Proposition de loi Rilhac : les changements apportés au texte

Avant son examen en seconde lecture au Palais Bourbon prévu les 29 et 30 septembre 2021, la proposition de loi Rilhac* a été étudiée et votée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 septembre. Quels changements ont été apportés au texte ?

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