction ou de chargĂ© d’école ;
A titre provisoire ou dĂ©finitif ;
Au 31/08/2013 ;
Valable uniquement sur les voeux "direction" ;

 

 

1 an = 1 point
2 ans = 2 points
3 ans = 3 points
4 ans = 4 points
5 ans ou plus = 5 points

 

Enfants

Moins de 16 ans au 31/08/2013

0,5 points par enfant dans la limite de 2 points  

ASH

* DĂ©part en stage ASH

 

 

 

* Stagiaires occupant prĂ©cĂ©demment un poste spĂ©cialisĂ©  de l’option du CAPA SH prĂ©parĂ©

Les enseignants en stage de prĂ©paration au CAPA-SH bĂ©nĂ©ficient d’une prioritĂ© pour le poste spĂ©cialisĂ© qu’ils occupent.
Un enseignant spĂ©cialisĂ© dans l’option du poste reste prioritaire pour une affectation sur ce poste.

 

*Liste principale = 150 pts
Liste supp. = 100 pts
Candidats libres = 50 pts

* 900 points

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce dernier point est une demande du SE-UNSA.

 

Points d’attractivitĂ© 
 

depuis  septembre  2011 :postes  en  IME,  SEGPA,  ULIS  et  dispositifs  relais

pour  2012/2013 Ă©galement pour les affectations en CLIS.

Ce dispositif ne sera pas reconduit.

5 points pour 2012/2013

10 points pour 2011/2013

 

Points pour exercice sur un poste de PEIMF

Uniquement pour les voeux PEIMF

5 points par an

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Priorités de carte scolaire : comment faire ?

Je suis victime d’une mesure de carte scolaire (fermeture ou fermeture conditionnelle d’une classe) : je bénéficie alors d’une bonification, mais comment faire ?

Il faut être nommé à titre définitif (TD) pour bénéficier de cette priorité et faire des vœux comme indiqué plus bas. C’est le dernier enseignant arrivé dans l’école sur le poste concerné qui est touché, sauf s’il a été victime d’une autre mesure de carte scolaire (l’ancienneté du poste précédent est conservée). En cas d'égalité, c'est l'AGS qui départage les enseignants.

1) (obligatoire) 1er vœu : poste de même nature dans l’école (ou de même option dans la circonscritpion pour les TR et les enseignants spécialisés) ;

2) Postes de même nature ou de nature différente dans un rayon de 20 km par rapport à l’école (ou poste de même option dans les autres circonscritpions) (sauf direction et ASH)
 

Dès que vous demandez un voeu qui "sort" des 20 km (ou une direction ou de l'ASH), la priorité n’est plus valable, y compris sur les voeux suivants, même si ils sont dans un rayon de 20 km.

Si le maintien dans la commune n'a pu se réaliser, la priorité sera réactivée pendant les 3 ans quisuivent (demande à faire par écrit).

Pour vĂ©rifier la distance, vous pouvez utiliser un site internet comme www.mappy.fr

Si vous êtes dans une situation de priorité de carte scolaire n'hésitez pas à nous contacter, les informations indiquées ici sont résumées ...

 

Avis du SE-UNSA

Le mouvement dĂ©partemental revĂŞt un caractère important pour les enseignants. Pouvoir changer de poste, pouvoir se rapprocher de son domicile, est indispensable pour se “sentir bien” dans son Ă©cole, dans sa classe. Or, en se fiant aux statistiques et au sondage que le SE-UNSA a rĂ©alisĂ©, de nombreux enseignants ont l’impression Ă  juste titre, qu’il est plus difficile d’obtenir un poste, que le mouvement est de plus en plus “bloqué” d’annĂ©e en annĂ©e. Et cela risque fortement d'ĂŞtre encore le cas cette annĂ©e, notamment avec le fait d'avoir "mis de cĂ´tĂ©" 72 postes pour les PES ...

 

Les choix faits depuis les années passées font de ce mouvement un oxymore : un mouvement immobile ...

Les “points d’attractivité” doivent notamment disparaître.

Le SE-UNSA  Ă©met le voeux que les problèmes relatifs Ă  la 2ème phase, les problèmes de communication (sur les erreurs de postes notamment) et les problèmes relatifs aux postes de titulaires dĂ©partementaux, problèmes que nous avons connus l’an passĂ© et dont nous avons dĂ©jĂ  longuement parlĂ©, soient rĂ©solus.

 
 
 
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