COMMENT LES ENSEIGNANTS PEUVENT-ILS FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX ?

• DʼABORD, PAR LES CONSEILS DʼÉCOLE, même si ce nʼest pas obligatoire, comme lʼa dénoncé le SE-Unsa lors du CSE en présentant un amendement au texte (mais non retenu par lʼadministration  malgré le ralliement des autres syndicats).

Le SE-Unsa engage les équipes à convoquer des conseils dʼécole sur ce seul sujet après avoir arrêté, entre enseignants, lʼorganisation souhaitée (lire cet article).

• ENSUITE PAR LE SYNDICAT. En cas de désaccord entre les enseignants et le Maire, par exemple, il pourra être important que le SE-Unsa intervienne auprès du Dasen avant que des décisions ne soient prises. De la même façon, dans des grandes villes ou des villes de taille moyenne, il sera peut-être nécessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutôt que laisser la collectivité locale imposer ses choix.

DANS LE CADRE DʼUNE SEMAINE DE 9 DEMI-JOURNÉES, CHAQUE ÉCOLE AURA UNE ORGANISATION DIFFÉRENTE ?

Oui, comme aujourdʼhui avec une variable supplémentaire, la longueur des journées peut être différente dʼune journée à lʼautre (exemple : 2 jours à 5h30 et 2 jours à 5h avec un mercredi matin de 3h).

QUAND SERA CONNUE LA DÉCISION DU DASEN ?

Selon le calendrier de la réforme donné par le ministère, cʼest entre le 31 mars et les vacances de printemps que, pour chaque école, on saura dʼabord si on passe à 9 demi- journées à la rentrée 2013 puis quels seront les horaires de l’école.

SERA-T-IL TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE DES ÉTUDES SURVEILLÉES ?

Rien nʼempêche les collectivités ou des associations de poursuivre ce quʼelles faisaient avant et les enseignants dʼy participer.

QUʼEN EST-IL DES TEMPS PÉRI-ÉDUCATIFS ?

Même si le ministère a affirmé sur son site quʼaucun enfant ne devra rester sans solution jusquʼà 16h30, même si une dotation spécifique destinée aux mairies est prévue, il nʼy a aucune obligation réglementaire pour les Mairies sur ces activités péri-éducatives et leur gratuité. Cʼest seulement le rapport à lʼopinion, de surcroit en années dʼélections municipales, qui engagera les collectivités à répondre aux familles.

Par ailleurs, cʼest le temps scolaire qui est obligatoire pour les élèves. Pour eux non plus, les temps péri-éducatifs, tout comme les APC, ne peuvent être des obligations.

LES APC FONT-ELLES PARTIE DES TEMPS PÉRI-ÉDUCATIFS ?

Non, tout comme l’aide personnalisée jusqu’alors, les APC restent bien de la responsabilité de l’enseignant.

LE DIRECTEUR DE LʼÉCOLE SERA-T-IL RESPONSABLE DES TEMPS PÉRI- ÉDUCATIFS ?

Non, tout comme aujourdʼhui, sʼil est bien difficile de se désintéresser des autres temps, le directeur nʼest réglementairement responsable que des temps scolaires.

LE PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL, CʼEST QUOI ?

Il a vocation à coordonner les actions éducatives sur un territoire. Il nʼa pour lʼinstant pas de traduction réglementaire. Pour autant, Projet territorial ou non, il peut être intéressant de faire se rencontrer la municipalité et les différentes associations ou clubs sportifs pour quʼà minima, les temps se coordonnent et de nouvelles possibilités soient permises aux enfants. Par exemple, comment le club de tennis ou le cours de danse pourront venir récupérer les enfants directement à la garderie ou après la cantine le mercredi ? Mais ce travail de coordination relève de la collectivité.

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) diminuent et passent à 36h.

Le volume global annuel de lʼancienne AP reste de 60h. Mais, il est décomposé de façon clairement identifiée :

• 36h consacrées à des activités pédagogiques avec des groupes à effectif restreint élaborées dans le cadre du projet dʼécole.

• un forfait de 24h consacrées à lʼélaboration collective et à lʼorganisation de ces activités pédagogiques.

Le passage de 60h dʼAP à 36h dʼAPC est une première avancée. Elle nʼest, pour le SE-Unsa, pas totalement satisfaisante. Nous continuons à revendiquer lʼintégration de ces activités dans les 24h de service dʼenseignement.

LES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES REVUES

Les 18h actuelles dʼanimations pédagogiques passent à 9h/an. Elles sont complétées par 9h de formation continue qui pourront, pour tout ou partie, être effectuées grâce aux outils numériques. Pour le SE-Unsa, cette formation à distance doit permettre dʼéviter les déplacements et de réduire ainsi les activités le mercredi après-midi... A condition quʼelle se mette véritablement en place, nous y veillerons !

LES ENSEIGNANTS SPECIALISES NE DISPARAISSENT PAS!

Oubliés dans le projet initial, les enseignants de Rased et de Clis, grâce à lʼinsistance du SE-Unsa, réapparaissent dans le texte. Ils conservent leurs 108h consacrées à la concertation, aux travaux en équipe pédagogique et aux relations avec les parents.

VERS LA FIN DU CONTROLE TATILLON DE LA HIERARCHIE?

La circulaire va dans ce sens. A la demande du SE-Unsa, les 24h de concertation pour lʼAPC ainsi que les autres 24h de concertation liées, entre autres, aux conseils de maîtres et aux conseils de cycle seront «forfaitisées». Les équipes pédagogiques retrouvent ainsi une liberté dʼorganisation sans quʼun décompte tatillon ne leur soit imposé. On passe de lʼinjonction à la confiance indispensable aux équipes. Le SE-Unsa sera très attentif à la traduction réelle de ce changement sur le terrain.

DIRECTEURS: NEGOCIATIONS A VENIR?

La situation des directeurs fera lʼobjet dʼune circulaire spécifique. Il est bien toujours prévu quʼils bénéficient dʼune décharge de service sur les APC mais celle-ci sera intégrée à la discussion plus large sur la direction dʼécole prévue dans les semaines qui suivent.